Les effets de la communication sans fil 5G sur la santé humaine (Document du Parlement Européen)


Les extraits qui vont suivre sont tirés du document intitulé « Les effets de la communication sans fil 5G sur la santé humaine » et disponible ici en intégralité sur le site du Parlement européen.

Les technologies mobiles de cinquième génération, ou 5G, sont indispensables pour parvenir à une société européenne du gigabit d’ici 2025.

La couverture de toutes les zones urbaines, des chemins de fer et des principaux réseaux routiers avec une communication sans fil ininterrompue de cinquième génération ne pourra être possible qu’en créant un réseau très dense d’antennes et d’émetteurs. En d’autres termes, le nombre de stations de base à fréquence plus élevée et d’autres dispositifs va considérablement augmenter.

Cela soulève la question de savoir si les fréquences plus élevées et les milliards de connexions supplémentaires auront des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement, du fait, selon des travaux de recherche, de l’exposition constante pour l’ensemble de la population, y compris les enfants. Si, de manière générale, les chercheurs considèrent que ces ondes radio ne constituent pas une menace pour la population, les recherches effectuées jusqu’à présent n’ont pas porté sur l’exposition constante que la 5G induirait. Par conséquent, une partie de la communauté scientifique considère qu’il est nécessaire d’effectuer des recherches plus approfondies sur les potentiels effets biologiques négatifs des champs électromagnétiques (CEM) et de la 5G, notamment sur d’éventuelles maladies humaines graves. Il apparaît également nécessaire de réunir des chercheurs de différentes disciplines, comme la médecine, la physique ou l’ingénierie, pour mener des recherches approfondies sur les effets de la 5G.

Les dispositions actuelles de l’Union européenne sur l’exposition aux signaux radio, figurant dans la recommandation du Conseil relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), ont été énoncées il y a 20 ans et ne prennent donc pas en considération les caractéristiques techniques spécifiques de la 5G.

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Des questions restent sans réponse sur ce qu’est réellement la 5G : à quoi sert-elle ? A-t-elle des impacts sur la santé humaine et sur l’environnement ? Est-elle sans danger ? Son coût est-il justifié ? Est-on prêt pour cette dépense ? Selon certains experts, la fibre optique serait une alternative plus sûre et plus sécurisée et offrirait un débit plus élevé que la 5G, mais elle n’est pas sans fil.

La différence entre la 5G et les technologies actuelles

En utilisant des ondes millimétriques et des fréquences plus élevées que les technologies précédentes, la 5G a besoin d’un réseau d’antennes et d’autres dispositifs de transmission bien plus étendu. Les champs électromagnétiques (CEM) sont des zones d’énergie non perceptibles par l’œil humain, mesurées en hertz (Hz). Les longueurs d’onde plus grandes associées à de plus basses fréquences sont moins puissantes en termes d’énergie, là où des longueurs d’onde plus courtes associées à des fréquences plus élevées sont plus puissantes. En fonction de la fréquence, il existe deux catégories de CEM : à rayonnement ionisant, et à rayonnement non ionisant (voir figure).

Le rayonnement ionisant (de moyenne à haute fréquence) comprend les rayons ultraviolets, les rayons X et les rayons gamma. L’énergie issue du rayonnement ionisant peut endommager les cellules humaines et causer le cancer. Le rayonnement non ionisant a des fréquences plus basses et des longueurs d’onde plus grandes. De nombreux experts sont d’avis que le rayonnement non ionisant ne produit que des effets thermiques, ou un échauffement des tissus, et qu’à des niveaux d’exposition élevés, les structures et les processus biologiques sensibles à la température (y compris les êtres humains) peuvent être endommagés.

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Pour la première fois, la 5G utilisera des ondes millimétriques, en plus des micro-ondes qui ont été utilisées jusqu’à présent par les technologies 2G, 3G et 4G. À cause d’une couverture limitée, il sera nécessaire d’installer des antennes cellulaires très proches les unes des autres pour la mise en œuvre de la 5G, ce qui aura pour conséquence l‘exposition constante de la population au rayonnement des ondes millimétriques. L’utilisation de la 5G nécessitera également l’utilisation de nouvelles technologies, comme les antennes actives capables de former des faisceaux orientables, et permettant des entrées et des sorties massives. Avec des fréquences plus élevées et une portée plus faible, les stations de base seront plus densément concentrées dans une zone afin de fournir une couverture complète et d’éviter les zones blanches. Une « petite cellule » aurait ainsi une portée de 20 à 150 mètres et couvrirait donc une zone plus petite. Si une cellule rayonne sur 20 mètres, cela supposerait la présence d’environ 800 stations de base par kilomètre carré (ce qu’on appelle « points d’accès sans fil à portée limitée », terme utilisé dans le CCEE). Les technologies 3G et 4G, quant à elles, utilisent des grandes cellules ou macrocellules, d’une portée de 2 à 15 kilomètres, voire plus. Elles couvrent donc une plus grande zone mais permettent qu’à un nombre restreint d’utilisateurs de se connecter simultanément, puisqu’elles ont moins de canaux individuels.

