Le bonus écologique, bientôt « protectionniste » ? Ce qui va changer

Et si le bonus écologique permettait de stimuler les relocalisations et la réindustrialisation ?

© VinFast

• Bruno Le Maire souhaite soumettre un nouveau projet de Loi pour réformer le bonus écologique
• L’idée est d’utiliser davantage ce levier pour stimuler les efforts de réindustrialisation de la France
• Pour l’heure, jusqu’à 40% de l’enveloppe de 1,2 milliard d’euros par an serait captée par des véhicules fabriqués en Asie

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire souhaite des changements dans le bonus écologique, cette aide à l’achat des voitures électriques de moins de 47 000 euros. À l’heure actuelle ce bonus est surtout attribué aux particuliers qui achètent une voiture électrique, à hydrogène ou utilisant un système de propulsion mixte (hydrogène et électrique) d’une masse inférieure à 2,4 tonnes.

Or, les conditions actuelles d’octroi de cette aide sont trop floues, si bien que, selon Bruno Le Maire, sur les 1,2 milliard par an que coûte cette incitation à l’achat, 40% ont été envoyés en Asie depuis janvier 2023. Avec l’évolution du contexte international et la perspective de tensions avec la Chine, notamment autour de Taïwan, de nombreux pays, dont la France, tentent de stimuler des efforts de réindustrialisation.

Bruno Le Maire tease d’importants changements dans le bonus écologique

Toutefois, il est impossible d’utiliser directement ce type d’aides pour empêcher les consommateurs d’acheter leur voiture à l’étranger. Des règles existent, et aussi bien l’OMC que l’Union européenne ne le permettent pas. Du coup le projet de Loi contourne le problème en conditionnant le montant de l’aide au pourcentage d’acier réutilisé, de matériaux recyclés, voire biosourcés contenus dans les véhicules potentiellement éligibles.

En fait, tout semble indiquer que les critères et normes seront suffisamment stricts pour que cela conduise « à réserver le bonus à des véhicules produits en Europe ». Bien sûr, les usines de fabrication chinoises, par exemple, seront libres de s’y adapter, mais cela sera forcément coûteux et très contraignant. Surtout s’il est requis des fabricants étrangers d’obtenir de nouvelles certifications pour vendre en Union européenne.

Ou que des conditons de distance entre l’usine de fabrication et le client sont imposées. On sait par ailleurs que le texte prévoit de stimuler l’arrivée sur le marché du travail de personnels qualifiés. L’École des Mines et des Telecom devraient voir le nombre des places augmenter de 22% d’ici 2027. 100 écoles de production seront créées – et dans l’ensemble l’attractivité des métiers industriels sera renforcée.

En outre, le texte devrait aider à renforcer la proportion d’étudiantes dans la filière pour la faire passer de 20% à 28% d’ici 2030. À ce stade il reste difficile de dire à quel point ces changements seront efficaces pour aider la France à se doter à nouveau de chaînes de production de voitures électriques.

On attend bien sûr une liste plus précise de critères avec le texte de projet de loi final qui sera soumis au vote de l’assemblée dès cet été. S’il est adopté, le nouveau bonus écologique pourrait entrer en vigueur d’ici fin 2023 ou début 2024.

Lire aussi : Un fondateur de Greenpeace déplore le « détournement » de l’écologie par les alarmistes

Source : Presse-citron