Taxe foncière : le Fisc est devenu redoutable pour débusquer les piscines

Grâce à de nouveaux outils, le Fisc pense pouvoir récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières.

© Unsplash / Jason Blackeye

• Le Fisc annonce avoir débusqué plus de 120 000 piscines non-déclarées cette année
• Les propriétaires de bassins concernés vont recevoir dans les prochains jours une missive les invitant à se mettre au plus vite en règle
• La Direction Générale des Finances Publiques s’appuie désormais sur un modèle IA issu d’une collaboration avec Google et Cap Gemini

Attention, si vous avez une piscine non-déclarée, vous risquez de recevoir dans les prochains jours un avis de la Direction Générale des Finances Publiques vous invitant à vous mettre en règle. Car à en croire une information Le Parisien, la DGFiP va dresser quelque 120 000 procès-verbaux après une campagne de contrôles reposant sur un nouveau logiciel d’intelligence artificielle.

Toute piscine construite de façon permanente d’une surface de plus de 10 mètres carrés est en effet imposable en France au titre de la taxe foncière. Déclarer un bassin nouvellement construit est une obligation à laquelle il faut se soumettre dans les 90 jours après achèvement du chantier. Et les sanctions sont assez dissuasives.

Ne pas déclarer sa piscine au Fisc devient un sport très risqué

En effet, selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, on parle d’une amende de base de 1 200 euros, avec des majorations prévues dans de nombreux cas, pouvant porter la note finale à jusque quelques centaines de milliers d’euros dans les situations les plus graves. À cela s’ajoute un redressement jusqu’à quatre années en arrière. Et la possible destruction du bassin qui peut être décidée par un juge, rebouchage du sol inclus, aux frais du propriétaire.

De la prison est même possible en cas de récidive. Déclarer sa piscine est donc une absolue nécessité, et s’y soustraire devient de plus en plus risqué. Bercy a désormais accès à un outil conçu via un partenariat entre Cap Gemini et Google. Le système basé sur l’IA vérifie simplement la présence de piscine en s’appuyant sur des photos satellites. Puis compare ce qu’il a trouvé avec les données portées à la connaissance de l’administration.

On vous le disait, cette méthode a permis cette année de retrouver pas moins de 120 000 piscines non déclarées, ce qui devrait représenter un recouvrement compris entre 40 et 50 millions d’euros de recettes fiscales. Le système était en cours de test depuis 2021 dans certaines régions de France et avait déjà permis de régulariser plus de 20 000 situations. In fine, c’est un agent qui décide s’il faut ou non agir.

Fort de ces succès, l’administration aimerait désormais décliner la même approche pour repérer d’autres types de non-déclarations. Par exemple les extensions non-déclarées, ou les constructions qui ont fait fi d’un permis de construire. Le sujet est sur la table, mais Bercy se donne encore un peu de marge de manœuvre pour faire en sorte que le système soit le plus efficace possible.

Jérôme Fournel, le directeur des finances publiques cité par Le Parisien, souligne qu’il faut s’assurer que « l’algorithme soit de même qualité que pour les piscines, avec un taux d’erreurs et d’échecs très faible ».

Lire aussi : Taxe foncière : après les piscines, le fisc se sert de l’IA pour traquer les vérandas et abris de jardins

Source : Presse-citron