Leurs cochons jugés trop bruyants et trop odorants : des éleveurs condamnés à payer 60 000 € à leur voisine


Un couple d’éleveurs du Nord a été condamné par la justice à payer près de 60 000 € à leur plus proche voisine. Cette dernière estime que les animaux font trop de bruit et sentent trop fort. Une manifestation de soutien à ces agriculteurs était organisée ce samedi à Douai.

L’exploitation Delval ne date pas d’hier. Implantée à Aniche (Nord) depuis 1953, elle en est à sa troisième génération. Elle abrite aujourd’hui 40 vaches allaitantes et 84 cochons. « La qualité et le bien être animal sont notre priorité (porcs élevés sur paille, bovins a l’herbe…) » assurent aujourd’hui Nathalie et Romaric Delval.

Le conflit de voisinage, lui, remonte à 2016. À cette époque, une voisine attaque les éleveurs en justice. Pour elle, les cochons présents au sein de l’exploitation font trop de bruit. Et sentent.

Problème d’urbanisme ?

Les époux soupçonnent toutefois une autre raison, sur fond d’urbanisme, comme l’indique La Voix du Nord qui raconte cette histoire. Selon eux, cette action en justice est surtout la conséquence d’un refus de la mairie d’Aniche d’accorder à la plaignante l’autorisation de transformer en lotissement une parcelle dont elle est propriétaire et par ailleurs contiguë de la porcherie.

Début 2017, la machine judiciaire se met en marche. Le 31 mars 2017, le juge condamne les Delval à faire cesser les troubles anormaux de voisinage dans les quatre mois en déplaçant la porcherie. Les agriculteurs ont quatre mois pour la déménager sur un autre site ; et il en leur coûtera 200 € par jour de retard.

Nathalie et Romaric Delval décident alors de faire appel de cette décision. En vain. Le délai d’exécution est même ramené à trois mois. Les Delval se pourvoient alors en cassation. En mai 2018, ils sont condamnés à 2 500 €. Mais insatisfaite, la voisine contre-attaque. En 27 septembre 2019, la justice lui donne raison et condamne le couple à 58 700 € de pénalité de retard !

Cagnotte et manifestation

30 000 € ont déjà été engagés par le couple dans la procédure. Pour faire face, ils ont ouvert une cagnotte en ligne sur Leetchi qui ce samedi midi affichait un peu plus de 5 000 €. « Je n’ai aucune solution pour payer cette pénalité, car le montant de mes emprunts pour ces nouveaux bâtiments qui m’ont été imposés, est le maximum accepté par la banque, qui me refuse un nouvel emprunt qui plongerait mon exploitation dans de grandes difficultés financières », explique Nathalie dans son appel au don.

Hormis la plaignante, « tout le voisinage est avec nous », assure Nathalie Delval à la Voix du Nord. Une manifestation de soutien au couple Delval était organisée ce samedi en fin de matinée devant le tribunal de Douai. Il a rassemblé de nombreuses personnes, collègues agriculteurs en tête.

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Source : Ouest-France


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