L’Office britannique de la propriété intellectuelle décide que les IA ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs sur des brevets

Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ?

Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. L’Office britannique de la propriété intellectuelle pour sa part décide du maintien de la décision selon laquelle les intelligences artificielles ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs sur des brevets. C’est la posture actuelle de plusieurs pays sur la question. Des experts expliquent quelles peuvent être les répercussions sur les économies et les sociétés.

« Pour les inventions conçues par l’IA, nous ne prévoyons aucun changement dans la législation britannique sur les brevets. La plupart des répondants estiment que l’intelligence artificielle n’est pas encore assez avancée pour inventer sans intervention humaine. Mais nous garderons ce domaine du droit à l’étude pour nous assurer que le système de brevets britannique soutient l’innovation en matière d’intelligence artificielle et l’utilisation de l’IA au Royaume-Uni. Nous chercherons à faire avancer les discussions sur l’invention de l’IA au niveau international pour soutenir les intérêts économiques du Royaume-Uni », tranche pour le moment l’Office britannique sur la propriété intellectuelle.

Cette posture contraste avec celle de l’Afrique du Sud qui se démarque en la matière. En effet, le pays a procédé à la délivrance du premier brevet qui mentionne une intelligence artificielle comme inventeur à mi-parcours de l’année précédente.

L’équipe du professeur Ryan Abbott de l’université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d’un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d’un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.

Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L’année dernière, la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles s’est rangée du côté de l’Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L’Office européen des brevets et l’Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l’équipe d’Abbott a fait appel.

L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus avait alors estimé que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu’une invention puisse faire l’objet d’un brevet, mais qu’aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l’intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d’arrêter d’y investir », s’était-elle expliquée.

« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l’IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d’IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d’inventions valables et permettant de sauver des vies », estiment Alexandra George et Toby Walsh, respectivement professeurs de droit et d’IA à l’université de New South Wales en Australie

George et Walsh se rangent du côté de la position de Thaler. « Créer une loi sur mesure et un traité international ne sera pas facile, mais ne pas les créer sera pire. L’intelligence artificielle est en train de changer la façon dont la science est faite et dont les inventions sont réalisées. Nous avons besoin d’un droit de la propriété intellectuelle adapté aux besoins afin de garantir qu’il serve le bien public », ajoutent-ils.

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Sources : Developpez – GOV UK