Un nouveau projet de loi vise la censure des Big Tech
L’un des nombreux projets de loi cherche à voir ce qui peut être fait pour accroître la liberté d’expression en ligne.
Les sénateurs républicains tentent de trouver des moyens de réduire et de préciser qui et dans quelles circonstances peut compter sur les protections juridiques découlant de l’article 230.
Depuis plus de 20 ans, depuis l’adoption de la loi sur la décence des communications (CDA) aux États-Unis, cette partie protège les entreprises technologiques contre les poursuites judiciaires auxquelles elles pourraient être confrontées en raison du contenu généré par les utilisateurs. Cela a permis notamment aux réseaux de médias sociaux de prospérer et de devenir les géants que nous connaissons aujourd’hui.
D’autre part, le langage de la législation est suffisamment large par endroits pour leur permettre de modérer, de censurer et d’éditorialiser les contenus (par exemple, par le biais de la vérification des faits et des étiquettes d’avertissement).
Cette dernière tentative d’adaptation de l’article 230 à la situation actuelle, appelée loi sur la liberté en ligne et la diversité des points de vue, vise à mettre davantage l’accent sur la formulation qui stipule actuellement que les entreprises technologiques (« plateformes ») sont libres de censurer les contenus obscènes, obscènes, lascifs, dégoûtants, excessivement violents, harcelants – ou « autrement répréhensibles ».
Nous avons obtenu une copie du projet de loi pour vous ici.
Comme cette dernière partie est une sorte d’échappatoire utilisée par les sites de médias sociaux géants pour supprimer tout type de contenu qu’ils pourraient trouver répréhensible, y compris pour des raisons politiques et idéologiques, la loi proposée par les républicains du Sénat et présentée mardi veut remplacer l’expression « ou autrement répréhensible » par « ou illégal ». La loi permettrait donc aux plateformes de supprimer ou de modérer les contenus qui encouragent l’automutilation, le terrorisme ou qui sont illégaux.
En parlant de la définition de ce qu’est une plateforme – c’est un autre point que la loi cherche à définir en termes plus concrets. Actuellement, l’article 230 couvre ce que l’on appelle les fournisseurs de contenu d’information, mais les changements proposés préciseraient que ceux qui s’engagent dans la modification et l’éditorialisation du contenu généré par les utilisateurs (se présentant comme des éditeurs) ne bénéficieraient plus des protections de l’article 230.
Ce n’est pas la seule tentative de modifier l’article 230 par le biais de divers amendements. Et si l’une des propositions actuellement à l’étude, la loi sur la responsabilité et la transparence des consommateurs de la plate-forme, est bipartite, la plupart sont déposées par des républicains.
Cela reflète les griefs exprimés par les conservateurs, y compris le président américain Trump, quant à la façon dont les entreprises technologiques ont pu s’en tirer en profitant de tous les avantages de la section 230 sans aucune responsabilité pour la sauvegarde de la liberté d’expression sur leurs plateformes.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
