L’Australie adopte un projet de loi ambitieux sur la surveillance d’Internet
“Personne n’est en sécurité avec ces nouvelles lois.”
Le Sénat australien a adopté une loi controversée donnant de nouveaux et puissants pouvoirs de surveillance aux organismes chargés de l’application de la loi, y compris 60 amendements proposés par la Chambre des représentants.
Après la promulgation du projet de loi 2020 portant modification de la législation sur la surveillance (identité et perturbation), l’Australian Criminal Intelligence Commission (ACIC) et la police fédérale australienne (AFP) disposeront de trois nouveaux pouvoirs controversés pour lutter contre la criminalité en ligne.
Nous avons obtenu une copie du projet de loi pour vous ici.
Les deux organismes d’application de la loi disposeront d’un “pouvoir de perturbation des données”, dont le but est d’empêcher “la poursuite de l’activité criminelle par les participants, et d’être l’option la plus sûre et la plus rapide lorsque ces participants se trouvent dans des lieux inconnus ou agissent sous des identités anonymes ou fausses”.
Les critiques, dont la sénatrice de Victoria Lidia Thorpe, ont souligné qu’un tel pouvoir pourrait être utilisé pour cibler un large éventail de personnes – des militants politiques aux jeunes téléchargeant du contenu sur Internet.
“Personne n’est à l’abri de ces nouvelles lois”, a déclaré la sénatrice Thorpe lorsque le projet de loi a été proposé pour la première fois l’année dernière. “Cela affectera les communautés de base à travers le pays, cela affectera les enfants. Elle affectera toute personne qui télécharge illégalement un film sur Internet – elle pourrait aller en prison pour cinq ans.”
Le deuxième pouvoir que la loi confère aux agences s’appelle le mandat d’activité de réseau, qui leur permet de surveiller l’activité Internet du réseau ou de l’appareil d’un suspect. La loi donne également à l’AFP et à l’ACIC le pouvoir de contrôler un compte en ligne afin de recueillir davantage d’informations pour une enquête.
Certaines des recommandations de la Chambre des représentants ont apporté des changements qui protègent le journalisme. Mais de nombreux militants et critiques estiment toujours que le libellé du projet de loi ne protège pas les internautes vulnérables.
“La portée des nouveaux pouvoirs est disproportionnée par rapport aux menaces de cybercriminalité grave et organisée auxquelles ils s’adressent”, a déclaré le sénateur Thorpe mercredi.
“Il y a un manque de preuves justifiant la nécessité de mandats de cette nature, au-delà de ceux déjà disponibles… aucun autre pays de l’alliance Five Eyes n’a conféré à son agence d’application de la loi des pouvoirs que ce projet de loi va conférer.”
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
