Loi cyberhaine : l’affaire Mila, exemple bancal de la majorité ?

L’affaire Mila a été prise en exemple par la députée Laetitia Avia, auteure de la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet (dite cyberhaine). Mais ce cas de figure n’est pas forcément très pertinent.

C’est une polémique qui a éclaté en plein mois de janvier. Depuis, « l’affaire Mila », du prénom de cette adolescente qui a déchaîné les plus virulentes des réactions sur les réseaux sociaux pour dire tout le mal qu’elle pense de l’islam, en ayant parfois des mots très durs, comme l’y autorisent la liberté d’expression et le droit au blasphème, n’est toujours pas retombée.

Cette controverse, qui a conduit à la déscolarisation provisoire de la jeune femme en raison des menaces invraisemblables dont elle est la cible sur les réseaux sociaux à la suite de la parution de sa vidéo sur Instagram, a depuis pris des proportions nationales, jusqu’à atteindre la classe politique, gouvernement compris. L’affaire est même devenue un sujet à travers la future loi cyberhaine, toujours en discussion au parlement.

Le 4 février, Laetitia Avia, députée de La République en marche et auteure dudit texte — intitulé officiellement « proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet » –, est ainsi intervenue sur le plateau de BFM TV pour illustrer selon elle de quelle façon cette nouvelle loi aurait pu venir en aide à l’intéressée, victime aujourd’hui d’un déferlement de harcèlement et de haine.

La parlementaire juge que le texte, qui oppose vivement l’Assemblée nationale et le Sénat, aurait permis de supprimer les messages visant Mila sur les réseaux sociaux, mais aussi servi à identifier les personnes qui les ont rédigés, afin de les traduire devant la justice et, le cas échéant, obtenir leur condamnation. Mais une autre lecture suggère au contraire que le texte pourrait être soit inutile, soit contre-productif.

L’affaire prend sa source dans une vidéo publiée par Mila sur Instagram. // Source : Pixabay

Spécialiste des réseaux et ancien responsable des affaires réglementaires chez Free, l’avocat Alexandre Archambault est intervenu sur Twitter pour faire observer que la loi dite Avia n’aurait pas nécessairement été utile au tout début du harcèlement en ligne subi par l’adolescente. Par ailleurs, elle a aussi tendance à réinventer la roue, puisque certaines des dispositions juridiques qu’elle contient existent déjà.

C’est le cas de l’identification des auteurs de contenus haineux, grâce au décret de 2011 sur la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Et les données qui sont conservées s’avèrent nombreuses : identifiants, pseudonymes, prénom et nom, adresses postales, numéros de téléphone, mails, heures et dates.

Quant à la loi cyberhaine, elle ne s’intéresse qu’aux contenus publics, comme on le lit dès le premier article : elle vise les « opérateurs de plateforme en ligne […] qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics et dont l’activité [en France] » dépasse un certain seuil. En somme, les gros réseaux sociaux.

Or, observe maître Alexandre Archambault, sollicité par Numerama, « le harcèlement de Mila a débuté sous forme de messages privés ». Ceux-ci ne relèvent pas de la loi cyberhaine, qui n’est de toute façon pas votée et qui vise le « partage de contenus publics », mais de la correspondance privée. Ce ne sont dès lors pas les mêmes outils juridiques qui sont à mobiliser, même si l’avocat en convient : l’affaire a ensuite débordé dans la sphère publique.

Un texte qui pourrait se retourner contre Mila

Dans cette seconde séquence, la loi cyberhaine deviendrait alors pertinente. Mais aux yeux d’Alexandre Archambault, il n’est pas certain que le texte soit bénéfique à la jeune femme, car certaines de ses dispositions pourraient être détournées pour organiser des sortes de « raids » consistant à signaler massivement les publications de Mila au prétexte qu’elle tiendrait un propos haineux envers l’islam.

« On peut s’interroger si l’absence de ce texte n’a pas au contraire joué en faveur de Mila », observe l’avocat. Si la première séquence du harcèlement, par messages privés, est hors de propos, la seconde, apparue quand Mila a réagi en vidéo sur Instagram à la suite de l’agression verbale qu’elle subissait via la messagerie interne du réseau social, est venue après des messages d’indignation venant de comptes très suivis.

C’est cette médiatisation « qui a eu pour effet de lancer la seconde vague de harcèlement, cette fois de contenus publics », commente-t-il. Or, sous l’empire de la loi cyberhaine, « il n’est pas à exclure que cette vague de harcèlement ne se déroule non plus sous la forme de tweets indignés, mais via des raids de notification de contenus haineux pour la faire taire ». Et ce qui devait protéger Mila se retourne alors contre elle.

« Il n’est pas à exclure que cette vague de harcèlement se déroule via des raids de notifications pour la faire taire »

Il s’avère que le risque d’une censure accrue à cause de ce texte est depuis bientôt un an brandi par ses contempteurs, à l’image du Conseil national du numérique, qui écrivait en mars 2019 que « le doute bénéficierait à la censure » puisque ce texte oblige les réseaux sociaux à réagir au quart de tour pour combattre les contenus haineux, sous peine de voir leur responsabilité judiciaire engagée.

« L’appréciation du caractère haineux ou injurieux d’une publication [peut] parfois, en fonction du contexte, être source de difficultés », ajoutait le Conseil. C’est pourquoi ce rôle « appartient traditionnellement au juge qui offre toutes les garanties de compétence et d’impartialité pour se prononcer sur le caractère illicite d’un contenu », sans aucun enjeu économique derrière ni risque de poursuites.

C’est aussi sur ce point que les sénateurs et les députés se disputent. Les premiers ont jugé en première lecture que la rédaction de la loi est « déséquilibrée et ne manquera pas d’entraîner de nombreux effets pervers », ajoutant à leurs griefs le risque de surcensure (on supprime un contenu alors qu’il licite, par précaution et dans le doute), la mise à l’écart initiale du juge judiciaire et le feu vert octroyé aux plateformes étrangères de conduire des missions de police en matière de la liberté d’expression en France.

Lire aussi : Affaire Mila : pour Belloubet insulter une religion serait une «atteinte à la liberté de conscience»

Source : Numerama par Julien Lausson