Des travailleurs de la santé parviennent à un règlement de 10,3 millions de dollars dans le cadre du premier recours collectif contre l’obligation vaccinale

Les travailleurs du secteur de la santé qui avaient fait l’objet d’une discrimination illégale et s’étaient vu refuser des exemptions religieuses de l’obligation de se faire vacciner par le COVID ont réglé le premier procès collectif des États-Unis pour plus de 10,3 millions de dollars.

Le règlement du recours collectif contre NorthShore University HealthSystem est intervenu au nom de plus de 500 travailleurs de la santé, actuels et anciens, qui ont été soumis au mandat de vaccination illégal.

Le règlement convenu a été déposé aujourd’hui devant le tribunal fédéral du district nord de l’Illinois.

The Defender rapporte : À la suite du règlement, NorthShore paiera 10 337 500 $ pour indemniser ces employés de la santé qui ont été victimes de discrimination religieuse, et qui ont été punis pour leurs croyances religieuses contre la prise d’une injection associée à des cellules de fœtus avortés.

Il s’agit d’un règlement historique, le premier du genre en matière de recours collectif contre un employeur privé qui a illégalement refusé des centaines de demandes d’exemption religieuse pour les injections de COVID-19.

Le règlement doit être approuvé par le tribunal fédéral de district.

Les employés de NorthShore qui se sont vus refuser des exemptions religieuses recevront une notification du règlement et auront la possibilité de faire des commentaires, de s’opposer, de demander à être exclus ou de soumettre un formulaire de demande de paiement à partir du fonds de règlement, le tout dans le respect des délais qui seront fixés par le tribunal.

Dans le cadre de l’accord de règlement, NorthShore modifiera également sa politique illégale de “pas d’accommodements religieux” afin de la rendre conforme à la loi et de fournir des accommodements religieux à chaque poste dans ses nombreux établissements.

Aucun poste dans l’un des établissements de NorthShore ne sera considéré comme interdit aux employés non vaccinés bénéficiant d’exemptions religieuses approuvées.

En outre, les employés qui ont été licenciés en raison de leur refus religieux des injections de COVID pourront être réembauchés s’ils en font la demande dans les 90 jours suivant le règlement final approuvé par le tribunal, et ils conserveront leur niveau d’ancienneté antérieur.

Le montant des paiements individuels provenant du fonds de règlement dépendra du nombre de formulaires de demande valides et opportuns soumis au cours du processus de demande.

Si le règlement est approuvé par le tribunal et que la totalité ou la quasi-totalité des employés concernés déposent des demandes valides et dans les délais, on estime que les employés qui ont été licenciés ou ont démissionné en raison de leur refus religieux de la piqûre de COVID recevront environ 25 000 dollars chacun, et que les employés qui ont été contraints d’accepter une piqûre de COVID contre leurs croyances religieuses pour conserver leur emploi recevront environ 3 000 dollars chacun.

Les 13 travailleurs de la santé qui sont les plaignants principaux dans le procès recevront un paiement supplémentaire approximatif de 20 000 $ chacun pour leur rôle important dans l’introduction de ce procès et la représentation du groupe des travailleurs de la santé de NorthShore.

Liberty Counsel recevra 20 % du montant du règlement, soit 2 061 500 $, en paiement des frais et honoraires d’avocat importants qu’elle a dû engager pour poursuivre NorthShore et la tenir responsable de ses actes. Ce montant est bien inférieur aux 33% habituellement demandés par les avocats dans le cadre d’un recours collectif.

En octobre 2021, Liberty Counsel a envoyé une lettre de demande à NorthShore au nom de nombreux travailleurs de la santé qui avaient des objections religieuses sincères à la “Politique de vaccination obligatoire COVID-19” de NorthShore.

Si NorthShore avait alors accepté de suivre la loi et d’accorder des exemptions religieuses, l’affaire aurait été rapidement résolue et cela ne lui aurait rien coûté.

Mais, lorsque NorthShore a refusé de suivre la loi et a refusé toutes les demandes d’exemption religieuse et d’accommodement pour les employés travaillant dans ses locaux, Liberty Counsel a intenté une action collective, ainsi qu’une requête pour une injonction et un ordre de restriction temporaire.

Horatio G. Mihet, vice-président des affaires juridiques et chef du contentieux de Liberty Counsel, a déclaré :

“Nous sommes très heureux du règlement historique de 10 millions de dollars obtenu dans le cadre de notre action collective contre NorthShore University HealthSystem.

Le changement radical de politique et la réparation pécuniaire substantielle exigés par le règlement apporteront une grande mesure de justice aux employés de NorthShore qui ont été impitoyablement forcés de choisir entre leur conscience et leur emploi.

Ce règlement devrait également servir d’avertissement aux employeurs de tout le pays, qui ne peuvent pas refuser d’accommoder ceux qui ont des objections religieuses sincères aux mandats de vaccination forcés.”

Mat Staver, fondateur et président de Liberty Counsel, a déclaré :

“Ce règlement collectif prévoyant une indemnisation et la possibilité de reprendre le travail est le premier de ce type dans le pays concernant les vaccins obligatoires COVID. Ce règlement devrait être un signal d’alarme pour tous les employeurs qui n’ont pas accommodé ou exempté les employés qui s’opposaient aux injections de COVID pour des raisons religieuses.

Que cette affaire soit un avertissement pour les employeurs qui ont violé le titre VII. Il est particulièrement significatif et gratifiant que ce premier règlement de classe pour le COVID protège les travailleurs de la santé. Les travailleurs de la santé sont des héros qui donnent quotidiennement leur vie pour protéger et traiter leurs patients. On a besoin d’eux maintenant plus que jamais.”

Publié à l’origine par Liberty Counsel.

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