Un contrat confirme que le gouvernement américain a reçu 400 millions de dollars de la part d’un important fabricant de vaccins COVID-19
Le gouvernement américain a rendu public l’accord de licence qu’il a conclu avec le fabricant de vaccins Moderna, mais a refusé de confirmer de nombreux détails concernant les paiements.
Moderna a accepté de payer les National Institutes of Health (NIH) des États-Unis pour obtenir une licence sur la technologie de la protéine spike que la société a incluse dans son vaccin COVID-19, comme le confirme le contrat.
Moderna a résisté pendant des années à reconnaître le travail des chercheurs du gouvernement sur la protéine spike, mais a cédé à la fin de 2021 et a annoncé le contrat lors d’une conférence téléphonique sur les résultats le 23 février.
Moderna a déclaré avoir fourni un “paiement de rattrapage” de 400 millions de dollars à l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID), qui fait partie des NIH, dans le cadre de l’accord.
Le contrat nouvellement divulgué stipule que Moderna versera aux NIH une “redevance non crédité et non remboursable d’un montant de 400 millions de dollars”.
Les parties qui confirmeraient la déclaration de Moderna selon laquelle la société paierait des “redevances à un chiffre” sur les ventes futures de ses vaccins COVID-19 sont expurgées.
Le contrat, qui compte 34 pages, comporte des sections clés expurgées en ce qui concerne les redevances futures.
Une section, par exemple, dit : “Le titulaire de la licence accepte de payer au NIAID des redevances sur les ventes nettes … comme suit”. Mais le reste de la section est expurgé.
Epoch Times a obtenu le contrat par le biais de la loi sur la liberté d’information.
Les NIH ont invoqué une dérogation à la loi qui permet aux agences de ne pas divulguer “les secrets commerciaux et les informations commerciales ou financières obtenues d’une personne et privilégiées ou confidentielles”.
“Ils ont caviardé les redevances, même si des communiqués de presse ont été publiés à ce sujet”, a déclaré James Love, directeur de l’organisation à but non lucratif Knowledge Ecology International, au Epoch Times par courrier électronique. “Il est courant, mais [explétive], d’expurger les redevances d’une licence négociée sur un brevet gouvernemental.”
Les informations non expurgées du contrat ont confirmé que Moderna avait accepté de payer des redevances aux NIH avant que l’accord ne prenne effet fin 2022 : une “redevance annuelle minimale”, des “redevances gagnées” et des “redevances de référence”.
Le contrat a été signé le 14 décembre 2022 par Michael Mowatt, directeur du Bureau du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle à l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses, et Shannon Klinger, directeur juridique de Moderna.
Les paiements incluraient une redevance dans les 60 jours après que les représentants du gouvernement aient fourni une “déclaration écrite détaillée et raisonnable” pour un montant “équivalent à une part proportionnelle des dépenses de brevet non remboursées précédemment payées par le NIAID”.
Moderna a gagné près de 37 milliards de dollars grâce à ses vaccins COVID-19 pendant la pandémie. Elle prévoit de tirer 5 milliards de dollars de revenus de ces vaccins en 2023. Moderna et Pfizer ont tous deux bénéficié d’énormes contrats gouvernementaux pour leurs vaccins, ce qui a contribué à leur développement et à leur fabrication.
Propriété des actions
Les NIH partagent la propriété de la technologie de la protéine de pointe utilisée par Moderna avec des chercheurs du Scripps Research Institute et de la Geisel School of Medicine de l’université de Dartmouth. Ces deux instituts sont cités comme partenaires dans le contrat.
Bien que le contrat ne précise pas quels revenus spécifiques les partenaires recevront de Moderna, Dartmouth a déclaré précédemment qu’elle gagnerait de l’argent dans le cadre de l’accord.
Source : Zero Hedge – Traduit par Anguille sous roche