Par ailleurs, la 5G utilisera des fréquences plus élevées que les précédents réseaux « G » et une plus grande bande passante, ce qui permettra aux utilisateurs de transférer des données sans fil plus rapidement.

La régulation des champs électromagnétiques et de l’exposition à la 5G

Union européenne

Protéger la population des éventuels effets néfastes des CEM est une responsabilité qui incombe aux gouvernements des États membres de l’Union, conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En 1996, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a instauré le projet international sur les CEM pour évaluer les preuves scientifiques des possibles effets sanitaires des CEM situés dans la bande de fréquence de 0 à 300 GHz. Ce projet a permis d’élaborer une « législation type » fixant un cadre juridique à la mise en œuvre de programmes de protection contre les rayonnements non ionisants.

La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), une organisation non gouvernementale officiellement reconnue par l’OMS, publie des recommandations visant à limiter l’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques (CEM), qui sont révisées périodiquement. Au sein de l’Union, la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), suit ces recommandations.

La recommandation du Conseil est le cadre protecteur commun qui oriente les États membres de l’Union et qui fixe les restrictions de base et les niveaux de référence. En fonction de la fréquence, les grandeurs physiques suivantes sont utilisées pour définir les restrictions de base concernant les champs électromagnétiques :

  • entre 0 et 1 Hz, des restrictions de base sont prévues pour l’induction magnétique concernant les champs magnétiques statiques (0 Hz) et la densité de courants pour les champs variables dans le temps jusqu’à 1 Hz, afin de prévenir des effets sur le système cardiovasculaire et le système nerveux central ;
  • entre 1 Hz et 10 MHz, des restrictions de base sont prévues pour la densité de courants afin de prévenir des effets sur les fonctions du système nerveux ;
  • entre 100 kHz et 10 GHz, des restrictions de base concernant le débit d’absorption spécifique (DAS) sont prévues pour prévenir un stress thermique généralisé du corps et un échauffement localisé excessif des tissus. Dans la gamme de fréquences comprises entre 100 kHz et 10 MHz, des restrictions sont prévues concernant à la fois la densité de courants et le DAS;
  • entre 10 GHz et 300 GHz, des restrictions de base concernant la densité de puissance sont prévues pour prévenir un échauffement des tissus à la surface du corps ou à proximité de cette surface.

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La recommandation encourage les États membres à mettre en place un cadre protecteur commun et à informer le public de l’incidence sur la santé des champs électromagnétiques, ainsi qu’à harmoniser les approches nationales en matière de mesure. Le Conseil suggère à la Commission européenne de poursuivre l’examen des éventuels effets sur la santé.

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) préconise depuis longtemps le principe de précaution concernant l’exposition aux CEM, en pointant des manquements à son utilisation par le passé, qui ont entraîné des dommages souvent irréversibles pour la santé humaine et l’environnement. Mettre en place, dès maintenant, des actions appropriées, préventives et proportionnées, afin d’éviter que les CEM ne fassent peser des menaces plausibles et potentiellement graves pour la santé, devrait être considéré comme sage et judicieux dans le souci de préserver l’avenir. L’AEE demande aux États membres de l’Union de s’employer à informer davantage les citoyens concernant les risques liés à l’exposition des CEM, en particulier pour les enfants.

Dans sa résolution du 2 avril 2009, le Parlement européen a instamment prié la Commission de procéder à la révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées pour les CEM dans la recommandation 1999/519/CE et d’en faire rapport. Le Parlement a également demandé au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de procéder à une révision des limites fixées pour les CEM. Le Parlement a demandé qu’une attention particulière soit portée aux effets biologiques, à la lumière des résultats d’études qui révèlent que de très faibles rayonnements électromagnétiques ont des effets néfastes, et a également appelé à mener des recherches actives plus poussées et, par conséquent, à mettre au point des solutions qui contrecarrent ou réduisent les pulsations utilisées aux fins des transmissions Il a suggéré que la Commission élabore un guide des options technologiques disponibles dans la réduction de l’exposition aux CEM, en coordination avec les experts des États membres et les secteurs industriels concernés.

