La France propose des lois sur la vérification de l’identité numérique pour des plateformes telles que Reddit et Bluesky

La croisade française contre les contenus pour adultes se transforme en une campagne furtive visant à supprimer l’anonymat numérique, une plateforme à la fois.

Les efforts déployés par le gouvernement français pour lutter contre l’accès à la pornographie en ligne se transforment rapidement en une vaste campagne de démantèlement de l’anonymat en ligne, ce qui suscite une vive inquiétude chez les défenseurs de la vie privée.

Les autorités envisagent désormais d’appliquer des règles strictes de vérification de l’âge non seulement aux sites explicites, mais aussi aux réseaux sociaux tels que Reddit, Mastodon et Bluesky, des plateformes où des contenus pour adultes peuvent apparaître mais où l’identité n’est généralement pas liée à des références dans le monde réel.

Ce changement n’implique pas une nouvelle législation, mais une réinterprétation des lois existantes dans le cadre de la réglementation récemment adoptée par la France. Cela permettrait à l’État de qualifier de sites pornographiques les plateformes qui « permettent le partage de contenus pornographiques », en les soumettant à des contrôles d’identité numérique parmi les plus invasifs jamais proposés dans l’Union européenne.

Le bureau de la ministre du numérique, Clara Chappaz, a déclaré : « Nous nous concentrons sur la vérification de l’âge pour toute plateforme qui distribue ou permet le partage de contenu pornographique. »

Bien qu’il s’agisse d’une mesure visant à protéger les enfants, les implications vont bien au-delà de la sécurité des jeunes. Tout service pris dans ce filet serait contraint de vérifier l’âge et, par extension, l’identité de ses utilisateurs, ce qui mettrait à mal le pseudonymat et menacerait de rendre impossible, dans la pratique, toute activité en ligne anonyme.

L’urgence renouvelée du gouvernement fait suite à l’assassinat tragique d’une assistante pédagogique dans un lycée, que le président Emmanuel Macron a utilisé pour réitérer son appel à l’interdiction des médias sociaux pour les utilisateurs de moins de 15 ans. Bien qu’il ne soit pas lié à la pornographie, l’incident est utilisé pour justifier des contrôles radicaux sur les espaces numériques.

Les plateformes qui ne se conforment pas aux nouvelles règles de vérification de l’âge risquent de se voir infliger des amendes, d’être inscrites sur la liste noire des moteurs de recherche, voire d’être totalement bloquées. Chappaz a récemment signalé que le site X d’Elon Musk était sur le point d’être désigné comme une plateforme pornographique, malgré sa fonction première de site de médias sociaux textuels, ce qui montre à quel point les définitions du gouvernement sont devenues floues et expansives.

Cependant, la voie juridique est loin d’être claire. En vertu de la loi européenne sur les services numériques (DSA), les décisions relatives aux « très grandes plateformes en ligne » relèvent de la Commission européenne, et non des États membres.

Ces plateformes sont censées évaluer et atténuer les risques, y compris ceux liés aux contenus pour adultes, mais elles conservent une certaine marge de manœuvre quant à la manière de procéder. Un examen juridique serait en cours en France, ce qui indiquerait que l’État a l’intention d’appliquer cette politique en dépit des conflits potentiels avec la législation européenne.

Certaines plateformes ripostent. Aylo Freesites, la société à l’origine de nombreux sites pour adultes, a déjà bloqué l’accès en France en signe de protestation, avertissant que le modèle du gouvernement est « dangereux » et « susceptible de porter atteinte à la vie privée ».

D’autres ont refusé d’appliquer les barrières d’âge et pourraient se voir infliger des sanctions par l’Arcom, l’autorité de régulation française.

Cette initiative n’est pas isolée. Dans toute l’Europe, les gouvernements s’intéressent de plus en plus à la vérification de l’âge, apparemment pour protéger les mineurs. Mais cette tendance permet également d’approfondir la collecte de données et de relier plus facilement les comportements numériques aux identités réelles.

La France est l’un des cinq pays participant à un projet pilote de l’Union européenne pour une solution officielle de vérification de l’âge.

Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré que la DSA obligeait les plateformes comme X à prendre « des mesures appropriées de réduction des risques, y compris en ce qui concerne les contenus pornographiques ».

Alors que la France va de l’avant sans le consensus de l’UE, les conséquences se font déjà sentir. Alors que les responsables politiques invoquent la sécurité des enfants, les outils mis en place risquent d’ouvrir la voie à un internet beaucoup plus surveillé, où l’expression d’un désaccord, la recherche d’une aide ou le simple fait de s’engager dans un discours privé pourraient avoir pour prix la révélation de son identité à l’État.

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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche