Bras de fer sur les conditions d’épandage des pesticides autour des habitations

Le secteur agricole s’oppose à un projet d’arrêté qui tient compte de la présence de riverains, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, et fixe les distances par rapport aux points d’eau.

Plus le grand public en apprend au sujet de la dangerosité des pesticides pour la santé humaine et la biodiversité, plus il arrive que les relations de voisinage se tendent dans les campagnes françaises. Surtout lorsqu’un agriculteur pulvérise sur ses champs quelque produit phytosanitaire très près d’un jardin ou d’une maison.

Un arrêté interministériel actuellement en préparation s’apprête à donner aux riverains une existence légale, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Ce texte doit remettre à plat les conditions d’épandage de produits phytosanitaires : force du vent ; distances minimales par rapport à une habitation et à un cours d’eau ; délais minimaux à respecter avant que les travailleurs agricoles – les plus exposés aux effets des pesticides – puissent pénétrer à nouveau dans une parcelle ou une serre qui vient d’être traitée.

Mardi 18 octobre doit être rendu l’avis du Comité de rénovation des normes en agriculture – un nouvel organisme installé par le premier ministre à la demande des représentants du secteur, qui réunit ces derniers et l’Etat. C’est dans cette enceinte discrète que le débat s’est engagé. Les enjeux sont importants. Les ministères de l’écologie et de la santé suivent le dossier de près. Mais c’est la version du ministère de l’agriculture qui s’impose jusqu’à présent. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) n’a pas l’intention de lâcher grand-chose au nom de la protection des populations.

« Taguer les routes »

Depuis 2011, la pulvérisation de pesticides aux abords des crèches, des maisons de retraite, des terrains de sport et des parcs publics doit obligatoirement respecter des distances minimales. Dans certains départements, des arrêtés préfectoraux renforcent ces précautions en interdisant par exemple de traiter des parcelles proches d’une école à l’heure de la récréation. Mais c’est la première fois qu’il est question de réglementer autour de toutes les habitations, et, pis encore aux yeux du syndicat agricole majoritaire, autour des jardins des particuliers.

Dès le 14 octobre, la FNSEA appelait ses adhérents dans un communiqué à se mobiliser contre « l’arrêté phyto », comme elle le qualifie, incitant « les paysans qui sont en plein marasme économique » à « aller taguer les routes [du] pays avec des messages forts ». Le syndicat estime que ces nouvelles dispositions imposant des zones non traitées larges de cinq à vingt mètres entre les cultures et les habitations priveraient les exploitants d’un « énorme potentiel » de production.

« Nous avons calculé que cela va rogner au minimum quatre millions d’hectares de terres agricoles, soit 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, affirme Eric Thirouin, le président de la commission environnement de la FNSEA. Multiplier les parapluies au nom du principe de précaution va créer des distorsions avec nos concurrents. La France peut-elle se payer ce luxe ? »

Des zones sans traitement

Ces jours-ci, l’organisation a aussi dépêché ses soutiens parlementaires : le député des Hautes-Alpes Joël Giraud (radical de gauche) plaide contre l’arrêté au nom de l’agriculture de montagne, déjà contrainte par la géographie.

Au Sénat, Yvon Collin (Rassemblement démocratique et social européen, RDSE, Tarn-et-Garonne) a interpellé la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, lors des questions au gouvernement. Mais c’est son homologue de l’agriculture qui a pris la parole : pas question de sacrifier les intérêts des agriculteurs, mais pas question non plus d’oublier la santé et l’environnement, a répondu en substance Stéphane Le Foll.

Voire. Le projet de décret comporte a priori une avancée pour les riverains, mais présente aussi quelques possibles régressions par rapport aux conditions actuelles. Ainsi malgré le rapport alarmant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail a publié en juillet sur l’exposition aux pesticides des professionnels du secteur agricole, la FNSEA veut réduire les délais minimaux de retour dans une parcelle traitée avec des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

Elle demande un laps de temps de six ou huit heures au lieu des vingt-quatre heures à quarante-huit heures actuelles – ce qui est déjà inférieur à d’autres pays –, pour peu que le travailleur porte un équipement individuel de protection.

« On va prendre en compte les évolutions des matériels comme des buses directionnelles, la présence de haies, de mur qui sont aussi efficaces », assure un conseiller du ministre de l’agriculture. Avant de soupirer : « Le problème, c’est que les exploitants ne sont d’accord sur rien… » Ni sur la force du vent au-delà de laquelle il est interdit de pulvériser ses parcelles (19 km/heure), ni sur la définition même de « point d’eau », dont les agriculteurs voudraient que les fossés soient exclus, ni sur les distances : rien ne leur convient. Pourtant, « il serait impensable de ne déboucher sur rien, prévient-on au ministère de l’écologie. Ségolène Royal est très déterminée à aboutir à un arrêté équilibré. »

Boîte de Pandore

Du côté du gouvernement, on se sent d’autant plus légitime à rouvrir ce dossier que c’est l’action d’un des représentants du secteur agricole qui a enclenché ce processus de révision. Toujours prompte à défendre les méthodes de production de ses adhérents arboriculteurs, l’Association nationale pommes poires a entrepris, il y a quelques années, de faire annuler par la justice un précédent arrêté de 2006, qu’elle estimait inapplicable.

En juillet, le Conseil d’Etat lui a donné gain de cause pour des raisons de forme : le texte en question n’avait pas été notifié comme il se doit à l’Union européenne. Le gouvernement n’a donc d’autre choix que de prendre rapidement un nouvel arrêté, sous peine de se retrouver bientôt face à un vide juridique. C’est de cette façon qu’a été ouverte la boîte de Pandore. Et celle-ci ne va pas être simple à refermer.

Car les associations, après s’être plaintes d’avoir été tenues à l’écart, sont à leur tour entrées dans le débat. Lundi 17 octobre, Eau et rivières de Bretagne, France nature environnement, Générations futures et Soutien aux victimes de pesticides ont été reçues au ministère de l’écologie. Elles ne se priveront pas de diffuser largement l’information. En outre, dans les prochaines semaines, le futur arrêté doit donner lieu à une consultation publique sur Internet.

Source : Le Monde