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne a pour mandat d’évaluer les risques liés aux champs électromagnétiques et examine périodiquement les preuves scientifiques disponibles pour déterminer s’il maintient toujours les limites d’exposition proposées dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil. Dans son dernier avis de janvier 2015, le CSRSEN a suggéré qu’il n’était pas attesté que les rayonnements électromagnétiques affectent les fonctions cognitives de l’être humain ou qu’ils contribuent à l’augmentation des cas de cancers chez l’adulte et l’enfant. Toutefois, l’Alliance internationale sur les CEM (IEMFA) a fait état de conflits d’intérêts pour de nombreux membres du CSRSEN, car ils entretenaient des relations professionnelles avec plusieurs entreprises de télécommunications ou recevaient des financements de leur part.

Par conséquent, le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et émergents (CSRSE), qui remplace l’ancien Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), a précisé, dans une déclaration datant de décembre 2018, que l’estimation préliminaire de l’importance de la 5G est considérée comme élevée. Par ailleurs, les éventuels dangers sont jugés élevés au regard de l’ampleur, de l’urgence et des interactions (avec les écosystèmes et les espèces).
Cette déclaration suggère qu’un environnement en 5G pourrait avoir des conséquences biologiques, en raison du manque de « preuves pour étayer l’élaboration de lignes directrices relatives à l’exposition à la technologie 5G ».

Conseil de l’Europe

La résolution 1815 (2011) du Conseil de l’Europe montre les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques, et qu’ils font actuellement l’objet de recherches et suscitent des débats publics. Il y est également indiqué que certaines fréquences non ionisantes semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur l’organisme humain, les animaux et les plantes, même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels. Cette résolution identifie les jeunes et les enfants comme étant des groupes particulièrement vulnérables et suggère que le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces étaient négligés. Le problème posé par les champs électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est clairement comparable à d’autres problèmes actuels, tels que l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Cette résolution insiste sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques effectuées pour assurer une évaluation transparente et objective des éventuels effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine.

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Le Parlement européen

La résolution du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques a instamment prié la Commission européenne de procéder à la révision de la base scientifique et du bien-fondé des limites fixées pour les CEM dans la recommandation 1999/519/CE et d’en faire rapport. Elle a également demandé au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de procéder à une révision des limites fixées pour les CEM.

La recherche sur les effets des CEM et de la 5G sur la santé humaine

La littérature universitaire sur les effets de l’exposition aux CEM, et à la 5G en particulier, se développe rapidement. Certains rapports de recherche pointent vers d’éventuels effets sanitaires, là où d’autres ne partagent pas cet avis.

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Un appel international contre la 5G a été présenté aux Nations Unies en 2015, et à l’Union européenne à partir de 2017, avec un nombre croissant de signatures de la part de scientifiques (268 scientifiques et médecins en date du 18 décembre 2019). Les signataires déclarent qu’avec l’utilisation de plus en plus intensive des technologies sans fil, et en particulier lors du déploiement de la 5G, personne ne pourra éviter une exposition aux rayonnements électromagnétiques constants du fait du nombre considérable d’émetteurs 5G, avec 10 à 20 milliards de connexions estimées (véhicules autonomes, bus, caméras de surveillance, appareils domestiques, etc.). De plus, l’appel précise qu’un grand nombre de publications scientifiques illustrent les effets de l’exposition aux CEM : risque élevé de cancer, dommages génétiques, troubles de l’apprentissage et de la mémoire, troubles neurologiques, etc. L’appel pointe non seulement la nocivité pour les êtres humains mais aussi pour l’environnement.

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Les rayonnements non ionisants, y compris le rayonnement des téléphones mobiles et de la 5G, sont généralement perçus comme étant inoffensifs en raison de leur manque de puissance. Cependant, certains des scientifiques susmentionnés pointent que, dans le cas particulier de la 5G, le problème n’est pas la puissance, mais l’impulsion, la fréquence à laquelle sera exposée la population mondiale en raison d’un dense réseau d’antennes et les milliards de connexions simultanées estimées.

