La Chine propose de faire de la « diffusion de fausses informations » un crime dans un traité de l’ONU
Elle essaie d’exporter ses idéaux.
Une nouvelle convention internationale sur la cybercriminalité est en cours de négociation lors de la réunion des Nations unies (ONU) à Vienne, en Autriche, et la Chine a proposé de criminaliser la “diffusion de fausses informations”.
La Chine a proposé de criminaliser la “diffusion de fausses informations”. Cette proposition, qui ressemble à une tentative de la Chine de légitimer son contrôle de l’internet, sera probablement contestée par les pays occidentaux, même si nombre d’entre eux ont récemment copié certaines parties du livre de jeu de la Chine.
Il existe déjà une convention internationale sur la cybercriminalité qui a été signée en 2001. Toutefois, il ne s’agissait pas d’un traité des Nations unies et il n’a pas été signé par la Russie, la Chine, le Brésil et l’Inde, qui comptent parmi les plus grands pays du monde.
Dans les négociations en cours sur le nouveau traité, les propositions qui ont été suggérées ont été classées en deux catégories : celles qui bénéficient d’un large soutien et celles qui sont contestées. Les propositions relatives au contrôle des contenus en ligne ont généralement été classées dans la catégorie des propositions contestées et n’ont pas fait l’objet de discussions immédiates.
Cependant, un document de négociation publié lundi inclut une proposition de la Chine sur le contrôle des contenus en ligne. Cette proposition obligerait les signataires du traité à introduire des lois qui érigeraient en crime la diffusion de fausses informations “susceptibles de provoquer de graves troubles sociaux”.
“Chaque État partie adopte les mesures législatives et autres nécessaires pour ériger en infraction pénale, lorsqu’elle est commise intentionnellement et illégalement, la publication, la distribution, la transmission ou toute autre forme de mise à disposition de fausses informations susceptibles de provoquer de graves troubles sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, des informations relatives à des catastrophes naturelles ou causées par l’homme, au moyen [d’un système informatique] [d’un système/dispositif de technologie de l’information et des communications]”, indique la proposition.
Auparavant, la Russie avait proposé de criminaliser “la distribution de matériel qui appelle à des actes illégaux motivés par la haine politique, idéologique, sociale, raciale, ethnique ou religieuse”. Cette proposition n’a pas été retenue pour le prochain cycle de négociations.
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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
