Le secrétaire d’État à l’intérieur britannique signe la requête d’extradition de Julian Assange vers les USA
Avant l’audience finale prévue en 2020
Le secrétaire d’État à l’intérieur britannique a signé la requête d’extradition de Julian Assange il y a peu. L’acte marque la première étape d’un processus dans lequel les juridictions britanniques vont prendre le relais. La première audience d’examen de la demande étasunienne a eu lieu ce jour dans un tribunal de Londres.
« M. Assange a été arrêté à la suite d’une demande d’extradition provisoire émanant des États-Unis d’Amérique. Il est accusé d’infractions, notamment, d’utilisation abusive de d’ordinateurs et de divulgation non autorisée de renseignements de la Défense nationale. Nous avons reçu la demande d’extradition complète, qui a été certifiée par le Ministre de l’intérieur. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux et il serait inapproprié d’aller plus en avant en commentaires », indique le secrétariat d’État à l’intérieur britannique dans une publication.
« Il est important que les gens ne soient pas dupes en croyant que WikiLeaks est autre chose qu’un éditeur. Le gouvernement américain a essayé d’induire la presse en erreur », a déclaré Assange via une liaison vidéo depuis sa cellule. Alors que Ben Brandon – l’avocat représentant les USA – rappelait les contre lui, notamment, qu’il avait piraté un mot de passe du réseau de défense, Assange a rétorqué : « Je n’ai rien piraté. » Lors de l’audience de ce jour, Ben Brandon a souligné que les actions d’Assange avaient été dangereuses et qu’en publiant des documents classifiés, Assange a créé un risque grave et imminent que de nombreuses sources de renseignement y compris des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants politiques, subissent de graves dommages physiques ou soient détenus de façon arbitraire. Mark Summers – l’avocat du fondateur de WikiLeaks – a repliqué que les charges retenues contre son client constituent une atteinte scandaleuse et frontale aux droits des journalistes et à la liberté d’expression et que son client n’avait pas accès à un ordinateur pour lui permettre de suivre le dossier. Le tribunal de Westminster a programmé une audience finale pour février 2020.
Pour rappel, les USA ont dévoilé un certain nombre d’actes d’accusation contre le fondateur de WikiLeaks. L’un de ceux-ci stipule qu’Assange a collaboré avec Chelsea Manning (ex-analyste du renseignement américain) pour obtenir des documents classifiés, ce, en usant de ses compétences en informatique pour avoir un accès non autorisé à des ordinateurs du gouvernement des États-Unis. Avec l’arrivée de la demande d’extradition complète, 18 chefs d’accusation au nom de l’Espionnage Act font leur entrée dans les débats. D’après une annonce du ministère américain de la justice, Assange encourt une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement pour chaque chef d’accusation en vertu de la loi sur l’espionnage de 1917. La liste des charges à l’encontre d’Assange pourrait s’allonger dans le cadre de l’annonce à venir.
D’après Anna Bradshaw, expert en droit pénal européen, l’extradition d’Assange vers les USA est conditionnée par la réussite d’un certain nombre de tests que les autorités britanniques vont se charger de mener. « Ils sont relativement simples. L’infraction qu’il est accusé d’avoir commise doit avoir une correspondance en vertu de la loi britannique », indique-t-elle. Elle précise toutefois que le camp Assange est susceptible d’user d’un certain nombre de leviers, notamment, celui des droits de l’Homme. En effet, des craintes subsistent quant aux traitements qu’Assange pourrait subir s’il venait à être extradé vers les États-Unis. Cette carte dans la manche du camp Assange s’aligne bien avec le fait que le Royaume-Uni est signataire d’une convention européenne sur les droits de l’homme. Daniela Nadj, professeur de droit à l’université Queen Mary de Londres, coupe court : « Il existe d’importants obstacles juridiques pour ce qui est de la demande d’extradition des États-Unis. De nombreux experts sont d’accord là dessus : c’est parti pour de nombreux mois (voir années) de batailles juridiques. »
La posture des USA : un danger pour la liberté de la presse à l’échelle internationale ?
En 1917, la mise sur pied de l’Espionnage Act visait à interdire toute ingérence dans les opérations militaires, à empêcher l’insubordination dans l’armée et à empêcher que des tiers ne soutiennent des ennemis des États-Unis en temps de guerre. En 1919, la Cour Suprême des États-Unis a tranché que la loi fédérale ne viole pas la liberté d’expression de ceux condamnés en vertu de ses dispositions. Seulement, elle a fait l’objet de controverses et de contestations devant les juridictions au sein même de ce pays, notamment, à cause de son caractère anticonstitutionnel et de son rapport frontal avec la liberté d’expression. Si les USA ont intégré cet ingrédient aux débats, c’est que les jeux sont faits d’avance dans un éventuel procès d’Assange aux Etats-Unis.
« Si on laisse Assange à la merci de ce mauvais vent, alors tout journaliste où qu’il se trouve pourra être extradé aux États-Unis si le gouvernement de ce pays estime qu’il a publié des informations qui menacent la sécurité nationale américaine », note WikiLeaks.
Lire aussi : Pour le rédacteur en chef de WikiLeaks, Julian Assange est poursuivi pour avoir «publié la vérité»
Sources : Developpez.com par Patrick Ruiz – UK homeofficemedia, Reuters
