L’Organisation mondiale de la santé préconise la création d’un passeport mondial pour les vaccins
L’agence de santé non élue veut rendre permanente cette technologie de surveillance de l’ère Covid.
L’OMS a exposé ses projets de passeports vaccinaux mondiaux dans une série de propositions d’amendements au Règlement sanitaire international (2005) – un instrument juridiquement contraignant qui impose diverses conditions à 196 pays lorsque l’OMS déclare certains types d’urgences sanitaires.
Alors que les gouvernements du monde entier mettent fin à leurs programmes de passeports vaccinaux, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui n’est pas élue, tente de rendre permanente et mondiale cette technologie de surveillance datant de l’ère Covid.
L’OMS a exposé ses projets de passeports vaccinaux mondiaux dans une série de propositions d’amendements au Règlement sanitaire international (2005) – un instrument juridiquement contraignant qui impose diverses conditions à 196 pays lorsque l’OMS déclare certains types d’urgences sanitaires.
Le mouvement visant à modifier ce Règlement sanitaire international (RSI) a débuté en janvier de l’année dernière, lorsque l’administration Biden a discrètement fait pression en faveur de changements majeurs. Depuis, d’autres États membres ont proposé leurs propres modifications et le nombre total de propositions de modifications s’élève désormais à 307.
Ces propositions d’amendements donnent à l’OMS de nouveaux pouvoirs pour déclarer des urgences sanitaires “potentielles” et incluent des engagements des États membres à reconnaître l’OMS comme “autorité de coordination” pendant certains types d’urgences sanitaires.
Elles décrivent également comment l’OMS entend utiliser ses nouveaux pouvoirs pour faire passer des passeports vaccinaux mondiaux lorsqu’elle déclare des urgences sanitaires “potentielles ou réelles”.
La version actuelle du RSI permet déjà à l’OMS d’émettre des recommandations pour “examiner les preuves de vaccination”, “exiger la vaccination” et “mettre en œuvre la recherche des contacts des personnes suspectes ou affectées”.
Toutefois, les modifications proposées au RSI développent considérablement les recommandations existantes et définissent un cadre pour les passeports vaccinaux numériques et d’autres formes de suivi numérique.
Un nouveau texte a été ajouté qui permet aux États membres d’exiger des “documents contenant des informations pour un test de laboratoire sous forme numérique ou physique” et des “informations sur la vaccination contre une maladie”.
Un autre amendement stipule que “les documents contenant des informations concernant la destination du voyageur… devraient de préférence être produits sous forme numérique, le format papier étant une option résiduelle” et suggère que cela sera utilisé pour la recherche des contacts.
Un amendement ouvre la voie à “d’autres types de preuves et de certificats” qui “peuvent être conçus par l’Assemblée de la Santé” (l’organe décisionnel de l’OMS) et seront utilisés pour “attester que le détenteur a un risque réduit d’être porteur de la maladie”. Ces autres preuves comprennent les certificats de test (qui prouvent qu’une personne a été testée pour une maladie) et les certificats de guérison (qui prouvent qu’une personne a guéri d’une maladie).
Non seulement ces propositions d’amendements au RSI préconisent des passeports, des preuves numériques et des certificats numériques pour les vaccins post-Covid, mais elles stipulent également que “les certificats de vaccination devraient être considérés comme approuvés” lorsque l’OMS a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC) et qu’il existe “un scénario de vaccination volontaire utilisant des produits encore en phase de recherche ou dont la disponibilité est très limitée”.
En outre, ils exigent que les documents de santé numériques “intègrent des moyens de vérifier leur authenticité par le biais d’une récupération sur un site web officiel, comme un QR code”.
Et cela ne s’arrête pas là. Les amendements proposés définissent également un scénario “minimum” et “maximum” pour les données à collecter dans le cadre du passeport vaccinal et des certificats numériques proposés.
Au minimum, l’OMS souhaite que les certificats de vaccination, de test et de guérison contiennent le nom de la personne, son numéro d’identité national, son numéro de passeport, le type de vaccin, le numéro de lot du vaccin, la date d’administration, le lieu d’administration et un cachet officiel.
Dans le scénario maximal, l’OMS souhaite que ces certificats numériques contiennent toutes les données du scénario minimal, plus l’historique de vaccination de la personne et un QR code permettant de retrouver les informations sur la vaccination.
Nous avons obtenu une copie de la liste complète des amendements proposés au RSI pour vous ici.
Nous avons obtenu une compilation article par article des amendements proposés au RSI ici.
Ces modifications suggérées du RSI ont fait l’objet d’une certaine résistance politique. Cependant, l’OMS continue d’aller de l’avant avec ses plans.
La semaine dernière, l’OMS a tenu une réunion au cours de laquelle un groupe de travail de l’OMS a examiné les amendements proposés au RSI, a convenu des prochaines étapes pour des négociations plus intensives et a planifié sa prochaine réunion qui se tiendra du 17 au 20 avril. Les amendements devraient être finalisés d’ici mai 2024, selon un calendrier provisoire.
Nous avons obtenu une copie de ce calendrier provisoire pour vous ici.
L’OMS a l’intention d’adopter ces propositions d’amendements en vertu de l’article 21 de la Constitution de l’OMS. Si les modifications sont finalisées, les États membres recevront une “notification en bonne et due forme” et disposeront d’un délai de six mois pour les rejeter avant leur entrée en vigueur.
La Constitution de l’OMS ne précise pas combien de voix sont nécessaires pour modifier les règlements, mais selon SWP Berlin, un institut de recherche qui fournit des conseils en matière de politique étrangère et de sécurité, les règlements de l’OMS ont un seuil de vote plus bas que les conventions (qui nécessitent un vote à la majorité des deux tiers).
Si ces propositions d’amendements parviennent à ce stade, de nombreux votes seront émis par des diplomates qui sont nommés et non élus – un processus qui contraste avec le processus législatif démocratique habituel où les élus votent sur les lois qui concernent leurs électeurs.
L’OMS était une grande adepte des passeports vaccinaux pendant la pandémie de coronavirus et travaille sur un système mondial de passeport vaccinal depuis le début de 2022. Cependant, ces efforts précédents n’ont pas tenté d’instaurer des passeports vaccinaux mondiaux par le biais du droit international.
En plus de favoriser l’instauration de passeports vaccinaux mondiaux, les modifications proposées au RSI donneront également à l’OMS des pouvoirs accrus pour cibler les contenus qu’elle considère comme de la “désinformation” et de la “mésinformation”, ainsi que des pouvoirs de surveillance accrus.
Et le RSI n’est qu’un élément d’une double prise de pouvoir de l’OMS. L’agence mondiale de la santé, qui n’est pas élue, propose également une version zéro de son traité international sur les pandémies, qu’elle souhaite finaliser en mai 2024, soit le même mois que celui où les modifications proposées au RSI devraient être finalisées.
Comme le RSI, ce traité sur les pandémies donnera à l’OMS de nouveaux pouvoirs juridiquement contraignants pour cibler la désinformation et la mésinformation et renforcer ses systèmes de surveillance.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
