L’OMS réitère sa demande d’un traité mondial sur les pandémies
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) poursuit son projet de promulgation d’un traité international nouveau ou révisé sur la préparation aux pandémies.
Et ce, malgré les revers qu’ils ont récemment rencontrés après que des dizaines de pays, principalement en dehors du monde occidental, se soient opposés au plan.
Au cours d’une réunion de l’organe intergouvernemental de négociation (INB) de l’OMS, le 21 juillet, une majorité d’États membres de l’OMS ont convenu d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la pandémie qui contiendra “des éléments juridiquement contraignants et non contraignants”.
The Defender rapporte : STAT News a décrit l’accord, qui créerait un nouveau cadre mondial pour répondre aux pandémies, comme “l’appel à l’action le plus transformateur en matière de santé mondiale depuis la création de l’OMS en tant que première agence spécialisée des Nations Unies en 1948”.
Pendant ce temps, le Forum économique mondial, l’Union africaine et la Banque mondiale – qui ont créé un fonds d’un milliard de dollars pour “la surveillance des maladies” et “le soutien contre les pandémies actuelles et futures” – élaborent leurs propres mécanismes de réponse aux pandémies, y compris de nouveaux cadres de passeport vaccinal entre pays.
Le “traité sur la pandémie” de l’OMS : qu’est-ce qui a été proposé et que signifierait-il ?
Les discussions en cours visant à formuler un “traité sur la pandémie” nouveau ou révisé s’appuient sur le cadre international existant pour la réponse mondiale à la pandémie, le Règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS, considéré comme un instrument contraignant du droit international.
Le 1er décembre 2021, en réponse aux appels lancés par divers gouvernements en faveur d’une “stratégie mondiale renforcée de lutte contre la pandémie” et pour montrer l’urgence avec laquelle ces entités agissent, l’OMS a officiellement lancé le processus de création d’un nouveau traité ou de modification du RSI, lors d’une session extraordinaire – la deuxième seulement dans l’histoire de l’organisation.
Au cours de la réunion, qui s’est tenue les 10 et 11 mai, les 194 pays membres de l’OMS ont décidé à l’unanimité de lancer le processus, qui n’avait été discuté auparavant que de manière informelle.
Les pays membres ont convenu de :
“Lancer un processus mondial de rédaction et de négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international dans le cadre de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, afin de renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie.”
Le RSI, qui est relativement récent, a été promulgué pour la première fois en 2005, à la suite de l’épidémie de SRAS-CoV-1.
Le cadre juridique du RSI est l’un des deux seuls traités contraignants auxquels l’OMS est parvenue depuis sa création, l’autre étant la Convention-cadre pour la lutte antitabac.
Le cadre du RSI permet déjà au directeur général de l’OMS de déclarer une urgence de santé publique dans n’importe quel pays, sans le consentement du gouvernement de ce pays, bien que le cadre exige que les deux parties tentent d’abord de parvenir à un accord.
Les propositions relatives à un traité nouveau ou révisé sur la pandémie, présentées lors de la session ministérielle spéciale de l’OMS en mai, renforceraient “quelque peu” les pouvoirs de l’OMS en matière de pandémie, notamment en créant un “comité de conformité” qui émettrait des recommandations consultatives à l’intention des États.
Cependant, selon le Daily Sceptic, si le RSI est déjà juridiquement contraignant, les amendements proposés en mai ne renforceraient pas les obligations ou les exigences légales existantes :
“Les règlements des traités existants, comme l’ensemble (ou la plupart) du droit international, n’obligent pas réellement les États à faire autre chose que de parler à l’OMS et de l’écouter, et ils ne précisent pas non plus les sanctions en cas de non-respect ; la quasi-totalité de leur production est constituée de conseils.
Les amendements proposés ne changent rien à cela. Ils ne permettent pas à l’OMS d’imposer unilatéralement des mesures juridiquement contraignantes aux pays ou à l’intérieur de ceux-ci.”
The Daily Sceptic a noté que l’un des risques découlant des négociations pour un nouveau traité ou une mise à jour comprend la codification potentielle de “la nouvelle orthodoxie de confinement pour les futures pandémies”, qui “remplacerait les recommandations solides, fondées sur des données scientifiques, antérieures à COVID” précédemment en place.
Selon le Dr Joseph Mercola, un tel traité accorderait à l’OMS “un pouvoir absolu sur la biosécurité mondiale, tel que le pouvoir de mettre en place des identités numériques/des passeports vaccinaux, des vaccinations obligatoires, des restrictions de voyage, des soins médicaux standardisés et plus encore”.
Mercola a également remis en question une “approche unique de la réponse aux pandémies”, soulignant que “les menaces de pandémie ne sont pas identiques dans toutes les parties du monde”. Selon lui, “l’OMS n’est pas qualifiée pour prendre des décisions en matière de santé mondiale”.
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