Le Japon adopte une loi qui rend les insultes en ligne passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement


La loi sera réexaminée dans 3 ans pour déterminer son effet sur la société.

Le harcèlement en ligne est un problème qui touche le monde entier à l’heure des médias sociaux et le Japon a pris des mesures énergiques pour y remédier. Le parlement du pays a adopté lundi une loi qui rend les “insultes en ligne” passibles d’une amende, voire d’une peine de prison. Cette décision a été prise par les autorités afin d’endiguer le harcèlement en ligne après le suicide d’une star de la télé-réalité qui avait été victime d’insultes en ligne. Selon la nouvelle législation, les personnes reconnues coupables de harcèlement ou d’insultes en ligne sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an, ou d’une amende de 300 000 yens (environ 2 130 euros). Antérieurement, la sanction était un emprisonnement de 30 jours et une amende de 10 000 yens (71 euros). Mais, face à l’inquiétude croissante du public, le gouvernement japonais a pris des mesures plus strictes. Pourtant, cette nouvelle législation suscite la controverse au Japon, les législateurs tentant de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et les discours de haine en ligne.

Le Parlement japonais a adopté lundi une loi rendant les “insultes en ligne” passibles d’une peine d’emprisonnement, dans un contexte de préoccupation croissante de l’opinion publique à l’égard du cyberharcèlement. Cette préoccupation croissante de l’opinion publique fut suscitée par le suicide d’une star de la télé-réalité qui avait été victime d’abus sur les médias sociaux. En vertu de l’amendement au Code pénal du pays, qui doit entrer en vigueur cet été, les personnes reconnues coupables d’insultes en ligne sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an ou d’une amende de 300 000 yens. Il s’agit d’une augmentation significative par rapport aux peines existantes, à savoir une détention de moins de 30 jours et une amende pouvant atteindre 10 000 yens.

Le projet de loi a suscité la controverse dans le pays, les opposants estimant qu’il peut entraver la liberté d’expression et la critique des personnes au pouvoir. Toutefois, ses partisans ont déclaré que cette législation plus stricte est nécessaire pour lutter contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne. Cette loi n’a été adoptée qu’après l’ajout d’une disposition ordonnant le réexamen de la loi trois ans après son entrée en vigueur afin de mesurer son impact sur la liberté d’expression.

Selon le Code pénal japonais, les insultes sont définies comme le fait de rabaisser publiquement le statut social d’une personne sans faire référence à des faits précis la concernant ou à une action spécifique, selon un porte-parole du ministère de la Justice. Ce délit est différent de la diffamation, définie comme le fait de rabaisser publiquement une personne tout en indiquant des faits spécifiques. Les deux sont punissables par la loi.

Seiho Cho, avocat pénaliste basé au Japon, a mis en garde contre le fait que la loi révisée ne donne aucune classification de ce qui constitue une insulte. « Il est nécessaire d’établir une ligne directrice qui fasse la distinction entre ce qui constitue une insulte. Par exemple, à l’heure actuelle, même si quelqu’un traite le dirigeant du Japon d’idiot, alors peut-être que dans le cadre de la loi révisée, cela pourrait être classé comme une insulte », a déclaré Cho.

La mort de Hana Kimura

La question du harcèlement en ligne a pris de l’importance ces dernières années au Japon, avec des demandes croissantes de lois contre le cyberharcèlement après la mort de la lutteuse professionnelle et star de la télé-réalité Hana Kimura. Kimura, 22 ans, connue pour son rôle dans la série Netflix “Terrace House”, s’est suicidée en 2020. La nouvelle a suscité un choc et une grande tristesse dans tout le pays, beaucoup évoquant les insultes qu’elle avait reçues en ligne de la part d’utilisateurs de médias sociaux dans les mois qui ont précédé sa mort. D’autres membres de l’équipe ont fait part de leurs propres expériences d’abus en ligne.

Le Japon discute des lois sur la cyberintimidation et le harcèlement en ligne après la mort de la lutteuse et star de “Terrace House”. Peu après sa mort, de hauts responsables japonais ont abordé le danger de la cyberintimidation et se sont engagés à accélérer les discussions gouvernementales sur la législation pertinente.

La mère de Kimura, l’ancienne catcheuse professionnelle Kyoko Kimura, a fait campagne pour le renforcement des lois contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne après la mort de sa fille, et a créé une organisation à but non lucratif appelée “Remember Hana” pour sensibiliser le public à la cyberintimidation. Kyoko a tenu une conférence de presse après que le parlement a annoncé sa décision lundi, faisant l’éloge de la nouvelle loi. « Je veux que les gens sachent que la cyberintimidation est un crime », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle espérait que l’amendement conduirait à une législation plus détaillée.

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Sources : DeveloppezJapan Times, Code pénal japonais


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