Apparemment, si vous vous opposez à la réglementation canadienne sur le contenu généré par les utilisateurs, vous diffusez de la « désinformation »
Le moyen le plus simple de faire taire les critiques.
La panacée qui consiste à coller l’étiquette “désinformation” sur les critiques – ou du moins ceux qui sont au pouvoir l’espèrent – est une fois de plus utilisée pour écarter les opposants aux politiques gouvernementales.
Au Canada, la loi sur la diffusion en ligne (projet de loi C-11) – une mise à jour de la loi C-10 qui avait été présentée pour la première fois en 2021 par Steven Guilbeault, alors ministre du Patrimoine, sous le coup de critiques cinglantes – poursuit son chemin au Parlement.
La raison d’être de C-11 était d’améliorer C-10 avec des changements et des amendements, et il était entendu que les voix de ceux qui sont les plus concernés et seront les plus touchés par le projet de loi s’il devient loi – tels que les créateurs, les consommateurs, les plateformes en ligne, etc, seraient prises en compte.
Cependant, les rapports suggèrent que le processus ne répond pas à cette attente. La semaine dernière, 48 témoins ont comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes qui étudie le projet de loi (la prochaine étape sera le Sénat), et ces témoins ne représentaient pas ceux qui sont à l’origine du C-11 – le gouvernement et l’organisme de réglementation CRCT.
Mais même si environ un tiers d’entre eux ont exprimé des préoccupations au sujet du projet de loi, les membres du comité issus du parti libéral au pouvoir et de ses partisans ont décidé de ne pas soutenir ces témoignages.
Au lieu d’aborder les questions soulevées par les détracteurs du projet de loi, leurs arguments ont été invalidés en tant que “désinformation”. Le député libéral Tim Louis aurait déclaré que le comité, en plus des témoignages, a reçu de nombreux emails contenant “une confusion et une désinformation délibérées”.
Louis a déclaré catégoriquement que l’une des préoccupations communes concernant le C-11 – l’inclusion et la réglementation des créateurs, est fausse.
Cependant, le président du CRTC, Ian Scott, a précédemment déclaré au même comité que l’un des articles du projet de loi stipule que le contenu généré par l’utilisateur ou les programmes qui génèrent des revenus peuvent être réglementés.
Les observateurs affirment qu’il s’agit d’une tactique visant à créer de la confusion en donnant l’impression d’établir une distinction entre les créateurs de contenu et le contenu généré par les utilisateurs – et que le but de cette tactique est de “tromper”.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-11 continue de conférer au CRTC d’énormes pouvoirs de réglementation sur le contenu en ligne, et prévoit une surveillance et des amendes pour les plateformes non conformes – et à travers elles, pour les créateurs.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
