Aux Etats-Unis, on peut vous accuser pour obstruction à la justice si vous effacez l’historique de votre navigateur

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Au début des années 2000, les anciens membres du Congrès américain Paul Sarbanes et Michael Oxley ont fabriqué un projet de loi qui mettrait la pression sur les entreprises pour se conformer aux procureurs fédéraux au cours des enquêtes. Il était en grande partie une réponse au scandale Enron de 2001, lorsque la société d’énergie a été en mesure de cacher des milliards de dollars de dettes dues à des failles d’entreprise et un peu de comptabilité créative. Le projet de loi, connu comme la loi Sarbanes-Oxley Act, a été promulgué par le président Bush en 2002.

Depuis, la loi Sarbanes-Oxley a subtilement fourni les bases juridiques pour poursuivre les gens pour quelque chose comme la suppression de l’historique de leur navigateur. L’un des cas est celui de Khairullozhon Matanov, l’ancien chauffeur de taxi de 24 ans qui a dîné avec Tamerlan et Dhzokhar Tsarnaev la nuit des bombardements du marathon de Boston. Les procureurs fédéraux ont accusé Matanov d’avoir détruit des preuves, rapporte The Nation.

Selon The Nation, Matanov avait appris que les frères Tsarnaev étaient suspects dans l’attentat quelques jours après le dîner et est allé parler à la police locale à Quincy dans le Massachusetts. Il aurait dit quelques mensonges à la police, y compris quand ce dernier et Tamerlan ont prié une dernière fois ensemble. Puis il efface l’historique de son navigateur Internet et supprime des vidéos de son ordinateur. En mai 2014, après avoir été suivi par le FBI pendant plus d’un an, Matanov a été accusé de quatre chefs d’accusation pour entrave à la justice, dont un pour “détruire n’importe quel enregistrement, document ou objet tangible avec l’intention d’entraver une enquête fédérale,” passible d’une peine possible jusqu’à 20 ans de prison, rapporte The Nation.

La loi Sarbanes-Oxley est en grande partie liée au rapport financier de l’entreprise, mais une section, la section 802, prévoit des pénalités sévères pour “destruction, transformation, dissimulation, falsification de documents ou d’objets tangibles” avec l’intention d’entraver ou de retarder une enquête fédérale. Sa rhétorique vague et d’une grande portée permet d’être appliquée même aux renseignements personnels non-tangibles comme les enregistrements stockés de l’activité en ligne.

Il existe un précédent pour ce genre de poursuites. En 2010, l’étudiant David Kernell de l’université du Tennessee a été condamné en vertu de la loi Sarbanes-Oxley pour la suppression de certains fichiers de son ordinateur et pour avoir vider le cache de son navigateur Web après le piratage du compte de messagerie Yahoo de Sarah Palin, selon The Nation.

Cette interprétation large de la loi qui était à l’origine destinée à s’appliquer aux grandes entreprises, met déjà en évidence des questions frémissantes au sujet de l’accès du gouvernement fédéral sur les données des citoyens. L’intention est difficile à prouver, l’interprétation actuelle de l’article 802 pourrait rendre possible pour le gouvernement fédéral de faire payer les citoyens pour la suppression des données à tout moment, si elles finissent par devenir des preuves potentielles à une date ultérieure.

Au mois de Mars dernier, Matanov a plaidé coupable face à quatre chefs d’accusation d’entrave à la justice, espérant une réduction de peine de 30 mois. Sa condamnation est prévue pour plus tard ce mois-ci.

Source : The Verge par Lizzie Plaugic

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