Le tribunal de la région allemande de Basse-Saxe se prononce contre les passeports vaccinaux


Beaucoup espèrent que les tribunaux d’autres régions suivront.

Le tribunal administratif supérieur de Basse-Saxe a annulé la mise en œuvre des restrictions Covid, surnommées règle 2G, dans le secteur du commerce de détail. Les détaillants de toute l’Allemagne ont intenté des procès pour s’opposer à la règle 2G.

La règle 2G restreint fortement l’accès des personnes dépourvues de passeport Covid, qui ne sont plus autorisées à entrer dans de nombreux magasins, restaurants et événements culturels.

Jeudi, un tribunal de Basse-Saxe a interrompu la mise en œuvre des règles concernant le commerce de détail. Le tribunal a fait valoir que les restrictions étaient discriminatoires.

“Le jugement rendu en Basse-Saxe montre clairement que le règlement 2G n’est pas une garantie juridique pour de larges pans du secteur du commerce de détail”, a déclaré Stefan Genth, directeur général de la HDE (Association du commerce allemand), à l’agence de presse allemande.

M. Genth espère que les autres États fédéraux où la règle 2G a été contestée suivront l’exemple de la Basse-Saxe.

“Les autres gouvernements des Länder devraient maintenant aussi en tenir compte, éviter d’imposer des charges injustifiées au commerce de détail et ne pas attendre que leurs ordonnances soient à nouveau collectées par les tribunaux”, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Depuis que la règle 2G a été imposée au secteur du commerce de détail au début du mois, les détaillants se sont plaints d’une forte baisse des ventes et du mauvais timing des restrictions pendant la période de Noël.

Seules les personnes munies d’un passeport ont été autorisées à entrer dans de nombreux magasins, notamment de mode et d’électronique.

Lire aussi : Deux soignants privés de salaire car non-vaccinés contre le Covid-19 gagnent au tribunal

Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche


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