La France cherche à étendre le “droit à l’oubli” de Google

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Google dispose de 15 jours pour se conformer à une requête des chiens de garde des données informatiques français pour étendre le «droit à l’oubli” sur tous ses moteurs de recherche.

L’an dernier, un jugement d’une cour de justice européenne a été rendu afin d’autoriser les gens de demander à Google de retirer certaines informations à leur sujet.

Cependant, le système de suppression des données dépouille seulement les données de recherches effectuées par l’intermédiaire de sites européens de Google.

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a déclaré que Google pourrait faire face à des sanctions si il ne se conforme pas aux exigences dans le délai imparti.

En réponse, Google a déclaré dans un communiqué: “Nous avons travaillé dur pour trouver le juste équilibre dans l’application de la décision de la cour européenne, en coopérant étroitement avec les autorités de protection des données.”

“Le jugement centralisé sur les services s’adressait aux utilisateurs européens, et c’est selon cette même approche que nous allons nous conformer.”

La décision du tribunal en 2014 a permis aux européens de soumettre des demandes à Google pour supprimer des données de résultats de recherche dépassés, hors de propos ou incendiaire.

Google est censé avoir traité plus d’un million de demandes de suppression des données depuis que la décision est entrée en vigueur. Google examine toutes les demandes et refuse celles qu’il juge sans mérite.

L’ordre de la CNIL d’étendre le processus a émergé parce que les citoyens européens peuvent se plaindre si Google refuse une demande de radiation. La CNIL a dit avoir reçu des «centaines» de plaintes et dans certains cas, a déclaré que Google aurait dû les respecter.

Les demandes à Google de retirer de la liste des données s’effectuent à tous les index de recherche, pas seulement ceux des états membres, a déclaré la CNIL. Seul un petit pourcentage des recherches en Europe sont soupçonnés d’être effectuées sur Google.com plutôt que via des sites propres à chaque pays.

C’est le refus de Google d’honorer cette requête plus large qui a poussé la CNIL à emmètre cet ordre.

Si Google ne se conforme pas, a dit la CNIL, elle commencerait à compiler un rapport quant à son refus qui serait utilisé pour décider si le géant de la recherche devra être sanctionné.

Source: BBC

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