Régulation d’Internet : Zuckerberg salue le plan français contre les contenus haineux comme un modèle pour l’UE, après avoir rencontré Emmanuel Macron

La prolifération des contenus terroristes, racistes, sexistes ou appelant à la haine sur les plateformes numériques préoccupe à un haut niveau de nombreux gouvernements.

Ces dérives représentent pour eux un risque pour le fonctionnement des démocraties. Pour y mettre fin et faire de l’Internet et en particulier des réseaux sociaux des endroits fréquentables, une loi contre la haine en ligne est en élaboration en France. Ce sont ces efforts de réglementation que le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a jugés « encourageant » et salués, vendredi dernier après sa rencontre avec le président Emmanuel Macron à Paris, comme un modèle pour l’Union européenne.

Zuckerberg a eu une rencontre avec le président français le 10 mai dernier, pour discuter de la régulation d’Internet, et notamment des réseaux sociaux. À la sortie de l’Élysée, le PDG de Facebook s’est dit « optimiste quant à la législation » que les pouvoirs publics français envisagent sur les réseaux sociaux. Lors d’une courte entrevue avec des journalistes à Paris, Mark Zuckerberg a déclaré à propos de la future réglementation française sur les réseaux sociaux : « J’ai bon espoir qu’elle pourra devenir un modèle » utilisé « dans l’Union européenne ».

Le ton a été donné en mars 2018, à propos de la nouvelle législation française, lorsque Édouard Philippe, Premier ministre français, a profité d’un discours au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris pour annoncer son plan d’action contre la diffusion de contenus à caractère haineux, raciste et antisémite sur Internet. Il a chargé par la suite Marlène Schiappa d’étudier la situation de la haine sur Internet. Cette dernière a confirmé cette loi dans un tweet en novembre dernier. Elle a confié à ce propos :

« Les insultes, le harcèlement, les propos sexistes, racistes, homophobes, antisémites, antimusulmans, haineux, injurieux… doivent être supprimés plus vite des réseaux sociaux ! Le gouvernement défendra en 2019 une loi en ce sens ».

L’administration Macron souhaite que les signalements rapportés par les internautes, les autorités ou les tiers de confiance soient analysés et traités beaucoup plus rapidement, pour réduire au maximum le temps d’exposition des contenus à caractère haineux, discriminatoire ou terroriste.

Peu avant la rencontre de M. Zuckerberg avec M. Macron, le secrétariat d’État au Numérique de la France avait publié un rapport sur « la responsabilisation des réseaux sociaux » qui recommandait une surveillance accrue de Facebook et la création d’un organisme de réglementation indépendant chargé de surveiller les efforts des grandes entreprises technologiques pour lutter contre le discours haineux. Ce rapport a été commandé par le dirigeant français et préparé par un groupe de fonctionnaires français, à qui Facebook a ouvert ses portes au cours de ces derniers mois.

Facebook a déclaré aux journalistes dans ses locaux parisiens après la réunion au palais de l’Elysée :

« Si un plus grand nombre de pays peuvent suivre l’exemple de ce que votre gouvernement a fait ici, je pense que ce sera probablement un résultat plus positif pour le monde que certaines alternatives ». Dans une interview avec France 2, il a déclaré : « Nous avons besoin de nouvelles règles pour l’Internet qui précisent les responsabilités des entreprises et celles des gouvernements ». « C’est pourquoi nous voulons travailler avec l’équipe du président Macron. Nous avons besoin d’un processus public », a-t-il ajouté.

En effet, le président Macron souhaite que la France joue un rôle de premier plan en matière de réglementation des technologies, en cherchant à trouver un équilibre entre ce qu’il perçoit comme le laisser-faire des États-Unis et l’emprise de fer de la Chine sur l’Internet.

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Cette réunion avec le président français sur la réglementation de l’Internet et des réseaux sociaux vient après que Facebook ait été sévèrement critiqué par les politiciens et le public pour son incapacité à retirer plus rapidement de son réseau les images de l’attentat de mars à Christchurch en Nouvelle-Zélande qui a occasionné la mort d’une cinquantaine de personnes.

Microsoft qui a perdu deux collaborateurs dans cette fusillade a affirmé qu’une collaboration entre les entreprises du secteur technologique, les gouvernements et les organisations non gouvernementales permettrait de franchir des étapes plus importantes dans le processus d’éradication de ce genre de vidéos sur Internet. Microsoft a également indiqué les 3 domaines fondamentaux sur lesquels les acteurs impliqués dans cette collaboration devront se concentrer afin que celle-ci soit plus efficace : la prévention, le temps de réaction aux moments des crises et le dernier consiste à faire d’Internet un environnement plus sain.

Le rapport de 33 pages, co-écrit par un ancien lobbyiste de Google France, recommande que les autorités françaises aient un meilleur accès aux algorithmes de Facebook et une plus grande marge de manœuvre pour vérifier les politiques internes de l’entreprise contre les propos haineux. Il propose également la création d’une autorité administrative indépendante dans chaque pays européen, chargée notamment de faire respecter par les réseaux sociaux un principe de « transparence » sur leur manière de hiérarchiser et de modérer les contenus publiés par les internautes.

Facebook a permis à une équipe de régulateurs français de passer six mois au sein de l’entreprise à surveiller ses politiques et ce rapport publié par le secrétaire d’Etat est une évaluation « à mi-temps » de leur séjour qui a débuté en janvier. Il indique : « L’insuffisance et le manque de crédibilité de l’approche d’autorégulation adoptée par les plus grandes plateformes justifient une intervention publique pour les rendre plus responsables ».

Des entreprises comme Facebook ne peuvent pas simplement se déclarer transparentes, a ajouté le rapport, soulignant que la vérification de l’intégrité des algorithmes qu’elles utilisent est une tâche particulièrement complexe.

La convergence entre les régulateurs français et les grandes plateformes numériques critiquées par certains groupes de pression sur Internet

Selon Reuters, Constance Bommelaer de Leusse du groupe à but non lucratif Internet Society a déclaré :

« Jusqu’à présent, en termes de réglementation, seuls les géants de l’Internet ont été invités à la table, tandis que d’autres attendent que des décisions soient prises pour avoir plus de visibilité ». « Cela ne fait que renforcer la position dominante des géants du Web », a-t-elle ajouté.

Tandis que Mark Zuckerberg encourage les pouvoirs publics à jouer un « rôle plus actif » pour réguler Internet, Chris Hughes, l’un des fondateurs de Facebook avec Zuckerberg, a écrit cette semaine dans un long article d’opinion du New York Times qu’il pensait que la société était trop puissante et devait être dissoute.

Toutefois, le Parlement français débat actuellement d’une loi qui donnerait au nouveau régulateur le pouvoir d’imposer aux entreprises de haute technologie des amendes allant jusqu’à 4 % de leurs revenus globaux si elles ne font pas assez pour retirer rapidement les contenus haineux de leur plateforme de réseau social. Pourvu que la nouvelle loi reflète les réalités qui gangrènent l’Internet et qu’elle soit effectivement appliquée pour un Internet plus sûr.

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Sources : Developpez.com par Stan AdkensReuters

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