Le Canada veut poursuivre les crimes commis sur la Lune
Astronautes canadiens, vous feriez mieux de surveiller votre comportement.
L’astronaute Buzz Aldrin marche sur la surface lunaire près de la jambe du module lunaire en juillet 1969. Crédit image : JSC/NASA
Le Canada cherche à modifier son code pénal pour permettre la poursuite de ses astronautes qui commettent des crimes sur la Lune, ainsi que pendant le voyage vers celle-ci.
La proposition a été enterrée profondément dans le projet de loi d’exécution du budget fédéral 2022 du Canada, présenté à la Chambre des communes jeudi dernier. En substance, tout crime commis sur la Lune ou pendant un vol spatial sera traité comme s’il avait été commis au Canada.
“Un membre d’équipage canadien qui, au cours d’un vol spatial, commet à l’extérieur du Canada un acte ou une omission qui, s’il était commis au Canada, constituerait un acte criminel, est réputé avoir commis cet acte ou cette omission au Canada”, peut-on lire dans la mesure incluse dans le projet de loi C-19.
Elle explique ensuite que cela inclut les crimes commis “sur la surface de la Lune”.
La modification proposée survient après que le Canada se soit joint à la NASA, à l’Agence spatiale européenne (ESA) et à l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale (JAXA) pour participer au projet Lunar Gateway, une petite station spatiale qui tournera autour de la Lune en orbite lunaire.
Cela signifie vraisemblablement que les astronautes canadiens auraient pu, jusqu’à présent, commettre des délits pendant leur séjour à bord de la station spatiale internationale (ISS) sans que cela n’ait de répercussions juridiques. Commandant Hadfield, vous auriez pu littéralement (et pas seulement fictivement) vous en tirer avec un meurtre.
Le débat sur l’anarchie dans l’espace n’est pas entièrement hypothétique. En 2019, l’astronaute d’origine américaine Anne McClain a été accusée d’avoir commis le premier crime spatial de l’histoire lorsqu’elle a prétendument utilisé l’ordinateur de l’ISS pour accéder aux relevés bancaires en ligne de son partenaire séparé.
Les allégations se sont révélées fausses par la suite, mais toute cette débâcle a soulevé la question des crimes potentiels dans l’espace. Le professeur Ram S. Jakhu, l’un des plus grands spécialistes mondiaux du droit international de l’espace, de l’université McGill au Canada, a décrit l’affaire comme “un signal d’alarme important et urgent” pour adopter de nouvelles règles juridiques en matière d’extraterritorialité.
“Il serait logique et impératif que ces règles soient les mêmes pour tous les humains évoluant dans l’espace, indépendamment du fait qu’ils aient des nationalités terrestres différentes. Cela nécessiterait une réflexion et une approche nouvelles et innovantes, entièrement différentes des pratiques passées et actuelles fondées sur une approche terrestre ‘centrée sur l’État ou la nation’ dans l’élaboration et l’application des lois spatiales”, a écrit le professeur Jakhu pour Lawyer Monthly.
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Source : IFLScience – Traduit par Anguille sous roche