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Par conséquent, même si la 5G peut avoir une faible puissance, les rayonnements pulsés anormalement constants qu’elle produit peuvent avoir une incidence. Parallèlement au mode et à la durée d’exposition, les caractéristiques du signal de la 5G, comme les pulsations, semblent augmenter les risques biologiques et sur la santé, notamment l’altération de l’ADN, qui est considérée comme une cause de cancer. L’altération de l’ADN est également associée à la baisse de la fertilité et aux maladies neurodégénératives.

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Un article de synthèse scientifique de 2016, couvrant les données expérimentales sur les effets oxydatifs des rayonnements radiofréquences de faible intensité sur les cellules vivantes, a constaté que, parmi 100 études évaluées par des pairs actuellement disponibles qui traitent des effets oxydatifs des rayonnements radiofréquences de faible intensité de manière générale (18 études in vitro, 73 études sur les animaux, 3 études sur les plantes et 6 études sur les êtres humains), « […] 93 ont confirmé les effets oxydatifs sur les systèmes biologiques induits par les rayonnements radiofréquences ». Plus précisément, sur 58 études conduites sur des rats de laboratoires, 54 montrent des résultats positifs, et sur 4 études conduites sur les êtres humains, 6 étaient positives. Par ailleurs, 17 études in vitro sur 18 étaient positives, dont 2 portaient sur des spermatozoïdes humains et 2 sur des cellules sanguines humaines. Selon les auteurs, « [i]l ressort de l’analyse des données actuelles sur les effets biologiques des rayonnements radiofréquences (RRF) de faible intensité que ces agents physiques sont un facteur de stress oxydatif pour les cellules vivantes ».

Une étude de 2018 menée sur les animaux a montré que les rayonnements électromagnétiques émis par les réseaux wifi peuvent entraîner une hyperglycémie, une augmentation du stress oxydatif et une sécrétion altérée de l’insuline sur les îlots pancréatiques des rats. Une méthode pour causer le diabète chez les rats de laboratoire (ce qui peut entraîner une insuffisance rénale sur le long terme) est de les exposer, même de manière brève, à une fréquence de 2,4 GHz.

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Il pointe le fait que le lien possible entre l’exposition aux ondes radio et le stress oxydatif doit faire l’objet de recherches approfondies, tout comme le lien entre les champs magnétiques de basse fréquence et de faible intensité et la leucémie infantile, tel qu’observé dans le cadre d’études épidémiologique.

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À l’inverse, une étude de 94 articles parue en 2019, financée par Deutsche Telekom, indique que « […] les études disponibles ne fournissent pas d’informations suffisantes et adéquates pour évaluer de manière valable l’innocuité et la question des effets non thermiques. Il est nécessaire d’effectuer des recherches sur la formation d’échauffements locaux sur des petites surfaces, comme sur la peau ou l’œil, et sur toutes les éventuelles incidences environnementales. Aucun lien cohérent entre la densité de puissance, la durée ou la fréquence d’exposition et les effets de l’exposition n’a pu être établi ».

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Parmi les autres préoccupations, on compte le besoin d’une demande suffisante concernant la technologie 5G, ainsi que les questions liées à la sécurité, à la santé, à la sûreté et à l’écologie. Ces questions nécessitent une sensibilisation et un consentement plus larges du grand public, aspect doublement important en ce qui concerne les éventuels impacts négatifs sur la santé en raison de l’inévitable exposition constante des citoyens dans un environnement 5G. La littérature universitaire récente démontre qu’un rayonnement sans fil continu semble avoir des effets biologiques, et particulièrement si l’on considère les caractéristiques propres à la 5G : la combinaison avec des ondes millimétriques, une fréquence plus élevée, la quantité d’émetteurs et la quantité de connexions. Plusieurs études suggèrent que la 5G pourrait nuire à la santé des êtres humains, des plantes, des animaux, des insectes et des microbes, et que dans la mesure où la 5G est une technologie non éprouvée, il serait judicieux d’adopter une approche de précaution. La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les accords d’Helsinki et d’autres traités internationaux reconnaissent le consentement éclairé avant toute intervention susceptible d’affecter la santé humaine comme étant un droit humain essentiel et fondamental, d’autant plus lorsqu’il s’agit de l’exposition des enfants et des jeunes.

L’opinion scientifique reste divisée sur les risques potentiels liés à l’exposition aux champs électromagnétiques et à la 5G. Les experts sont rarement issus de formations complémentaires à la fois en physique ou dans l’ingénierie et en médecine.

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La Commission européenne n’a pas encore réalisé d’étude sur les risques potentiels pour la santé de la technologie 5G.

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Source : Parlement européen


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