La loi écossaise contre la liberté d’expression a été adoptée, faisant de l’Écosse l’un des pays occidentaux les plus répressifs en matière d’expression

Le très controversé projet de loi écossais sur les crimes haineux et l’ordre public a été adopté par 82 voix pour, 32 contre et quatre abstentions.

Le projet de loi, qui a été vivement contesté par les défenseurs de la liberté d’expression, s’appuie sur la législation existante qui criminalise ce que l’on appelle « l’incitation à la haine » contre les personnes fondées sur la race. Mais cette fois, l’Écosse a érigé en crime le fait de « susciter la haine contre des groupes protégés ».

Les rapports indiquent que peu de lois adoptées par le Parlement écossais en 20 ans d’existence ont été plus contestées. Selon eux, le ministre de la Justice Humza Yousaf, du SNP au pouvoir, qui a présenté le projet de loi, a dû faire plusieurs concessions et introduire des modifications au projet initial afin de tenter de rassurer ceux qui pensent que la liberté d’expression est désormais sérieusement menacée en Écosse.

Les définitions larges et ambiguës du projet de loi stipulent que l’« intention » doit être établie pour attiser la haine contre des groupes protégés, et qu’elle doit passer « le test de la personne raisonnable avant qu’un délit ne soit commis. »

Contexte de la loi :

• Les groupes de défense des droits s’opposent à la proposition de loi écossaise sur les discours haineux.
• En Écosse, dire que le sexe est binaire pourrait bientôt être un crime.
• Selon un expert, la loi écossaise sur les discours haineux est vague et dangereuse pour la liberté d’expression.
• L’exception à la liberté d’expression prévue par le projet de loi écossais sur les crimes haineux est retirée après une réaction négative des membres du SNP.
• Des auteurs, des comédiens et des acteurs s’insurgent contre le projet de loi autoritaire écossais sur les discours haineux.

L’amendement de Yousaf stipule que critiquer ou discuter de « caractéristiques protégées » ne serait pas en soi considéré comme un crime de haine, comme les menaces et les abus, tandis que le président de la commission de la justice Adam Tomkins, de l’opposition conservatrice, a également contribué avec un amendement qui vise à incorporer l’esprit de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, de sorte que le nouveau projet de loi permet désormais aux Écossais d’« offenser, choquer ou déranger » sans être punis.

Mais un autre conservateur, Liam Kerr, a décrit le projet de loi comme étant toujours fondamentalement imparfait malgré les changements introduits pour l’améliorer, ajoutant qu’il n’y avait pas d’équilibre adéquat dans la légation entre la protection de la liberté d’expression et la prévention de la haine, et a déclaré que le parti ne le soutiendrait pas.

Cependant, d’autres partis d’opposition l’ont fait, le représentant du Labour, Neil Bibby, déclarant que son parti a adopté une approche de tolérance zéro à l’égard des crimes haineux et soutient le gouvernement dans l’utilisation de « toute la force de la loi » pour y faire face.

Kerr et Bibby ont tous deux critiqué le projet final pour ne pas avoir inclus le sexe parmi les « caractéristiques protégées », considérant que les femmes sont souvent la cible de crimes haineux en raison de leur sexe.

L’une des craintes exprimées par les détracteurs du projet de loi était que les personnes ne soient pas autorisées à exprimer des positions « controversées » sur certains groupes, même dans leur propre maison, et qu’elles puissent être accusées d’avoir commis un crime de haine – mais ceux qui ont soutenu le projet de loi affirment maintenant que ce n’est pas le cas.

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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche