Les commerçants de l’UE se préparent à un avenir sans argent liquide ? Une réglementation imminente pourrait imposer l’acceptation de l’euro numérique
Un projet de loi sera bientôt présenté.
Alors que les projets d’introduction d’une monnaie centralisée et contrôlée par l’État font l’objet d’une certaine réticence aux États-Unis, le consensus semble être en faveur de l’introduction d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), c’est-à-dire l’euro numérique.
La question est maintenant de savoir comment procéder exactement, notamment en déterminant des objectifs stratégiques.
Dans la zone euro – composée des 20 (sur 27) membres de l’UE qui ont adopté l’euro – les commerçants pourraient se trouver dans l’obligation d’accepter une future monnaie numérique de la Banque centrale européenne (BCE).
C’est ce qui ressort d’un document que les ministres des finances de la zone euro devaient examiner lundi. L’obligation découle de l’octroi à la MNBC de l’UE du même statut que l’argent liquide, ce qui en fait un moyen de paiement légal.
Selon le document, cette mesure permettrait d’accroître l’effet de réseau et la distribution de l’euro numérique.
Un autre point soulevé par le document pour que les ministres en débattent est la question de savoir s’il devrait y avoir des exemptions, dont l’objectif serait “d’équilibrer les principes de la liberté contractuelle et de l’acceptation obligatoire”.
La BCE doit encore prendre une décision officielle sur l’émission de sa MNBC, mais cela devrait se faire à l’automne. Entre-temps, les bureaucrates de l’UE sont manifestement occupés à finaliser la proposition, notamment en ce qui concerne les questions techniques et les priorités.
La semaine dernière, le Forum parlementaire européen sur les services financiers a entendu Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, déclarer qu’un projet de loi serait présenté dans un avenir proche et que la BCE examinait actuellement les principales questions techniques et de conception avant de prendre une décision.
Mais pour que la banque centrale de l’UE puisse prendre cette décision, une réglementation est nécessaire, avec la participation du Parlement européen et du Conseil européen.
La proposition devrait être soumise au deuxième trimestre 2023, afin d’établir la MNBC de l’Union et de la réglementer, notamment sur des questions telles que son statut de monnaie légale, la protection de la vie privée et la lutte contre le blanchiment d’argent, la stabilité financière, la distribution et la compensation, ainsi que l’utilisation de l’euro numérique en dehors de la zone euro, a déclaré M. McGuinness.
Plus tôt, en janvier, les ministres des finances chargés de l’examen de cette question – collectivement connus sous le nom d’“Eurogroupe” – ont fait remarquer que la mise en place d’une MNBC européenne était une question politique qui nécessitait des décisions politiques.
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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
