Taxe foncière : après les piscines, le fisc se sert de l’IA pour traquer les vérandas et abris de jardins

Le fisc français prévoit d’étendre son outil d’intelligence artificielle permettant de détecter les piscines non déclarées aux vérandas et abris de jardins.

© Unsplash / Danielle Rice

• Le fisc français utilise un logiciel d’IA pour détecter les piscines non déclarées
• Il prévoit d’utiliser cet outil pour traquer les vérandas et abris de jardin non déclarés
• Les propriétaires concernés peuvent se mettre en règle en remplissant un formulaire H1 ou H2 et en l’envoyant au centre des impôts fonciers dont dépend le bien

Depuis octobre 2022, le fisc français utilise un logiciel d’intelligence artificielle (IA) pour détecter les piscines non déclarées dans neuf départements. Ce dispositif, qui a permis de récolter environ 10 millions d’euros, va être étendu à l’ensemble du territoire d’ici le printemps 2023. Mais le fisc ne compte pas s’arrêter là : il envisage aussi de traquer les vérandas, les pergolas, les carports et autres abris de jardin qui ne sont pas inscrits au cadastre.

Le logiciel, baptisé « Foncier innovant », a été conçu par Google et développé par Capgemini pour le compte de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Il se base sur des images satellitaires qu’il compare aux déclarations des contribuables. Grâce à l’IA, il peut identifier les constructions qui augmentent la valeur locative d’un bien et qui sont donc imposables.

« Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple », a confié Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFIP, au Parisien. « Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants », a-t-il précisé.

En effet, le logiciel n’est pas encore parfait et peut commettre des erreurs, comme confondre une piscine hors-sol non taxable avec une piscine creusée imposable. C’est pourquoi le fisc doit vérifier manuellement les anomalies détectées par l’IA avant de procéder à des révisions de taxes foncières ou à des redressements fiscaux.

Quelles sont les règles à respecter pour éviter les ennuis avec le fisc ?

Selon la loi, toute construction qui est fixée au sol de manière pérenne doit être déclarée au service des impôts dans les 90 jours suivant son achèvement. Cela concerne les dépendances, les garages, les vérandas, les pergolas, les carports et les abris de jardin au-delà d’une certaine surface.

Pour schématiser, jusqu’à 5 m² de surface nouvelle, aucune formalité n’est exigée. De 5 m² à 20 m², une déclaration préalable est requise. Un permis de construire devient obligatoire lorsque les travaux d’agrandissement créent plus de 20 m² de surface supplémentaire d’emprise au sol. Si le bien est situé dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), il est possible, moyennant une déclaration préalable, de créer jusqu’à 40 m² de surface supplémentaire sans permis de construire.

Ces constructions sont prises en compte dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (pour ceux qui y sont encore soumis). Elles peuvent donc entraîner une augmentation des impôts locaux. En cas de non-déclaration, le contribuable s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros et à un rappel d’impôt sur six ans.

Il est donc conseillé aux propriétaires de se mettre en règle avec le fisc avant que l’IA ne les débusque. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire H1 ou H2 (selon qu’il s’agit d’une maison individuelle ou d’un appartement) et de l’envoyer au centre des impôts fonciers dont dépend le bien. Le fisc a annoncé un déploiement de son outil de détection au mieux pour 2024.

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Source : Presse-citron

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