Un projet de loi ferait de la Californie un sanctuaire pour les changements de sexe des enfants

La Californie étudie un projet de loi qui ferait de l’État un havre de paix pour les enfants qui souhaitent changer de sexe et pour les parents qui soutiennent ces procédures.

Le projet de loi, présenté par le sénateur démocrate de l’État de Californie Scott Wiener, empêcherait les tribunaux d’appliquer les ordonnances de tribunaux étrangers révoquant la garde des parents qui ont permis à leurs enfants de changer illégalement de sexe, tout en affaiblissant les droits parentaux de ceux qui ne sont pas favorables aux changements de sexe de leurs enfants.

Cette proposition intervient alors que plusieurs États s’apprêtent à restreindre les “soins d’affirmation du genre” pour les enfants, ce qui inclut la transition sociale, les bloqueurs de puberté, les hormones et les opérations de changement de sexe. Le Texas considère ces procédures comme une forme de maltraitance des enfants en vertu des lois existantes de l’État, l’Alabama a interdit les procédures pour les mineurs et le gouverneur républicain de la Floride, Ron DeSantis, fait pression à l’échelle de l’administration pour interdire les procédures de changement de sexe des enfants.

Wiener a caractérisé le projet de loi comme un effort pour accorder des protections juridiques aux mineurs transgenres et à leurs parents, notant que le projet de loi empêche les tribunaux californiens d’appliquer les citations à comparaître hors de l’État pour les parents qui enfreignent les lois de l’État interdisant les traitements de changement de sexe des enfants. La législation fait également de l’exécution des mandats d’arrêt hors de l’État pour les violations des interdictions de changement de sexe chez les enfants la priorité la plus faible en matière d’application de la loi.

Une porte-parole du groupe de défense des droits parentaux Family Watch International a expliqué à la Daily Caller News Foundation comment la loi pourrait fonctionner dans la pratique. Si une mère au Texas croit que sa fille est en fait un garçon et demande une double mastectomie pour elle, son médecin peut alerter les autorités que l’enfant risque de subir une opération défigurante permanente, a-t-elle expliqué.

Si la mère s’enfuit en Californie avec l’enfant pour subir l’opération, la Californie serait actuellement tenue de se conformer aux ordonnances judiciaires du Texas pour que l’enfant soit renvoyé dans l’État, selon la porte-parole. Le projet de loi de Wiener empêcherait les tribunaux californiens de se conformer aux ordonnances de garde d’enfants du Texas lorsqu’il s’agit de parents qui font changer le sexe de leurs enfants, a-t-elle expliqué.

La législation affaiblirait également les droits parentaux dans certains cas en élargissant les circonstances dans lesquelles un tribunal californien peut prendre une juridiction d’urgence temporaire sur un enfant pour inclure les cas où un enfant est incapable d’obtenir des “soins d’affirmation du genre”.

“Le SB 107 est peut-être l’attaque la plus effrontée contre les droits parentaux fondamentaux dans l’histoire de cet État”, a déclaré Matthew McReynolds, un avocat du Pacific Justice Institute.

“Le projet de loi 107 du Sénat est une réaction extrêmement excessive aux efforts modestes déployés par d’autres États pour prévenir les dommages causés aux mineurs”, a écrit la Coalition pour la protection de la santé des enfants dans son argumentaire contre le projet de loi.

“Le projet de loi créerait une série d’exceptions sans précédent et dangereuses à la loi californienne et aux pratiques habituelles en matière de coopération avec les procédures judiciaires d’autres États. Par exemple, il interdirait la divulgation d’informations médicales, même dans le cadre d’une procédure civile ou pénale et même en réponse à une assignation à comparaître valide”, peut-on lire dans l’argumentaire.

“La Californie prendra votre enfant, le placera dans son système d’accueil et lui permettra de subir une double mastectomie”, a écrit Jeremy Redfern, porte-parole du ministère de la Santé de Floride.

La législation a été modifiée pour la dernière fois le 29 juin et est toujours en comité.

Wiener n’a pas répondu à la demande de commentaires de la DCNF.

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Source : The Daily Caller – Traduit par Anguille sous roche