Le nouveau budget du Canada prévoit de réglementer le financement participatif après le soutien au Convoi de la liberté
Une répression.
Le nouveau budget du Canada annoncé le 8 avril prévoit des restrictions sur les plateformes de financement participatif et une enquête sur les crypto-monnaies. Ces deux dispositions font partie des sanctions que le gouvernement a imposées en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin à la manifestation du Convoi de la liberté.
Lors de l’annonce du nouveau budget, la ministre des Finances Chrystia Freeland a déclaré qu’il y aurait une réglementation plus stricte pour les plateformes de crowdfunding et les processeurs de paiement, ainsi qu’un “examen législatif” des crypto-monnaies.
“Au cours des derniers mois […], il y a eu un certain nombre d’exemples très médiatisés – tant dans le monde qu’ici au Canada – où des actifs numériques et des crypto-monnaies ont été utilisés pour éviter des sanctions mondiales et financer des activités illégales”, a déclaré le gouvernement, citant l’utilisation de crypto-monnaies pour échapper aux sanctions imposées pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté.
“Cette capacité accrue permettra au CANAFE de mettre en œuvre de nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour les plateformes de financement participatif et les fournisseurs de services de paiement ; de soutenir la supervision des institutions financières sous réglementation fédérale ; de continuer à développer une expertise liée aux monnaies virtuelles, de moderniser ses fonctions de conformité ; et de mettre à jour ses systèmes de gestion financière, de ressources humaines, de renseignement et de reprise après sinistre”, a ajouté le gouvernement.
Lorsqu’il a imposé la Loi sur les situations d’urgence, un texte de loi utilisé pour la première fois dans l’histoire du pays, le gouvernement a tenté de réglementer à la fois les crypto-monnaies et les plateformes de crowdfunding. À l’époque, Mme Freeland avait déclaré que les sanctions financières imposées en vertu de la loi sur les situations d’urgence auraient force de loi.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
