Loi contre la haine en ligne : interdiction des réseaux sociaux, levée de l’anonymat, amendes en millions d’euros


Qu’est-ce qui sera proposé ?

Comme annoncé par le gouvernement l’année dernière, il y aura bel et bien en France une loi contre la haine sur Internet en 2019. En ce qui concerne les dispositions de cette loi ainsi que le moment où le projet sera dévoilé, les choses se précisent. Lors de son discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) le 20 février, Emmanuel Macron a annoncé qu’une proposition de loi contre la haine sur Internet sera déposée en mai. La proposition de loi sera faite par la députée LREM Laetitia Avia et reprendra les propositions de son rapport sur le sujet. Elle s’inspirera également de la loi allemande en vigueur depuis janvier 2018.

Pour information, la loi allemande exige que les sites de médias sociaux agissent rapidement pour supprimer les discours de haine, entre autres contenus dits illégaux. Et les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d’amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros. Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d’autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Précisons aussi que les plateformes internet ont 24 heures pour agir après qu’il leur aura été signalé la publication de contenu en violation de la loi. Reste à savoir quelles idées de la loi allemande Macron aimerait voir la France reprendre.

« Ce que ce texte portera », explique le Président français, « ce sont des dispositions claires imposant le retrait dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine, mettant en œuvre toutes les techniques permettant de repérer l’identité dans les meilleurs délais et enfin appelant à la responsabilité, y compris sur le plan juridique, lesdites plateformes ». Emmanuel Macron a souligné que l’État français avait commencé à travailler avec Facebook, mais il dénonce l’attitude de Twitter, qu’il qualifie de mauvais élève dans la lutte contre les discours de haine sur Internet.

« Il y a aujourd’hui encore des plateformes comme Twitter, pour citer les mauvais exemples, qui attendent des semaines, quand ce n’est pas des mois, pour donner les identifiants qui permettent d’aller lancer les procédures judiciaires contre ceux qui ont appelé à la haine, au meurtre ». Et parfois, ces plateformes « prennent des jours, des semaines pour retirer des contenus ainsi identifiés », a-t-il déploré. Pour lui, il est donc nécessaire, dans la loi à venir, d’adopter des sanctions contre les sociétés numériques si elles ne s’impliquent pas suffisamment.

Pour les internautes qui seront reconnus coupables de propos haineux ou racistes, entre autres, le Président français souhaite qu’ils soient interdits des plateformes de réseaux sociaux. « Il nous faut nous donner les moyens aussi de pouvoir interdire la présence sur un réseau social de personnes coupables de propos racistes et antisémites, comme on interdit les Hooligans dans les stades, ou à tout le moins faire en sorte que les condamnations pour actes racistes et antisémites soient publiées pour ceux s’en rendant coupables », a-t-il fait valoir. Techniquement, comment cela sera-t-il possible ? En plus, cela ne viole-t-il pas la liberté d’expression ? Voici des questions qu’on peut se poser…

L’anonymat, un morceau difficile à digérer pour Emmanuel Macron

Macron ne manque pas d’aborder la question de l’anonymat sur laquelle il s’est plusieurs fois exprimé ces dernières semaines : « Moi je ne veux plus de l’anonymat sur les plateformes internet », a insisté le Président français le 7 février, dans le cadre du grand débat, après sa sortie du 18 janvier où il a plaidé en faveur d’une « levée progressive de tout anonymat ». Il a certainement entendu les vives critiques après ses déclarations, et avec la position affichée par Mounir Mahjoubi, Macron s’est montré moins catégorie sur la question.

Si cette fois, il ne remet pas complètement en cause l’anonymat, le Président français ne digère pas que cela soit un obstacle dans la lutte contre la haine en ligne. « Faut-il interdire partout sur Internet l’anonymat ? Je pense que nous pourrions aller par cette voie à quelques égards vers le pire. Il faudra donc y réfléchir à deux fois », dit-il. « Par contre, ce que nous ne pouvons pas accepter, c’est que parce qu’il y a l’anonymat, le contenu ne soit pas retiré dans les meilleurs délais, que l’identité ne soit pas recherchée et ne soit pas donnée ».

La députée LREM Laetitia Avia donne plus de précisions

Interrogée hier sur franceinfo, tout juste après le discours de Macron, la députée LREM Laetitia Avia a évoqué en avant-première quelques points clés de la future loi. Elle veut simplifier le signalement de propos haineux sur les réseaux sociaux, mais aussi « responsabiliser toutes ces plateformes qui créent une viralité autour des contenus haineux ». Pour ce faire, elle reprend une mesure qu’elle avait proposée dans son rapport : elle préconise « la mise en place d’une obligation de retirer, dans les meilleurs délais, sous 24 heures, ces contenus haineux, sous peine de sanctions extrêmement fortes et dissuasives, qui se chiffreraient en millions d’euros pour ces plateformes. » Les amendes devraient en effet être assez dissuasives pour obliger les plateformes à coopérer. « Les plateformes vont jouer le jeu parce qu’elles n’auront pas le choix », dit-elle. « Notre message est ferme. On leur demande de la coopération, à défaut ce sera de la sanction », a-t-elle ajouté.

Pour permettre à la justice de faire correctement son travail, celui de sanctionner les auteurs de propos haineux en ligne, Laetitia Avia estime qu’il faut encore des « mécanismes pour pouvoir lever plus efficacement, plus rapidement, l’anonymat des personnes qui tiennent ces propos haineux sur les réseaux sociaux. » Mais il ne s’agira pas d’une levée d’anonymat systématique. Elle explique en effet qu’on « ne touchera pas au pseudonymat, le droit pour chacun de s’appeler X ou Y, en revanche, dès lors qu’un délit est commis on doit pouvoir identifier la personne. C’est là qu’on lève l’anonymat », dit-elle. Un juge devrait ensuite pouvoir juger les délits de propos haineux sans audience ; ce qui va permettre d’avoir une justice plus rapide et plus efficace dans le traitement de ces délits.

Lire aussi : Macron : « Je ne veux plus de l’anonymat sur les plateformes internet »

Sources : Developpez.com par Michael GuillouxDiscours de Macron, franceinfo


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *