L’OMS va de l’avant avec son projet de cibler la « désinformation » et la « mésinformation » en vertu du droit international
L’agence mondiale de la santé affirme que la désinformation et l’information erronée ont nui à la “conformité avec les directives des gouvernements ou de l’OMS”.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), agence mondiale de santé non élue, poursuit son projet d’apporter des modifications au Règlement sanitaire international (2005), ce qui lui conférerait de nouveaux pouvoirs étendus pour lutter contre la “désinformation et la mésinformation”.
Les projets de modification du Règlement sanitaire international (RSI) ont été lancés en janvier de l’année dernière, lorsque l’administration Biden a discrètement proposé des changements radicaux au RSI.
Actuellement, le RSI est un instrument juridiquement contraignant relevant du droit international. Il exige de 196 pays qu’ils se dotent des moyens de détecter et de signaler les urgences potentielles en matière de santé publique dans le monde entier et de réagir rapidement à une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC) dès qu’elle est déclarée par l’OMS.
Les amendements proposés par l’administration Biden visaient à accroître les pouvoirs de l’OMS en matière de déclaration d’urgences sanitaires “potentielles” et à l’habiliter à mettre en place de nouveaux mécanismes mondiaux de surveillance et de partage des données.
Mais après que l’administration Biden a envoyé ses propositions, d’autres États membres ont soumis leurs propres propositions d’amendements au RSI. À ce jour, 307 propositions d’amendements ont été soumises. Ces propositions d’amendements vont au-delà de la portée des suggestions initiales de l’administration Biden et visent à donner à l’OMS des pouvoirs supplémentaires pour contrer la désinformation et la mésinformation.
Lors d’une récente réunion de l’OMS, qui a débuté le 20 février et s’est terminée le 24 février, un groupe de travail composé de représentants de l’OMS a terminé sa lecture des propositions d’amendements au RSI, a convenu des prochaines étapes pour des négociations plus approfondies et a planifié sa prochaine réunion qui débutera le 17 avril et se terminera le 20 avril. Un calendrier provisoire a également été publié, qui suggère que les amendements seront finalisés d’ici mai 2024.
Nous avons obtenu une copie de ce calendrier provisoire pour vous ici.
Comment ces propositions d’amendements au RSI élargissent les pouvoirs de l’OMS
1. Nouvelles dispositions applicables aux urgences sanitaires et aux risques sanitaires “potentiels”
Le RSI actuel permet au directeur général de l’OMS de déclarer une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC) qui est actuellement définie comme suit : “Un événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique d’autres États du fait de la propagation internationale de la maladie et qu’il peut nécessiter une intervention internationale coordonnée.”
Leur portée est également limitée. Plus précisément, l’objectif et le champ d’application du RSI actuel sont de “prévenir la propagation internationale des maladies, de s’en protéger, de la contrôler et d’y apporter une réponse de santé publique proportionnelle et limitée aux risques pour la santé publique”.
Mais les amendements proposés élargissent le champ d’application du RSI en ajoutant le mot “potentiel” à plusieurs sections clés. Les amendements donnent au directeur général de l’OMS le pouvoir de déclarer une PHEIC “potentielle ou réelle” et élargissent la portée du RSI pour inclure “tous les risques susceptibles d’avoir un impact sur la santé publique”.
2. Nouveaux pouvoirs pour déclarer les urgences sanitaires
Actuellement, les urgences sanitaires ne peuvent être déclarées que par le directeur général de l’OMS et ces déclarations doivent respecter les critères des PHEIC. Les modifications proposées permettent à l’OMS de déclarer de nouveaux types d’urgences sanitaires, donnent aux directeurs régionaux de l’OMS le pouvoir de déclarer certains types d’urgences sanitaires et permettent à l’OMS d’émettre de nouveaux types d’alertes sanitaires.
Plus précisément, les modifications proposées donnent au directeur général de nouveaux pouvoirs pour émettre une “alerte de santé publique intermédiaire” à tout pays en réponse à des événements qui ne répondent pas aux critères PHEIC, permettent aux directeurs régionaux de déclarer une “urgence de santé publique de portée régionale” (PHERC), et permettent aux directeurs régionaux d’émettre une “alerte sanitaire intermédiaire”.
3. Nouvelle disposition reconnaissant l’OMS comme “autorité de coordination” pendant une PHEIC
Non seulement ces propositions d’amendements donnent à l’OMS de nouveaux pouvoirs pour déclarer les urgences sanitaires, mais elles reconnaissent également l’OMS “en tant qu’autorité d’orientation et de coordination de l’action internationale de santé publique” pendant une PHEIC.
Dans le cadre de cette disposition, tous les États membres de l’OMS acceptent de “suivre les recommandations de l’OMS dans leur réponse de santé publique internationale”.
Les plans de l’OMS pour lutter contre la désinformation et la mésinformation dans le cadre du RSI
L’OMS a déjà une grande influence lorsqu’il s’agit de censurer les contenus en ligne qu’elle considère comme de la désinformation ou de la mésinformation. Elle a conclu des partenariats avec YouTube, Facebook et Wikipedia. À lui seul, YouTube a censuré plus de 800 000 vidéos en vertu d’une politique qui interdit d’aller à l’encontre de l’OMS.
Mais avec ces propositions de modifications et les pouvoirs accrus qu’elles lui confèrent, l’OMS prévoit d’étendre encore son influence dans ce domaine.
Les amendements proposés demandent à l’OMS de renforcer ses capacités à “contrer la désinformation et les fausses informations” et de renforcer les capacités des États membres à “tirer parti des canaux de communication pour faire connaître le risque, en contrant la désinformation et les fausses informations”.
En outre, les amendements proposés habilitent l’OMS à renforcer sa capacité à “coordonner avec les agences des Nations Unies, les universités, les acteurs non étatiques et les représentants de la société”.
Nous avons obtenu une copie de la liste complète des amendements proposés au RSI pour vous ici.
Nous avons obtenu une compilation article par article des amendements proposés au RSI ici.
Cette volonté d’accorder à une agence mondiale de santé non élue de nouveaux pouvoirs pour contrer la désinformation et la désinformation fait suite à l’accusation de nombreuses personnes de diffuser des informations erronées et à leur censure pendant la pandémie lorsqu’elles ont fait des déclarations véridiques, par exemple en affirmant que les personnes vaccinées peuvent propager le Covid (une affirmation que les autorités admettent maintenant comme vraie).
Bien que les autorités admettent désormais que les vaccinés peuvent propager le Covid, l’OMS a qualifié d’obstacles à surmonter “l’hésitation à se faire vacciner et la propagation de la désinformation” et a même suggéré que “l’activisme anti-vaccin” est plus meurtrier que le “terrorisme mondial”.
Et dans un rapport qu’elle a publié parallèlement à ces propositions d’amendements au RSI, l’OMS a continué d’exprimer son dédain pour les contenus qu’elle considère comme de la désinformation ou de la mésinformation. L’agence mondiale de la santé, non élue, a affirmé que la désinformation et la mésinformation “ont entravé une réponse significative de la santé publique” pendant la campagne Covid et s’est plainte du fait qu’elles peuvent “saper la confiance du public dans les agences de santé et entraver la confiance du public dans les orientations des gouvernements ou de l’OMS, ainsi que leur respect”.
Dans le rapport, l’OMS appelle également à un “équilibre entre la garantie d’une information scientifique plus précise d’une part et la liberté d’expression et de la presse d’autre part”.
Nous avons obtenu une copie de ce rapport pour vous ici.
Si l’OMS s’est montrée très virulente à l’égard des dommages supposés de la désinformation et de la mésinformation, alors qu’elle se rapproche de l’obtention de nouveaux pouvoirs pour cibler ces contenus, elle a elle-même diffusé l’un des contenus trompeurs les plus tristement célèbres au début de la pandémie, lorsqu’elle a répété les affirmations de la Chine selon lesquelles elle n’avait trouvé “aucune preuve évidente de transmission interhumaine” du coronavirus..
Certains politiciens se sont opposés aux amendements proposés au RSI, mais cette opposition n’a pas encore empêché l’OMS d’aller de l’avant avec son calendrier provisoire de finalisation des amendements d’ici mai 2024.
L’OMS est habilitée à adopter ces propositions d’amendements en vertu de l’article 21 de sa Constitution. Une fois les amendements finalisés, ils entreront en vigueur pour tous les États membres “après notification en bonne et due forme de leur adoption” par l’Assemblée mondiale de la santé (AMS), l’organe décisionnel de l’OMS, à moins que les États membres ne les rejettent dans un délai déterminé. Cette période spécifiée pour ces propositions d’amendements au RSI est de six mois.
La Constitution de l’OMS ne précise pas combien de voix sont nécessaires pour adopter les amendements aux règlements. Toutefois, selon SWP Berlin, un institut de recherche qui conseille les décideurs politiques en matière de politique étrangère et de sécurité, les règlements de l’OMS requièrent un seuil de vote plus bas que les conventions (qui requièrent un vote à la majorité des deux tiers).
Contrairement au processus législatif habituel des pays démocratiques, où les élus votent les lois qui s’appliquent à leurs citoyens, la plupart des votes qui déterminent si une convention ou un règlement juridiquement contraignant de l’OMS s’applique à un pays sont exprimés par des représentants d’autres pays. Et nombre des représentants qui votent sont des diplomates non élus qui ne peuvent être écartés par les urnes et qui conservent souvent leur poste lorsque le parti au pouvoir change.
Ces propositions d’amendements au RSI ne sont que l’un des changements en attente qui pourraient donner à l’OMS une plus grande influence sur le contenu en ligne. L’OMS négocie actuellement la version zéro de son traité international sur les pandémies, qui vise la désinformation et la mésinformation. Comme pour le RSI, l’OMS a l’intention de finaliser le traité international sur les pandémies d’ici mai 2024.
L’augmentation potentielle des pouvoirs de censure de l’OMS n’est qu’une des conséquences de ces propositions d’amendements au RSI et de la finalisation du traité international sur la pandémie. Ces deux mesures prévoient également un renforcement des pouvoirs de surveillance et les amendements proposés au RSI établissent une feuille de route pour les passeports vaccinaux internationaux.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
