Vu de l’étranger : L’Arcom, le service de régulation français, est la nouvelle menace pour l’expression en ligne dans le pays


Un nouveau département est chargé de réglementer les discours en ligne.

Au début de l’année, la France a créé un nouvel organisme de surveillance de l’internet en regroupant l’agence anti-piratage Hadopi et le régulateur audiovisuel CSA. La nouvelle agence s’appelle Arcom, constitue une nouvelle force de censure dans le pays, et a commencé son travail cette semaine.

“En 2021, le paysage a considérablement changé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux”, a expliqué le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, qui est le patron du CSA depuis 2019.

Il ajoute : “Cela s’est accompagné de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, le phénomène de la haine en ligne.”

L’Arcom s’occupera du piratage et adoptera “une nouvelle approche” contre les sites de streaming illégaux. Avec ces nouveaux pouvoirs, M. Maistre a déclaré que l’agence “établira des listes de sites illégaux en collaboration avec les bénéficiaires”. Il a ajouté que l’Arcom s’occupera du piratage sportif en permettant aux organisateurs d’événements de “prendre des mesures juridiques urgentes pour bloquer les sites qui diffusent illégalement”.

Les médias sociaux, les plateformes de partage de vidéos et tout site en ligne comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques chaque mois entreront également dans le champ de réglementation de l’Arcom. L’organisme de surveillance contrôlera la manière dont ces plateformes luttent contre la “désinformation”, les “discours de haine” et la protection des mineurs.

Le nouvel organisme de surveillance contrôlera également les médias traditionnels. Il “restera fidèle à ses principes”, notamment celui d’être “avant tout le garant de la liberté de communication”, selon M. Maistre.

L’agence a été remaniée pour “éviter une simple juxtaposition de l’ancien CSA et de l’ancienne Hadopi au sein de la nouvelle structure”. Elle compte 355 agents, et son collège est passé de sept à neuf.

L’Arcom dispose d’un budget de 46,6 millions d’euros. Maistre précise qu’en raison de l’augmentation du périmètre, “à partir de 2023, nous demanderons un renforcement des moyens”.

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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche


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