Assange inculpé pour 18 chefs d’accusation au nom de la loi sur l’espionnage

Un danger pour la liberté d’informer ?

Julian Assange a été inculpé jeudi de 18 chefs d’accusation au nom de la loi sur l’espionnage de 1917 pour avoir orchestré les révélations de WikiLeaks en 2010. Selon le ministère de la Justice, les nouvelles accusations d’un grand jury fédéral dans le district est de Virginie allèguent que « les actes d’Assange risquaient de causer un préjudice grave à la sécurité nationale des États-Unis au profit de nos adversaires ».

Les accusations incluent une allégation de complot entre Manning et Assange pour obtenir, recevoir et divulguer des informations de la défense nationale en violation de la loi sur l’espionnage, une loi qui est rarement utilisée à l’encontre d’un individu qui n’a jamais servi au sein du gouvernement.

Réagissant à l’acte d’accusation jeudi, l’avocat d’Assange à Washington, Barry Pollack, a déclaré qu’Assange était inculpé « pour avoir incité des sources à lui fournir des informations véridiques et pour avoir publié ces informations ».

« La partie qui parle de piratage informatique présumé a été supprimée », a déclaré Pollack. « Ces accusations sans précédent démontrent la gravité de la menace que les poursuites pénales engagées contre Julian Assange posent à tous les journalistes qui s’efforcent d’informer le public des mesures prises par le gouvernement américain ».

Selon l’annonce du ministère de la Justice, Assange encourt une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement pour chaque chef d’accusation, à l’exception d’un chef d’accusation de complot en vue de commettre une intrusion dans un ordinateur.

Assange avait déjà été inculpé en avril pour complot en vue de commettre une accusation d’intrusion informatique pour son rôle de coordination avec Manning.

À l’époque, les experts juridiques avaient déclaré que l’acte d’accusation pourrait être un substitut aux accusations plus lourdes qui pourraient être lancées à une date ultérieure. Cela a également été interprété comme une tentative du gouvernement d’esquiver les problèmes potentiels liés au Premier Amendement en ne s’attachant pas au statut autoproclamé d’Assange en tant qu’éditeur.

« Le ministère prend au sérieux le rôle des journalistes et de notre démocratie et nous le soutenons », a déclaré jeudi aux journalistes le procureur général adjoint à la Sécurité nationale, John Demers. « Le Département n’a pas et n’a jamais eu pour politique de les cibler pour avoir fait des reportages. Julian Assange n’est pas un journaliste, cela ressort clairement de la totalité de sa conduite, telle qu’elle est alléguée dans l’acte d’accusation ».

WikiLeaks, cependant, a réagi à la nouvelle en envoyant un tweet disant que cela équivalait à « la fin du journalisme à la sécurité nationale et au premier amendement ».

“C’est de la folie. C’est la fin du journalisme de sécurité nationale et du premier amendement.”

« D’après les activités de Wikileaks au cours des quinze dernières années, cet acte d’accusation n’a rien de surprenant. Et bien que ce ne soit pas étonnant, cela dérange », a déclaré John Cohen, ancien sous-secrétaire par intérim du département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Selon un internaute, « Il ne faut pas perdre de vue que le responsable de WikiLeaks, une entité qui avait un contact direct avec des personnes associées à la campagne Trump et qui servait de moyen de transmission d’informations volées par les Russes, est désormais accusé d’espionnage ».

Le nouvel acte d’accusation intervient juste une semaine après que Manning, ancien analyste du renseignement de l’armée américaine et activiste anti-secret, ait été condamné à une peine de prison, après qu’un juge fédéral l’a condamnée pour outrage au tribunal pour avoir défié une assignation à comparaître devant un grand jury. Ce grand jury est convoqué devant le même tribunal fédéral où les procureurs ont déposé leurs accusations contre Assange.

L’acte d’accusation traite spécifiquement des échanges d’Assange avec Manning, alléguant « qu’après avoir accepté de recevoir des documents classifiés de Manning et d’avoir aidé, encouragé et obligé Manning à fournir des documents classifiés », Assange a ensuite publié ces documents sur WikiLeaks.

L’acte d’accusation rappelle les sollicitations répétées d’Assange concernant des données sensibles spécifiques, comprenant à la fois des sources non classifiées mais non publiques et des données explicitement classifiées. Parmi les éléments qu’Assange a laissé fuité qui ont été évoqué et qui appartiennent à la liste “Most Wanted Leaks” figurent :

  • Intellipédia – la base de données partagée de la communauté du renseignement sur les renseignements open source, gérée par le CIA Open Source Center;
  • les autres « bases de données en vrac » contenant des données militaires et de renseignement ;
  • des documents classifiés « Militaires et services de renseignement », y compris « Règles d’engagement pour l’Iraq et l’Afghanistan 2007-2009 (SECRET) » ; procédures de fonctionnement et d’interrogatoire à Guantanamo Bay, Cuba; documents relatifs aux détenus de Guantanamo;
  • des vidéos d’interrogatoire de détenus de la CIA; et
  • des informations sur certains systèmes d’armes.

« Assange voulait que la liste des ‘Most Wanted Leaks’ encourage et amène les individus à obtenir et à divulguer illégalement des informations protégées, y compris des informations classifiées, à WikiLeaks en violation de la loi », indique l’acte d’accusation.

L’acte d’accusation affirme qu’Assange a publié des documents classifiés contenant « les noms de sources humaines qui ont fourni des informations aux forces américaines en Irak et en Afghanistan et aux diplomates du département d’Etat américain dans le monde », a déclaré le porte-parole du département de la Justice. « Ces sources humaines comprenaient des Afghans et des Irakiens locaux, des journalistes, des chefs religieux, des défenseurs des droits de l’homme et des dissidents politiques issus de régimes répressifs ». Selon l’acte d’accusation, Assange « a créé un risque grave et imminent que les personnes innocentes qu’il a nommées soient victimes de sévices physiques graves et / ou d’une détention arbitraire ».

L’acte d’accusation lie même WikiLeaks à Oussama ben Laden et note que les talibans ont utilisé des documents de WikiLeaks pour traquer des informateurs travaillant pour l’armée américaine et le gouvernement afghan.

Assange est actuellement emprisonné à Londres, où il purge une peine pour violation de sa liberté sous caution et risque une extradition vers la Suède pour des accusations d’agression sexuelle (les autorités suédoises ont demandé l’extradition d’Assange pour qu’il aille répondre devant la justice de certaines accusations de viol). Le nouvel acte d’accusation vient avant que les États-Unis aient officiellement demandé l’extradition d’Assange – ce que les États-Unis pourraient faire avant le 11 juin.

Lire aussi : Pour le rédacteur en chef de WikiLeaks, Julian Assange est poursuivi pour avoir «publié la vérité»

Sources : Developpez.com par Stéphane le calmeDécision de justice

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