Nouvelle loi de l’Ohio : Les organisateurs de manifestations qui se transforment en « émeutes » sont légalement responsables
La définition du mot “émeute” est vague.
Les représentants républicains de la Chambre de l’Ohio ont adopté un projet de loi qui fera des manifestations considérées comme des “émeutes” par les forces de l’ordre un crime. Les détracteurs de ce projet de loi estiment qu’il aura un effet dissuasif sur les manifestations pacifiques, car la définition d’une “émeute” peut être large.
Selon les promoteurs du projet de loi, celui-ci protégerait les manifestants pacifiques et les forces de l’ordre. Mais d’autres insistent sur le fait que la définition large du terme “émeute” laisse place à des abus et à une application sélective.
“Le vandalisme, le pillage et la violence ne sont pas des actes de liberté d’expression”, a déclaré l’auteur du projet de loi, la représentante Cindy Abrams.
“Mais il est important de savoir exactement ce qui constitue une émeute”, a rétorqué le représentant David Leland, un démocrate.
Selon The Columbus Dispatch, le projet de loi 109 entraînerait la création de nouveaux délits, tels que le vandalisme et l’agression lors d’une émeute. Les peines pour les délits liés aux manifestations, comme la conduite désordonnée, seraient également augmentées.
Nous avons obtenu une copie du projet de loi pour vous ici.
Les lois de l’État sur la corruption seraient également révisées pour inclure la planification intentionnelle d’une émeute, ce qui signifie que les organisateurs de manifestations en ligne seraient vulnérables à des poursuites civiles si les manifestations deviennent violentes ou sont envahies par de mauvais acteurs.
Le code révisé de l’Ohio stipule qu’une émeute peut être déclarée s’il y a au moins quatre personnes rassemblées pour commettre une conduite désordonnée avec l’intention de commettre un délit supplémentaire. Selon Leland, cette définition pourrait convenir à cinq personnes bloquant la circulation dans une rue. Ce n’est pas ce à quoi la plupart des gens penseraient, si on leur demandait ce qu’est une émeute, a expliqué M. Leland.
La co-sponsor du projet de loi, Rep. Sara Carruthers, a fait valoir : “Il ne s’agit pas d’une question raciale, loin de là. Il s’agit de quelqu’un qui jette une brique à travers une fenêtre.”
Mais l’État dispose déjà de lois permettant de poursuivre les manifestants violents, l’intention du projet de loi est donc de créer “un effet de refroidissement” sur les manifestations pacifiques, a soutenu la représentante démocrate Monique Smith.
Les républicains de la Chambre de l’Ohio ont également adopté un projet de loi empêchant les forces de l’ordre de saisir les armes à feu en cas d’urgence nationale.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
