Une décision de justice japonaise pourrait obliger les grandes entreprises à révéler leurs algorithmes
Une affaire qui fait jurisprudence.
Selon des experts juridiques japonais, une récente décision de justice impliquant une chaîne de restaurants et une plateforme d’évaluation pourrait créer un précédent et obliger les plateformes Big Tech à divulguer le fonctionnement de leurs algorithmes.
Le mois dernier, un tribunal de Tokyo a donné raison à la chaîne de restaurants de style coréen Hanryumura dans une affaire d’antitrust contre Kakaku.com, propriétaire de la plus grande plateforme d’évaluation de restaurants du Japon, Tabelog.
Hanryumura a fait valoir avec succès qu’un changement dans la façon dont les évaluations des utilisateurs sont calculées dans Tabelog a nui aux scores de ses établissements. Kakaku.com a été contraint de verser à la chaîne de restaurants 38,4 millions de yens (272 000 euros) de dommages et intérêts pour “abus de position dominante”.
Au cours de la procédure, le tribunal a ordonné à Kakaku.com de révéler une partie de ses algorithmes. Les experts juridiques japonais estiment que ce résultat pourrait être utilisé dans d’autres affaires pour obliger les plateformes Big Tech à révéler leurs algorithmes.
Ces entreprises ont longtemps fait valoir que leurs algorithmes étaient des secrets commerciaux. Mais cet argument est peu à peu écarté par les régulateurs et les tribunaux, de nombreuses entreprises se plaignant que les modifications apportées aux recommandations et aux services de recherche peuvent avoir un impact négatif.
En 2021, le Japon a introduit la loi sur l’amélioration de la transparence et de l’équité des plateformes numériques, qui oblige les plateformes internet à fournir une explication de base sur le fonctionnement de leurs algorithmes. Cette loi vise Amazon Japon, Google, Apple, Rakuten et Yahoo Japon.
“La loi stipule que le gouvernement devrait obtenir les engagements minimalement nécessaires de la part des fournisseurs de plates-formes numériques et appliquer des réglementations à leur égard, en partant du principe que ces fournisseurs doivent prendre des mesures volontaires et proactives pour améliorer la transparence et l’équité de leurs plates-formes numériques (on adopte ainsi une approche de ‘corégulation’ qui stipule le cadre général en vertu des lois et laisse les détails aux efforts volontaires des entreprises).”
“La loi est conçue pour s’appuyer sur la loi anti-monopole pour sanctionner les contrevenants”, a déclaré Daisuke Korenaga, professeur de droit de la concurrence à l’Université métropolitaine de Tokyo au Financial Times.
“Mais jusqu’à présent, il n’y avait pas de précédent de sanction des plateformes numériques pour leur utilisation des algorithmes au Japon. L’affaire Tabelog fournit un point de référence pour les sanctions en cas de violation”, a-t-il ajouté.
Koya Uemura, du cabinet d’avocats Hibiya Sogo, a déclaré que l’affaire Tabelog entraînera “sans aucun doute” davantage de cas où l’équité des algorithmes est remise en question.
“Je ne pense pas que les grandes entreprises technologiques considèrent cette affaire comme quelque chose qui ne les concerne pas”, a-t-il dit. “Il est certain qu’elles réfléchissent aux risques qu’elles pourraient potentiellement encourir.”
Le règlement “platform to business” de l’UE, dont l’application a commencé en 2020, exige également que les plateformes fournissent aux entreprises davantage d’informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes de classement.
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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
