L’administration Biden veut obliger les États à autoriser les garçons à participer aux compétitions sportives des filles
Les écoles devront tenir compte de l’âge des élèves et du type de sport, entre autres, avant d’interdire aux athlètes de jouer dans une équipe correspondant à leur identité sexuelle.
Jeudi, l’administration Biden a publié une nouvelle proposition concernant l’inclusion des athlètes transgenres dans les sports scolaires et le titre IX, autorisant des interdictions spécifiques mais rejetant les interdictions générales concernant les athlètes transgenres.
« La règle proposée affirme que les étudiants bénéficient de la possibilité de rejoindre une équipe sportive scolaire pour apprendre le travail d’équipe, le leadership et la condition physique. La règle proposée établirait que les politiques violent le titre IX lorsqu’elles interdisent catégoriquement aux étudiants transgenres de participer à des équipes sportives conformes à leur identité de genre, simplement en raison de ce qu’ils sont », a déclaré le ministère de l’éducation.
La proposition stipule que les écoles recevant un financement fédéral qui adoptent des règles interdisant aux athlètes transgenres de concourir avec le genre auquel ils s’identifient doivent, pour chaque sport, chaque niveau de compétition et chaque classe ou niveau d’éducation, démontrer que cette règle est « substantiellement liée à la réalisation d’un objectif éducatif important » et « minimise les préjudices causés aux étudiants dont la possibilité de participer à une équipe masculine ou féminine conforme à leur identité de genre serait limitée ou refusée ».
Selon un résumé du ministère de l’éducation, « les politiques uniformes qui interdisent catégoriquement aux étudiants transgenres de participer à des activités sportives conformes à leur identité de genre dans tous les sports, toutes les tranches d’âge et tous les niveaux de compétition ne seraient pas conformes à la réglementation proposée ».
Le ministère de l’éducation a déclaré que ces interdictions « ne tiennent pas compte des différences entre les élèves selon leur niveau scolaire », « des différents niveaux de compétition – y compris les équipes non mixtes qui permettent à tous les élèves de participer », et « des différents types de sport ».
« En tenant compte de ces considérations, le ministère s’attend à ce que, en vertu du règlement proposé, les élèves de l’école primaire puissent généralement participer aux équipes sportives de l’école conformément à leur identité de genre et qu’il soit particulièrement difficile pour une école de justifier l’exclusion des élèves suivant immédiatement l’école primaire de la participation conformément à leur identité de genre », a écrit le ministère de l’éducation.
« Pour les élèves plus âgés, en particulier au niveau du lycée et de l’université, le ministère s’attend à ce que les critères liés au sexe qui limitent la participation de certains élèves transgenres puissent être autorisés, dans certains cas, lorsqu’ils permettent à l’école d’atteindre un objectif éducatif important, tel que l’équité dans la compétition, et de satisfaire aux autres exigences de la réglementation proposée », a ajouté le ministère.
Le ministère a déclaré que dans les premières années, comme à l’école primaire, les élèves ne se concentrent pas sur la compétition, mais plutôt sur « le développement du travail d’équipe, de la condition physique et des compétences de base pour les élèves qui découvrent tout juste le sport ». Les élèves des classes supérieures, comme le lycée et l’université, en revanche, « peuvent être principalement axés sur la réussite en compétition ».
La proposition cite la décision de la Cour suprême du comté de Clayton de 2020 dans son processus de création de la règle, qui a statué que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est une discrimination sexuelle en vertu du titre VII de la loi sur les droits civils de 1964.
La proposition mentionne également le décret de M. Biden de 2021 sur la prévention et la lutte contre la discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, qui stipule que la politique de l’administration sera « de prévenir et de combattre la discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, et d’appliquer pleinement le titre VII [de la loi sur les droits civils de 1964] et les autres lois qui interdisent la discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle ».
Par la suite, M. Biden a signé un décret visant à garantir « à tous les étudiants un environnement éducatif exempt de toute discrimination fondée sur le sexe, y compris la discrimination sous forme de harcèlement sexuel, qui englobe la violence sexuelle, et y compris la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre », qui enjoint au secrétaire à l’éducation d’examiner tous les règlements, ordonnances et politiques pour s’assurer de leur cohérence avec le titre IX.
« Conformément à ces ordres exécutifs, le ministère a procédé à un examen approfondi de ses règlements et documents de politique générale relatifs au titre IX afin d’en vérifier la cohérence avec l’interdiction statutaire de la discrimination sexuelle dans les programmes ou activités d’éducation financés par le gouvernement fédéral. Sur la base de cet examen et de la prise en compte, entre autres, des contributions substantielles des parties prenantes, le ministère a publié la NPRM de juillet 2022 afin de modifier ses réglementations mettant en œuvre le titre IX », indique la proposition.
Les commentaires du public seront disponibles pendant 30 jours à compter de la date de publication dans le Registre fédéral.
« Chaque élève devrait pouvoir vivre pleinement l’expérience d’aller à l’école en Amérique, y compris participer à des activités sportives, sans être victime de discrimination. Faire partie d’une équipe sportive est un élément important de l’expérience scolaire pour les élèves de tous âges », a déclaré le secrétaire américain à l’éducation, Miguel Cardona.
« Au-delà de tous les avantages pour la santé physique et mentale, le fait de jouer dans une équipe apprend aux élèves à travailler dur, à s’entendre avec les autres, à croire en eux-mêmes et à prendre des habitudes saines qui durent toute la vie. La règle proposée aujourd’hui est conçue pour soutenir la protection du titre IX en faveur de l’égalité des chances en matière d’athlétisme. Nous accueillons et encourageons les commentaires du public sur la proposition de règlement et nous continuerons à travailler pour assurer la protection efficace du titre IX pour tous les étudiants ».
La proposition a été présentée le jour même où la Cour suprême a décidé d’annuler la loi de la Virginie-Occidentale qui obligeait les athlètes à jouer dans l’équipe correspondant à leur sexe biologique.
Dans tout le pays, des États ont adopté des lois protégeant les sports féminins des concurrents masculins dans un souci d’équité et de sécurité.
Source : The Post Millennial – Traduit par Anguille sous roche
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