Une nouvelle loi sur les transgenres obligera les écoles de filles à accueillir des garçons biologiques : Rapport
Une nouvelle loi récemment adoptée en Écosse obligera les écoles de filles du Royaume-Uni à admettre les garçons qui s’identifient comme transgenres, selon un rapport.
Selon un rapport rédigé par le groupe de réflexion Policy Exchange, la nouvelle législation écossaise autorisant les plus de 16 ans à s’identifier à un sexe différent sans examen médical obligera les écoles de filles de tout le Royaume-Uni à admettre les hommes biologiques qui s’identifient comme transgenres.
Cette décision intervient alors que le gouvernement britannique envisage d’empêcher la législation d’être officiellement signée par le roi, conformément aux règles énoncées dans la loi de 1998 sur l’Écosse, qui décrit certains des pouvoirs dévolus à l’Écosse.
Selon le rapport publié jeudi, les nouvelles règles – qui permettront aux Écossais d’obtenir la reconnaissance légale d’un autre sexe sans avoir besoin d’une enquête médicale – auront des ramifications majeures dans l’ensemble du Royaume-Uni, rendant beaucoup plus difficile le maintien légal de certains espaces réservés aux femmes, comme les écoles de filles.
“Cela modifiera le fonctionnement de la loi en ce qui concerne les services non mixtes, rendant potentiellement plus difficile pour les espaces réservés aux femmes d’exclure les hommes biologiques”, prévient le document, expliquant que le genre et le sexe sont souvent traités comme interchangeables dans la législation britannique sur l’égalité.
Par conséquent, il semble que les hommes qui obtiennent un certificat de reconnaissance de genre en Écosse les décrivant comme une fille ou une femme ne puissent pas être légalement exclus des écoles réservées aux filles dans tout le Royaume-Uni.
“[L]es hommes biologiques possédant un certificat écossais de reconnaissance du genre, où qu’ils se trouvent au Royaume-Uni, seront légalement des femmes et bénéficieront de l’inclusion dans cette catégorie aux fins de la loi sur l’égalité”, explique le rapport.
“La loi actuelle prévoit que les hommes biologiques de 16 à 18 ans qui détiennent un certificat de reconnaissance de genre ne peuvent pas être exclus des écoles de filles non mixtes”, poursuit le rapport.
“Il n’y a pas d’exception pour la discrimination liée au changement de sexe en ce qui concerne les écoles.”
“Ce projet de loi conférera à certains hommes biologiques un droit légal d’admission dans les écoles de filles, un droit qui n’existe pas autrement”, poursuit le document.
Le document poursuit en affirmant que le gouvernement britannique serait “justifié” de demander une ordonnance dite de l’article 35, qui empêcherait le projet de loi sur le transgendérisme adopté par le Parlement écossais de devenir loi.
Westminster peut adopter une telle ordonnance s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une loi adoptée en Écosse représente un danger pour la gouvernance du Royaume-Uni.
Selon The Telegraph, il semble que le gouvernement du parti conservateur (Tory) soit de plus en plus enclin à émettre un tel ordre, au grand dam de l’administration progressiste écossaise, ainsi que des nombreux groupes de pression LGBT disséminés dans le royaume.
Le journal rapporte que le secrétaire d’État du gouvernement britannique pour l’Écosse, Alister Jack, a reçu un avis juridique selon lequel la loi transgenre pourrait être contestée au moyen d’une ordonnance de l’article 35.
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Source : Breitbart – Traduit par Anguille sous roche
