UE : le Parlement donne son feu vert à la création d’une gigantesque base de données biométriques

Vers un fichage de l’ensemble des citoyens ?

Pour une raison ou une autre, les projets de fichage géant se multiplient à travers le monde. En Inde par exemple, le gouvernement a mis en place une gigantesque base de données biométriques et un système d’identification pour faciliter l’utilisation de ses services par les populations. Présenté à l’origine comme fonctionnant sur la base du volontariat et destiné à fournir à tout Indien une pièce d’identité, le programme baptisé Aadhaar est devenu obligatoire ces dernières années pour un nombre croissant de services comme des subventions publiques, le paiement d’impôts ou l’ouverture d’un compte en banque. Et le gouvernement aimerait l’étendre à bien d’autres opérations courantes.

En France, un système similaire est en train d’être mis en œuvre à travers le fichier des titres électroniques sécurisés (TES). Par un décret publié fin octobre 2016, le gouvernement français s’est vu accordé l’autorisation de créer une base de données regroupant les données biométriques (visage, empreintes digitales, noms, domicile, sexe, couleur des yeux, taille, etc.) de la quasi-totalité de la population, avec comme objectif affiché, la simplification des démarches administratives liées à la délivrance des cartes d’identité et des passeports ainsi que la lutte contre leur falsification et contrefaçon.

Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers ont demandé à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre », généralisé à l’ensemble du territoire en mars 2017 et qui vise à regrouper les informations personnelles des titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de Français. Mais en octobre dernier, le Conseil d’État, qui a statué sur la question, a approuvé le fichier TES, estimant que sa création ne constituait pas une « atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée.

On rencontre ce genre de systèmes en Chine, mais aussi États-Unis, où le Département des douanes et de la protection des frontières (CBP) et le FBI collectent des données biométriques dans le cadre de leurs activités. Au niveau européen, le Parlement vient à son tour de donner son feu vert à la création d’une gigantesque base de données biométriques.

Sur son site officiel, le Parlement européen a effet annoncé l’adoption « de nouvelles mesures visant à améliorer l’échange de données entre les systèmes d’information de l’UE pour gérer les frontières, la sécurité et les migrations ». Et d’ajouter que « les nouvelles règles rendront les systèmes d’information de l’UE utilisés dans la gestion de la sécurité, des frontières et des migrations interopérables, permettant ainsi l’échange de données entre les systèmes. Cela facilitera les tâches des gardes-frontières, des agents des migrations, des policiers et des autorités judiciaires en leur fournissant un accès plus systématique et plus rapide à divers systèmes d’information de l’UE sur la sécurité et le contrôle des frontières. »

Les principaux éléments de la nouvelle législation sont les suivants :

• un portail de recherche européen permettant des recherches simultanées dans plusieurs systèmes, plutôt que d’interroger chaque système individuellement ;
• un service de données biométriques partagé pour mettre en correspondance les empreintes digitales et les images faciales de plusieurs systèmes ;
• un référentiel d’identité commun (en anglais Common identity repository ou CIR) fournissant des informations biographiques telles que les dates de naissance et les numéros de passeport pour une identification plus fiable ;
• un détecteur d’identités multiples, détectant si une personne est enregistrée sous plusieurs identités dans différentes bases de données.

« Les systèmes couverts par les nouvelles règles comprendraient le système d’information Schengen, Eurodac, le système d’information sur les visas (VIS) et trois nouveaux systèmes : le système européen de casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), le système d’entrée/sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) », ont déclaré des responsables de l’UE.

Les nouvelles règles ont été adoptées par le Parlement européen le 16 avril dernier, lors de deux votes séparés. Les règles d’interopérabilité entre les systèmes d’information de l’UE axés sur le contrôle des frontières et les visas ont été adoptées par 511 voix contre 123, avec 9 abstentions. Et la législation sur l’interopérabilité entre les systèmes d’information de l’UE axés sur la coopération policière et judiciaire, l’asile et les migrations a été approuvée par 510 voix contre 130, avec 9 abstentions.

Les nouvelles règles avaient déjà été approuvées par les négociateurs du Parlement et du Conseil en février dernier. Et après l’approbation officielle du Conseil, les États membres disposeront de deux ans pour adopter les nouvelles règles.

Pour les législateurs de l’UE, il s’agit d’améliorer l’échange de données entre les systèmes d’information de l’Union. Ils assurent que ce projet ne cible que les citoyens non membres de l’UE et ont promis que des « garanties appropriées » seront mises en place pour protéger les droits fondamentaux et l’accès aux données. Mais pour les défenseurs de la vie privée, l’UE a atteint un point de non-retour dans la création d’une « base de données centralisée européenne Big Brother ».

Trois principales critiques ont été faites à l’égard de ce projet. D’abord, les législateurs parlent d’« interopérabilité » des systèmes d’information, alors que dans la pratique, il s’agit plutôt de la création d’une base de données européenne centralisée incorporant les bases de données nationales décentralisées existantes et futures.

Ensuite, l’une des utilisations les plus controversées de la base de données centralisée consistera pour la police et les gardes-frontières à utiliser le CIR pour vérifier les identités biométriques et donc les détails biographiques d’une personne faisant l’objet d’une vérification d’identité par des agents. Or, le contrôle d’identité peut et ne sera clairement pas limité aux citoyens de pays tiers. Mais on assistera plutôt à une utilisation généralisée et discriminatoire de ce nouveau pouvoir, d’après Statewatch, une organisation à but non lucratif qui surveille l’État, la justice et les affaires intérieures, la sécurité et les libertés civiles dans l’Union européenne.

En plus, en avril 2018, la Commission européenne a présenté une proposition pour la réglementation des cartes d’identité nationales afin d’inclure de manière obligatoire les données biométriques (empreintes digitales et images faciales) ; laquelle proposition couvrirait plus de 370 millions de citoyens européens. Statewach craint que ces données biométriques soient ajoutées à la base de données centralisée à l’avenir. En résumé, une fois opérationnelle, la base de données centralisée de l’UE pourrait devenir l’un des plus gros systèmes de suivi des citoyens au monde, juste derrière les systèmes utilisés par le gouvernement chinois et le système indien Aadhar.

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Sources : Developpez.com par Michael Guilloux – Parlement européen, Analyse de Statewach