Des groupes de pression poussent la FTC à démanteler Facebook

Après les violations répétées de la vie privée des utilisateurs par la société

Le règlement de l’affaire Cambridge Analytica poursuit son cours et la FTC (Federal Trade Commission), fermée depuis des semaines en raison de l’interruption du financement public, est attendue par des groupes de pression pour se prononcer sur le sort de Facebook, impliqué dans le scandale de données personnelles qui a affecté plus de 87 millions de personnes à travers le monde entier. Neuf groupes de pression ont envoyé une lettre à la Federal Trade Commission jeudi dernier, demandant aux régulateurs de démanteler Facebook et d’imposer des amendes élevées à la suite du scandale de Cambridge Analytica, des violations subséquentes de la vie privée et des atteintes répétées aux données des consommateurs.

La lettre envoyée par des groupes soucieux de la protection de la vie privée, dont l’Electronic Privacy Information Center, Common Sense Media et l’Open Market Institute, demandait une intervention gouvernementale majeure dans le fonctionnement de Facebook. Le courrier décrivait plusieurs recours que les organismes de réglementation pourrait prendre, y compris une amende de plusieurs milliards de dollars, la réforme des pratiques d’embauche de l’entreprise et, surtout une mesure plus extrême, la dissolution de Facebook, Instagram et WhatsApp, a rapporté Fortune.

Pour rappel, la semaine dernière déjà, Washington Post a rapporté que les régulateurs fédéraux américains se seraient réunis pour discuter de l’imposition d’une « amende record » contre Facebook Inc. pour avoir transgressé un accord juridiquement contraignant relatif à un décret d’autorisation de 2011 de la société avec la FTC (Federal Trade Commission) pour protéger la confidentialité des données personnelles. En effet, la FTC enquête depuis l’an dernier sur Facebook dans l’affaire Cambridge Analytica afin de vérifier une éventuelle violation du décret d’autorisation de 2011 relatif au respect de la vie privée des utilisateurs.

Le décret d’autorisation de 2011 exige que Facebook demande et obtienne l’autorisation expresse des utilisateurs avant de partager leurs données avec des tiers, et exige que le géant de la société informe la FTC dans les cas où d’autres entités utilisaient ces informations de manière abusive. Elle interdit également à Facebook de faire des déclarations trompeuses au sujet de ses pratiques en matière de protection de la vie privée.

Selon le rapport du Washington Post publié la semaine dernière, la pénalité en préparation à l’encontre de Facebook devrait être beaucoup plus élevée que l’amende de 22,5 millions de dollars que l’agence a imposée à Google en 2012, après que les régulateurs eurent découvert que la société avait continué à suivre les utilisateurs de Safari d’Apple après avoir révélé qu’elle ne le ferait pas. Cette dernière amende avait établi un record pour la sanction la plus sévère pour avoir violé un accord avec la FTC visant à améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée.

Dans leur lettre adressée à la FTC, les groupes de défense des droits ont indiqué qu’ils estiment qu’une amende potentielle imposée à Facebook en 2019 pourrait s’élever à plus de 2 milliards de dollars. La lettre oblige également le géant des réseaux sociaux à céder la propriété d’Instagram et de WhatsApp pour ne pas avoir protégé les données des utilisateurs sur ces plateformes également.

« Étant donné que les violations de Facebook sont si nombreuses et si graves, qu’elles ont un impact sur une si grande partie du public américain et qu’elles sont au cœur du modèle d’affaires de l’entreprise, et compte tenu de la taille et de l’influence considérables de l’entreprise sur les consommateurs américains, » la lettre indique que « des sanctions et des recours qui vont bien au-delà des mesures récentes de la Commission sont justifiés ».

Selon la lettre, une éventuelle scission « rétablirait la concurrence et l’innovation dans les services de messagerie Internet et d’applications photo, deux objectifs importants pour l’avenir de l’économie de l’Internet ». Les groupes de plaidoyer exhortent également que Facebook soit réglementé par la FTC comme un « service public » en soumettant l’entreprise à des rapports réguliers et des inspections de routine. Selon les groupes de pression, des administrateurs indépendants pourraient être nommés pour « représenter les intérêts des utilisateurs et examiner l’impact des produits et des politiques de Facebook sur les droits civiques ».

Plus tôt ce mois, une autre mine de documents compromettants sur Facebook a été descellée par un juge fédéral américain, selon un rapport de Reveal. Les documents en questions sont relatifs à un recours collectif intenté contre Facebook en 2012 qui alléguait que Facebook avait profité de façon inappropriée de transactions commerciales avec des enfants. Certains documents dont Reveal avait connaissance du contenu indiquaient que les enfants de 5 ans en moyenne avaient été autorisés à payer des parties de jeux, avec des cartes de crédit de leurs parents, sur la plateforme de Facebook sans autorisation préalable de ces derniers. Après la décision du juge fédéral, 10 jours avaient été accordé à la société pour divulguer les documents.

Les législateurs américains se sont montrés relativement discrets dans la gestion de cette crise ayant affecté les données personnelles de plusieurs utilisateurs du réseau social, y compris les américains, considérant le démantèlement du réseau social comme un « dernier recours », comme l’a dit le sénateur Mark Warner.

Mais les choses pourraient changer si William Barr, le candidat du président Donald Trump au poste de procureur général, est confirmé à ce poste. Dans son témoignage devant le Congrès, M. Barr a dit qu’il aimerait explorer le rôle du ministère de la Justice dans le domaine de la technologie lorsqu’il s’agit de violations des lois antitrust. « J’aimerais que les responsables antitrust soutiennent cet effort pour s’impliquer davantage dans l’examen de la situation du point de vue de la concurrence », a dit M. Barr. « Je ne pense pas qu’une grande taille soit forcément mauvaise, mais je pense que beaucoup de gens se demandent comment ces grands géants ont pris forme dans la Silicon Valley. », a-t-il ajouté.

Toutefois, en ce qui concerne une éventuelle déclaration de la part de la FTC à propos des requêtes des groupes de pression, il faudra attendre que l’organisme fédéral de réglementation fermé depuis plusieurs semaines, reprennent le travail.

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Sourceq : Developpez.com par Stan AdkensLa lettre, The Wall Street Journal, Fortune

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