La Police provinciale de l’Ontario déclare que l’utilisation par Trudeau de la Loi sur les mesures d’urgence était inutile
Le commissaire d’enquête Paul Rouleau a déclaré au cours des audiences qu’elles porteraient principalement sur l’invocation de la loi par le gouvernement, les groupes alléguant que le gouvernement a agi de manière inconstitutionnelle.
La Police provinciale de l’Ontario (OPP) s’est jointe aux groupes de défense des libertés civiles d’autres provinces et aux manifestants du Freedom Convoy pour déclarer que le recours à la loi pour faire face aux manifestations de l’année dernière n’était pas nécessaire.
Le commissaire d’enquête Paul Rouleau a déclaré au cours des audiences qu’elles porteraient principalement sur l’invocation de la loi par le gouvernement, les groupes alléguant que le gouvernement a agi de manière inconstitutionnelle, selon le Toronto Star.
“Même si l’enquête portera sur un large éventail de questions […], elle sera axée sur la décision du gouvernement fédéral : Pourquoi a-t-il déclaré une situation d’urgence, comment a-t-il utilisé ses pouvoirs, et ces actions étaient-elles appropriées ?”, a déclaré M. Rouleau. “Ce sont des questions d’une importance fondamentale”, a-t-il ajouté par la suite.
L’avocat de l’OPP, Christopher Diana, a déclaré que le service de police de la province ne pensait pas qu’il était nécessaire d’invoquer la loi. L’OPP a participé directement aux blocages du pont Ambassador de Windor et d’Ottawa.
“La Police provinciale de l’Ontario a une expérience considérable en matière d’intervention lors de manifestations, de blocages et d’activités similaires”, a déclaré Diana à l’enquête, selon le Star.
“Bien que la législation sur les situations d’urgence – en particulier la législation provinciale – ait fourni des outils utiles, il y avait suffisamment d’autorité légale en leur absence pour faire face aux activités de protestation qui ont eu lieu au cours de cette période.”
Ces déclarations contredisent celles du ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino, qui a déclaré le 28 février que le gouvernement Trudeau “agissait sur les conseils des membres des forces de l’ordre”.
L’ancien chef de la police d’Ottawa Peter Sloly a également témoigné qu’à sa connaissance, une demande d’invocation de la loi n’a jamais été faite par lui-même ou par quiconque au sein du Service de police d’Ottawa avant sa démission.
“Je n’ai pas fait cette demande et je ne sais pas si quelqu’un d’autre au Service de police d’Ottawa l’a fait”, a déclaré Sloly à un comité.
Source : The Post Millennial – Traduit par Anguille sous roche
Je n’ai pas tout saisi de cet article.
Qui enquête ? Quel procès ? Contre qui ? Le chef de la police est-il poursuivi,ou convoqué comme témoin ? ou est-ce lui qui mène l’enquête ?