Bruxelles annonce la mise en service du pass sanitaire européen


Mais des zones de frictions demeurent autour de ces certificats COVID numérique de l’UE.

Depuis le 1er juillet, le pass sanitaire européen est officiellement disponible. Le pass sanitaire de l’UE, aussi connu sous le nom de certificat vert numérique de l’UE, a pour objectif de faciliter les voyages au sein de l’Union dans le contexte de la crise sanitaire.

Ce certificat sanitaire contiendra un code QR prouvant que son titulaire a été vacciné, qu’il a passé un test PCR ou antigénique rapide négatif ou qu’il est immunisé après avoir été infecté par le Covid-19. Le certificat ne donnera pas de droit automatique aux personnes ayant recours à des vaccins non autorisés par l’Agence européenne du médicament, comme les vaccins chinois et russes utilisés en Hongrie. Le certificat ne reconnaît que les vaccins COVID-19 autorisés dans l’UE (qui incluent les vaccins AstraZeneca, Pfizer / BioNTech, Moderna et Johnson & Johnson).

Le certificat peut être affiché sur un appareil numérique ou imprimé. Il faut noter qu’il ne s’agit pas d’un document de voyage : les citoyens des pays de l’Union devront toujours être munis d’un passeport ou d’une pièce d’identité. Ici, l’avantage réside dans le fait que les personnes disposant du certificat ne devraient pas avoir à subir un test COVID-19 supplémentaire ou une quarantaine lorsqu’elles voyagent dans l’UE. Il est gratuit et reconnu au sein des 27 États membres, ainsi qu’en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein.

Certains pays de l’UE ont déjà délivré et reconnu le certificat. L’Allemagne, par exemple, a déclaré mi-juin avoir déjà émis 5 millions de certificats. Il y aura une période de mise en place progressive de six semaines pour permettre à tous les pays membres de l’UE d’être à jour.

Des pays non membres de l’UE, comme le Royaume-Uni, ont commencé à déployer leurs propres systèmes. L’Angleterre a son propre laissez-passer COVID-19 via le National Health Service (NHS), qui peut également montrer une preuve de vaccination, un résultat de test récent ou une infection passée. Les Écossais et les Pays de Galles peuvent obtenir une version papier. L’UE ne reconnaît pas actuellement le laissez-passer NHS, bien que certains pays de l’UE le fassent, et cela pourrait changer à mesure que les pays s’efforcent de rendre les systèmes compatibles.

Dans un communiqué de presse, Bruxelles a annoncé son entrée en vigueur :

« Aujourd’hui, une nouvelle étape importante a été franchie concernant le certificat COVID numérique de l’UE avec la mise en service du système technique au niveau de l’UE, qui permet de vérifier les certificats d’une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Le certificat de l’UE a été proposé par la Commission afin de permettre la reprise des déplacements en toute sécurité cet été. Ce certificat sera gratuit, sûr et accessible à tout un chacun. Disponible sous format numérique ou sous format papier, ce certificat constituera la preuve que son titulaire a été vacciné contre la COVID-19, qu’il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu’il s’est rétabli à la suite d’une infection.

À la suite de l’accord politique intervenu le 20 mai entre le Parlement européen et le Conseil au sujet du règlement régissant le certificat, l’ossature technique des systèmes de l’UE est mise en service aujourd’hui. Mis en place en seulement deux mois, le service passerelle de l’UE permet la vérification des dispositifs de sécurité contenus dans les codes QR de tous les certificats. Les citoyens et les autorités pourront ainsi s’assurer que les certificats sont authentiques. Au cours du processus de vérification, aucune donnée à caractère personnel n’est échangée ou conservée. La mise en service du service passerelle permet d’achever les travaux préparatoires au niveau de l’UE.

Depuis le 10 mai, 22 pays ont déjà testé le service passerelle avec succès. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les États membres pour lesquels les tests techniques se sont avérés concluants et qui sont prêts à délivrer et à vérifier des certificats peuvent désormais commencer à utiliser le système sur une base volontaire. Dès aujourd’hui, sept États membres — la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne — ont décidé de se connecter au service passerelle et ont commencé à délivrer les premiers certificats de l’UE, tandis que certains pays ont décidé de ne lancer le certificat COVID numérique de l’UE que lorsque toutes les fonctions auront été déployées à l’échelle nationale. Par conséquent, davantage de pays adhéreront dans les jours et semaines à venir. Une vue d’ensemble actualisée est disponible sur une page web prévue à cet effet. »

Le service passerelle de l’UE a été mis en place par T-Systems et SAP et est hébergé au centre de données de la Commission à Luxembourg. Il permet de vérifier les signatures numériques contenues dans les codes QR de tous les certificats sans traitement de données à caractère personnel. Les clés de signature nécessaires à cette vérification sont stockées sur des serveurs au niveau national; par l’intermédiaire du service passerelle, ces clés peuvent être consultées par des applications ou systèmes de vérification nationaux dans toute l’UE.

