Le Canada ordonne aux entreprises de geler les avoirs de toute personne qui participe « indirectement » aux manifestations du Convoi de la liberté


Les banques, les plateformes de collecte de fonds, les compagnies d’assurance, les entreprises d’investissement, les sociétés de prêt et bien d’autres sont soumises à ces exigences de grande envergure.

Lundi, le gouvernement canadien a annoncé des plans draconiens visant à geler les comptes bancaires des manifestants associés au Convoi de la liberté – un mouvement qui s’oppose aux mandats de vaccination. Cependant, le document gouvernemental contenant ces plans, qui a été publié par le gouvernement canadien tard dans la nuit de mardi à mercredi, révèle que les restrictions financières s’étendront bien au-delà des comptes bancaires et pourront être utilisées pour cibler toute personne considérée comme ayant participé “indirectement” aux protestations.

Le nouveau décret gouvernemental s’applique à un large éventail d’entités, notamment les banques, les plateformes de collecte de fonds, les compagnies d’assurance, les sociétés d’investissement, les sociétés de prêt, les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les sociétés de secours mutuel.

Il exige de ces entités qu’elles déterminent si elles traitent avec une “personne désignée”, définie comme “toute personne ou entité qui est engagée, directement ou indirectement” dans des activités interdites en vertu de la Loi sur les situations d’urgence. Ces activités interdites comprennent tout “rassemblement public dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il mène à une violation de la paix” et incluent les activités des manifestants du convoi de la liberté que le Premier ministre canadien Trudeau a qualifié de “blocages illégaux”.

Si ces entités déterminent qu’elles ont affaire à une personne désignée, elles doivent :

  • Geler les biens de la personne désignée (ce qui inclut les fonds et la monnaie virtuelle).
  • Cesser de fournir “tout service financier ou service connexe” à la personne désignée (les polices d’assurance qui étaient valides avant l’invocation de la loi sur les situations d’urgence lundi et qui ne sont pas associées à des véhicules réputés se livrer à des activités interdites sont exemptées de cette disposition).
  • Signaler la personne désignée au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
  • Signaler toute “transaction suspecte” de la personne désignée à l’organisme canadien de lutte contre le blanchiment d’argent, le CANAFE (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada).

Ces entités ont également obtenu l’immunité totale contre les poursuites civiles pour toute mesure prise pour se conformer à cette ordonnance.

Vous pouvez lire l’intégralité de l’ordonnance du gouvernement canadien ici.

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), financée par l’État, “les banques travailleront avec les forces de l’ordre pour décider qui doit être ‘débancarisé'”.

La CBC a également parlé avec un haut fonctionnaire du gouvernement canadien qui a déclaré que la police pourrait recueillir les noms et les numéros de plaque d’immatriculation des manifestants et partager ces informations avec le CANAFE.

Une ancienne analyste stratégique principale du SCRS, Jessica Davis, a ajouté que le gel et la saisie de fonds en vertu de ces nouvelles règles sont “susceptibles d’exercer une forte pression financière sur les personnes qui participent à la manifestation” et que “cela va être très difficile pour elles”.

Le ministre canadien de la Justice, David Lametti, a même laissé entendre que ces nouveaux pouvoirs étendus seraient utilisés pour cibler ceux qui font partie du “mouvement pro-Trump” lorsqu’on lui a demandé si ceux qui ont fait des dons au Convoi de la liberté en raison de leur opposition aux mandats de vaccination devraient s’inquiéter du gel de leurs comptes bancaires.

“Si vous êtes membre […] d’un mouvement pro-Trump qui donne des centaines de milliers de dollars ou des millions de dollars à ce genre de choses, alors vous devriez vous inquiéter”, a déclaré Lametti.

Peu après l’annonce par le gouvernement canadien de ces mesures radicales de surveillance financière et de censure, la GRC a émis un ordre à l’intention de toutes les entreprises réglementées par le CANAFE au Canada et a exigé qu’elles cessent d’effectuer des transactions avec 34 portefeuilles de crypto-monnaies qui seraient associés aux efforts de collecte de fonds du Freedom Convoy. L’ordre exige également que ces sociétés signalent “toute information concernant une transaction ou une proposition de transaction” liée à ces adresses.

Greg Taylor, directeur des investissements du gestionnaire de fonds Purpose Investments Inc. a déclaré à BNN Bloomberg Television que l’ordre du gouvernement Trudeau avait “pris tout le monde au dépourvu.”

Philippe Jette, consultant principal du Rivemont Crypto Fund, a décrit la censure de l’argent comme “quelque chose que nous voyons dans un pays autoritaire, pas un pays comme le Canada” et a averti que “le gel des comptes pour des raisons politiques est une grande, grande pente glissante”.

Lire aussi : La Banque TD du Canada gèle 1,1 million de dollars donnés aux manifestants du Convoi de la liberté

Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *