Les républicains adoptent un projet de loi interdisant aux fonctionnaires fédéraux d’inciter les plateformes technologiques à censurer les contenus


Le premier amendement ne suffit-il pas ?

Les républicains de la Chambre des représentants ont adopté un projet de loi visant à interdire aux fonctionnaires fédéraux de faire pression sur les entreprises de médias sociaux pour qu’elles censurent leur contenu. La loi “Protecting Speech From Government Interference Act” a été adoptée par 219 voix contre 216.

Nous avons obtenu une copie du projet de loi ici.

Le projet de loi interdit aux “employés fédéraux de préconiser la censure de points de vue dans le cadre de leurs fonctions officielles”, y compris de recommander à un tiers de “prendre des mesures pour censurer le discours”.

Les allégations de collusion des républicains ont été renforcées par les révélations des “Twitter Files”, des documents internes publiés par Elon Musk, propriétaire de Twitter, par l’intermédiaire de journalistes indépendants, qui décrivent en détail l’historique de la censure sur la plateforme sous la direction précédente.

Les “Twitter Files” ont notamment révélé que le FBI et d’autres agences fédérales étaient en communication constante avec les dirigeants de Twitter pour censurer des contenus.

Lors d’un débat sur le projet de loi mercredi dernier, le principal auteur du projet, le représentant James Comer (R-KY), qui préside la commission de surveillance et de réforme, a déclaré : “Mon projet de loi, le Protecting Speech from Government Interference Act, fait de ce type de comportement une activité illégale pour les fonctionnaires fédéraux – soumettant ceux qui tentent de censurer le discours légal des Américains à des mesures disciplinaires et à des sanctions pécuniaires”, a-t-il poursuivi. “Le gouvernement fédéral ne devrait pas être en mesure de décider ce qui est autorisé en matière d’expression légale – nous avons le premier amendement pour une très bonne raison.”

Plusieurs amendements au projet de loi ont été approuvés. Les législateurs ont approuvé un amendement qui interdirait aux forces de l’ordre et aux entreprises de médias sociaux de partager des informations à moins qu’il ne s’agisse d’un discours qui n’est pas protégé par le premier amendement, comme l’incitation à des actions illégales, l’obscénité et la fraude.

L’amendement exempterait également les actions des employés fédéraux visant à “exercer des fonctions légitimes d’application de la loi directement liées à des activités de lutte contre la pornographie enfantine, le trafic d’êtres humains, le transport illégal ou la transaction de substances contrôlées et la sauvegarde ou la prévention de la diffusion illégale d’informations relatives à la sécurité nationale dûment classifiées”.

Lire aussi : Une demande d’accès à l’information porte sur l’utilisation par l’administration Biden de subventions accordées par des tiers pour promouvoir la censure en ligne

Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche


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