La Commission estime que le gouvernement de Justin Trudeau était « justifié » de geler les comptes bancaires des manifestants
Justifier une attaque contre les libertés civiles.
L’enquête de la Commission d’urgence sur l’ordre public (POEC) sur le recours par le Premier ministre Justin Trudeau à la Loi sur les urgences pour mettre fin aux manifestations du Freedom Convoy a conclu que le recours à la loi était “inutile”, mais qu’il “justifiait” néanmoins les actions du Premier ministre.
Nous avons obtenu une copie du rapport d’ensemble ici.
En lisant le rapport d’enquête de la POEC, le commissaire Paul Rouleau a déclaré que l’invocation de la loi sur les urgences était un “événement important”. Il a noté que des dizaines d’experts, d’organisateurs de manifestations, de témoins, de ministres et même Trudeau lui-même ont témoigné au cours de l’enquête. Le privilège du Cabinet a été levé pour permettre la divulgation de 28 000 documents, dont 9 000 sont entrés en preuve.
M. Rouleau a déclaré que les protestations ont eu lieu en raison de la “perte de confiance des gens dans le gouvernement” et des “difficultés économiques” causées par la réponse du gouvernement au COVID-19.
Le rapport indique que le recours à la Loi sur les mesures d’urgence était “approprié” et “efficace” puisque le gouvernement fédéral avait des “motifs raisonnables” pour prendre des “mesures temporaires spéciales” en raison de “menaces à la sécurité nationale”.
Cependant, M. Rouleau a déclaré que d’autres “personnes raisonnables et informées” pourraient penser autrement, car la loi est un “outil de dernier recours”, et non “un outil de commodité”. Il a déclaré que le recours à la loi est “regrettable” et a critiqué le gouvernement pour ne pas s’être préparé aux manifestations de manière à éviter d’invoquer la loi.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