La Commission a également mis au point un logiciel de référence et des applications pour la délivrance, le stockage et la vérification des certificats, afin de faciliter le déploiement au niveau national; ils sont publiés sur GitHub et utilisés par douze États membres.

Des zones de frictions demeurent

Alors que les pays ont convenu que les autorités sanitaires nationales délivreraient les certificats, ils sont divisés sur l’entité qui doit les vérifier, où et quand.

Citant des problèmes de confidentialité, l’Allemagne et l’Autriche n’ont pas donné aux compagnies aériennes l’accès aux dispositifs de vérification dont elles auraient besoin pour scanner le QR codes. La France a distribué de tels outils dans les aéroports et l’Espagne a construit un système par lequel les QR codes peuvent être vérifiés avant que les passagers ne se rendent à l’aéroport.

Et un pays, l’Irlande, n’a pas encore mis en place de système de vérification pour les certificats numériques, après que son système de santé national a récemment été la cible de cyberattaques.

Les divergences ont mis en évidence les défis auxquels l’UE fait face en permettant la libre circulation à travers le bloc.

Cette semaine, un groupe de compagnies aériennes et de représentants d’aéroports a exhorté les États membres à mettre en place des systèmes de vérification avant le départ (parallèlement aux enregistrements en ligne, par exemple) pour éviter les situations chaotiques dans les aéroports à l’arrivée. Faisant écho à certaines préoccupations partagées par l’industrie du voyage, la Commission européenne a noté que les 27 États membres avaient prévu plus de 10 processus de vérification.

« Le certificat numérique Covid-19 est un outil important qui donnera idéalement confiance aux gens dans l’assouplissement des restrictions de voyage », a déclaré Thomas Reynaert, directeur général d’Airlines for Europe, une organisation basée à Bruxelles qui représente les plus grands transporteurs du bloc. « Mais cela ne peut fonctionner pour les voyageurs que si les États membres le mettent en œuvre de manière harmonisée. »

Comment faire pour disposer du pass sanitaire ?

Il y a plusieurs possibilités. Si vous êtes vacciné, vous devez télécharger votre attestation de vaccination depuis la plateforme de l’Assurance-maladie. Si vous avez réalisé un test PCR négatif, vous allez recevoir un SMS ou un mail pour vous connecter à une plateforme baptisée Sidep sur laquelle vous pourrez télécharger votre pass. Vous pourrez vous connecter grâce à FranceConnect. Enfin, si vous avez contracté le virus depuis le 20 avril, même procédure : connectez-vous sur la plateforme Sidep pour récupérer votre test positif. Celui-ci fera office de pass sanitaire.

Déclarations des membres du collège

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, s’est exprimé en ces termes : « La mise en service aujourd’hui du service passerelle constitue une étape importante qui permettra aux États membres de commencer à utiliser le service passerelle et à délivrer des certificats COVID numériques de l’UE. Sept États membres, c’est un bon départ. J’encourage les autres États membres à leur emboîter le pas dès que possible. Une préparation en temps utile permettra à l’ensemble du système d’être opérationnel d’ici au 1er juillet, date à laquelle la proposition entrera en application; l’Union sera ainsi à l’heure au rendez-vous, pour permettre la réouverture cet été. »

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté ce qui suit : « Le certificat COVID numérique de l’UE montre la valeur ajoutée de solutions de santé en ligne efficaces pour nos citoyens. Il est important que, dans les semaines à venir, tous les États membres finalisent entièrement leurs systèmes nationaux de délivrance, de stockage et de vérification des certificats, de sorte que le système soit opérationnel à temps, pour la saison des vacances. Les citoyens de l’UE se réjouissent de pouvoir à nouveau se déplacer, et ils souhaitent le faire en toute sécurité. L’obtention d’un certificat de l’UE est une étape essentielle dans cette perspective. »

Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré à ce sujet : « Le certificat COVID numérique de l’UE fournit aux citoyens européens un outil commun leur permettant de recommencer à se déplacer librement et en toute sécurité. Il illustre la primauté technologique de l’Europe dans le plein respect de nos valeurs et de nos principes: protection des données, caractère inclusif et proportionnalité. Il est important que tous les États membres mettent à profit les prochaines semaines pour se préparer parfaitement, de manière à ce que le système soit totalement opérationnel le 1er juillet. »

Lire aussi : Pass sanitaire : « L’État s’est arrangé pour obtenir le consentement des Français presque de force »

Sources : DeveloppezCommission européenne


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