La Cour suprême ordonne à la Pennsylvanie de séparer les bulletins de vote tardifs
Le juge Samuel Alito de la Cour suprême des États-Unis a ordonné vendredi dernier aux responsables électoraux de Pennsylvanie de séparer et de compter séparément les bulletins de vote arrivés après le jour du scrutin.
M. Alito a accédé à la demande du parti républicain de l’État de séparer les bulletins de vote reçus par la poste entre 20 heures le 3 novembre et 17 heures le 6 novembre de ceux qui étaient arrivés le jour du scrutin, conformément aux directives de l’État. Il a ordonné (pdf) que ces bulletins séparés soient conservés « dans un conteneur sûr, sécurisé et scellé, séparé des autres bulletins de vote ».
La justice n’a cependant pas ordonné aux comtés d’arrêter le comptage, mais a plutôt ordonné que ces bulletins soient comptés séparément.
Le Parti républicain de Pennsylvanie avait déposé une requête (pdf) plus tôt vendredi, demandant à la cour d’ordonner l’enregistrement, la séparation et l’absence de toute action concernant les bulletins de vote reçus par la poste après le jour du scrutin.
Les républicains ont fait valoir que l’ordonnance était nécessaire parce qu’il n’était pas clair si les 67 conseils électoraux de comté suivaient les directives de Boockvar publiées le 28 octobre (pdf) sur la ségrégation des bulletins de vote. Le dépôt indiquait que si 42 comtés avaient confirmé qu’ils suivraient ces directives, les 25 autres comtés n’avaient pas répondu à la question de savoir s’ils séparaient les bulletins arrivés en retard.
En outre, les directives de Boockvar ne sont pas juridiquement contraignantes pour les conseils électoraux des comtés, ce qui signifie que les comtés peuvent choisir de ne pas suivre les directives, a ajouté le parti.
Les républicains ont également fait part de leurs inquiétudes quant au fait que Boockvar s’était réservé le droit de modifier ses directives ou de donner des instructions supplémentaires concernant les bulletins de vote. Ils ont déclaré que la secrétaire l’avait fait lorsqu’elle a publié de nouvelles directives le 1er novembre (pdf) ordonnant aux conseils des comtés de compter les bulletins de vote arrivés en retard.
« En bref, une ordonnance de la Cour est grandement nécessaire. Mais étant donné le refus de certains conseils de comté de confirmer qu’ils séparent les bulletins de vote et les nouvelles directives du secrétaire, une ordonnance exigeant la séparation des bulletins de vote pourrait ne pas suffire à préserver les droits d’appel du RPP », ont écrit les républicains.
« Une ordonnance à ce stade est nécessaire pour préserver la compétence de cette Cour pour résoudre cette question sur le fond, ainsi que sa capacité à introduire un recours approprié pour cette élection générale », ont-ils ajouté.
La Cour suprême n’a pas encore décidé si elle doit examiner l’affaire en question.
M. Alito a déclaré dans son ordonnance qu’il n’avait pas été informé que la directive publiée le 28 octobre, « qui avait une incidence importante sur la question de savoir s’il fallait ordonner un traitement spécial des bulletins de vote en question », avait été modifiée.
Il a également indiqué que toute réponse à la demande devait être envoyée avant 14 heures le 7 novembre.
