La collecte de données téléphoniques de la NSA pourrait cesser pendant un certain temps
L’accès de l’Agence nationale de sécurité aux données téléphoniques pourra ainsi être coupé – du moins temporairement – après que le Sénat américain n’est pas réussi à trouver un compromis sur le programme de surveillance controversé de la NSA avant un délai crucial.
Le Sénat a échoué samedi à faire passer une extension des dispositions du Patriot Act américain qui expirent le 1er Juin et qui ont servi de justification légale pour le programme actuel de la NSA, la collecte en gros de données téléphoniques. L’agence d’espionnage a dit qu’une telle collecte est cruciale dans la lutte contre le terrorisme.
Plus tôt dans l’affaire, le Sénat avait tué un projet de loi de réforme – la loi sur la liberté américaine – adopté par la Chambre des représentants et soutenu par l’administration Obama. Ce projet de loi aurait permis à la collecte de continuer, mais d’une manière plus restreinte et nouvellement conçue pour protéger les droits constitutionnels concernant la vie privée, tout en protégeant la sécurité nationale.
Le double sens des programmes de surveillance de l’Agence est en cours depuis deux ans, depuis que l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden a divulgué des détails sur les programmes aux journalistes. La loi sur la liberté exigerait à l’agence de demander une ordonnance au tribunal au cas par cas pour obtenir des données d’appels des compagnies de téléphones – plutôt que de ramasser elle-même des données en vrac et en les examinant avec un accord de la cour spéciale et secrète Foreign Intelligence Surveillance. Les critiques ont dit qu’un nouveau processus juridique serait trop lent et entraverait les efforts de lutte contre le terrorisme de la NSA. Cependant des partisans de la réforme ont contesté des revendications sur l’efficacité du programme actuel dans la prévention des attaques terroristes et ont dit que le projet de réforme permettrait de garantir les libertés individuelles.
Le Sénat doit se réunir à nouveau après la pause du Memorial Day pour un événement rare dimanche – le 31 mai – voter à nouveau sur une extension du Patriot Act, et peut-être reconsidérer la loi sur la liberté. Mais toute prolongation devra être approuvée par la Chambre des représentants, qui ne doit pas se réunir à nouveau avant la date limite d’expiration du 1er Juin. Cela signifie que la collecte de données téléphoniques de la NSA pourrait expirer complètement pendant un temps.
Les membres de la communauté de surveillance prédisent un échec au renouvellement du Patriot Act qui menacerait la sécurité nationale. Les Etats-Unis font face à des “risques et incertitudes considérables,” citent des responsables anonymes de Bloomberg. Préconisant, le samedi, une extension de dernière minute pour le Patriot Act, le leader majoritaire au sénat Mitch McConnell (R-Ky.) souligne le terrorisme.
“C’est une période de forte menace”, a déclaré McConnell, selon le blog Politico. “Nous ferions mieux d’être prêts dimanche prochain pour empêcher le pays d’être en danger avec l’expiration totale du programme dont nous sommes tous familiers.”
Mais les partisans de la réforme de la loi sur la liberté disent que les adversaires du projet de loi au Sénat refusent de faire des compromis. Adam Schiff (D-Calif.), gradé démocrate du House Select Committee on Intelligence, a souligné la nécessité de la surveillance, mais a réprimandé des opposants à la réforme de jouer à des jeux politiques.
«Le Sénat ne devrait faire aucune erreur», dit Schiff, selon le Washington Post. “Si la réforme ne passe pas, le projet de loi et les dispositions expirent – il y aura beaucoup de questions à répondre sur pourquoi il a été décidé de “jouer” avec des outils de renseignement importants.
Source : Cnet par Edward Moyer
