La Chine va introduire une nouvelle loi pour punir les fournisseurs de VPN
La Chine veut punir ceux qui fournissent des technologies permettant de contourner la censure.
L’organisme chinois de surveillance de l’internet a proposé une nouvelle loi visant à réprimer les entités qui aident les internautes à contourner le “Grand Pare-feu” pour accéder à des sites web interdits. Cette loi pourrait permettre au gouvernement de mieux contrôler l’utilisation d’Internet.
Le 14 novembre, l’Administration du cyberespace de la Chine (CAC) a annoncé la proposition de règlement qui réprimerait davantage les réseaux privés virtuels (VPN) et d’autres services utilisés par les Chinois pour accéder à la longue liste de sites Web bloqués dans le pays.
Le règlement proposé, intitulé “Règlement sur la gestion de la sécurité des données du réseau”, stipule qu’aucune organisation ou personne ne peut fournir des “programmes, outils, itinéraires ou services”, tels que l’accès à Internet, le téléchargement d’applications et l’hébergement de serveurs, pour “pénétrer et contourner la passerelle de sécurité des données transfrontalières”.
La violation de la loi peut entraîner le retrait de la licence d’une entreprise et des amendes équivalant à 10 fois le bénéfice de l’infraction, ou 500 000 yuans pour les contrevenants occupant des postes de direction.
Le règlement sera très probablement adopté sans rencontrer d’opposition.
La Chine s’efforce de contrôler l’utilisation de l’internet depuis 1997. À l’époque, elle proposait que l’accès aux sites étrangers se fasse uniquement sur des canaux désignés par le gouvernement. En 2009, un amendement au droit pénal a introduit une peine de sept ans pour toute personne “fournissant des programmes ou des outils pour s’immiscer dans les systèmes d’information informatiques ou les contrôler illégalement”.
Toutefois, les règles n’ont pas été appliquées strictement. La répression des VPN a commencé en 2017. Apple a été contraint de supprimer plus de 670 applications VPN de l’App Store chinois.
Si la nouvelle proposition est adoptée, il s’agira de l’effort le plus dur pour interdire l’utilisation des VPN en Chine.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
