Le Canada propose de permettre aux agents frontaliers de fouiller les téléphones, les emails, les messages et les photos des personnes

Les groupes de protection de la vie privée se défendent.

Un projet de loi présenté au Sénat canadien pourrait donner aux agents frontaliers le pouvoir de fouiller les appareils électroniques et de consulter les messages, les emails et les photos.

Le projet de loi donne aux agents frontaliers le pouvoir de fouiller les appareils s’ils déterminent qu’il existe des “préoccupations générales raisonnables”.

Nous avons obtenu une copie du projet de loi pour vous ici.

“À tout moment jusqu’au moment de la libération ou à tout moment jusqu’au moment de l’exportation, un agent désigné en vertu du paragraphe (2) peut, conformément aux règlements, examiner les documents, y compris les courriels, les messages textes, les reçus, les photographies ou les vidéos, qui sont stockés sur un appareil numérique personnel qui a été importé ou qui est sur le point d’être exporté et qui est sous la garde ou en possession d’une personne s’il a une préoccupation générale raisonnable”, indique le projet de loi.

Pour les défenseurs de la vie privée, le problème est que le projet de loi ne définit pas clairement ce qu’on appelle une “préoccupation générale raisonnable”.

“Le seuil très bas (et juridiquement nouveau) de ‘préoccupation générale raisonnable’ pour que les agents frontaliers puissent effectuer une fouille de l’appareil électronique personnel d’un voyageur ne protège pas adéquatement la vie privée des voyageurs”, a écrit l’Association canadienne des libertés civiles.

L’ACLC a également fait remarquer que la fouille du téléphone d’une personne est beaucoup plus intrusive que la fouille de sa valise.

“Fouiller dans les détails intimes de nos vies contenus dans notre téléphone ou notre ordinateur portable n’est pas la même chose que de fouiller dans une boîte ou une valise contenant quelques chemises et quelques chaussettes”, a noté l’organisation.

Lire aussi : Le nouveau budget du Canada pousse l’exploration d’une monnaie numérique de banque centrale

Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche