L’électro-hypersensibilité reconnue comme handicap par la justice

C’est une première, ou à tout le moins une décision rare dans les annales judiciaires. Un tribunal a reconnu comme handicapée une personne souffrant d’électro-hypersensibilité (ou électrosensibilité), contre l’avis des instances administratives.

En avril 2014, cette jeune femme de 39 ans s’était heurtée à un mur devant la Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap. L’instance administrative lui avait refusé de reconnaître ses troubles liés à l’électrosensibilité, du moins à un niveau d’incapacité supérieur à 50 %. En avril 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse désigne un médecin expert. Celui-ci diagnostique un syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, après une série de constats.

Des signes cliniques irréfutables

« S’il ne fait pas partie de données acquis, avérées, de notre système de santé français, écrit-il dans ses conclusions, [ce syndrome] est reconnu par d’autres pays ». Et selon lui, « la description des signes cliniques est irréfutable » pour cette femme.

« La symptomatologie disparaît dès que les causes sont éliminées ; mais cette élimination impose un mode de vie et des sacrifices qui ne permettent pas la moindre suspicion de simulation » ajoute-t-il. Et selon ses tests, « en milieu protégé, le handicap est nul » alors qu’en milieu hostile « il peut atteindre 100 % », évoquant des cas de syncope chez la personne en question.

Pour le pronostic, la médecine montre encore ses limites puisque le docteur ajoute qu’« il n’existe pas à ce jour de traitement spécifique et définitif de cette pathologie hormis l’isolement dans des zones blanches – déjà reconnues et répertoriées en France – ou dans des bâtiments spécifiques – qui existent dans certains pays ». Il conclut à une déficience fonctionnelle de 85 % en milieu social actuel, avec une conséquence radicale : « elle ne peut pas se procurer d’emploi compte tenu de son handicap ». Au passage, il a décrit ses conditions de vie, qui exigent d’acheter du bois pour se chauffer ou encore rémunérer ses voisins pour ses approvisionnements en nourriture et autre.

Le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a suivi partiellement ses conclusions : il a reconnu un handicap 85 %, avec une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Il lui a attribué une allocation pour deux ans à compter du 1er avril 2013, alors que le médecin suggérait une durée de trois ans renouvelable.

Selon l’association Robin des Toits, « il s’agit d’un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité. La Justice – comme souvent – est en avance sur les politiques ». L’association révèle d’ailleurs que la jeune femme en question est Marine Richard, l’auteure de « Sans Mobile » qui, « atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l’abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises ».

Les ondes, un sujet conflictuel au Parlement

Étienne Cendrier, porte-parole de l’association, fait ici état des diverses tentatives parlementaires qui ont occasionné des débats houleux entre les élus. En 2013, la proposition de loi déposée par les écologistes visant à instaurer le « principe de précaution pour les risques résultant des ondes électromagnétiques » avait été pilonnée par la majorité. Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Économie numérique, avait dénoncé des « peurs irrationnelles », expliquant que la dangerosité des ondes n’était « pas scientifiquement étayée ». Le texte envisageait par exemple d’obliger les opérateurs à exposer les riverains des antennes à des niveaux aussi bas que possible. De même, il demandait l’interdiction du Wi-Fi « dans les structures d’accueil de la petite enfance. »

Deux ans plus tard, la loi « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » a cependant été votée, toujours à l’initiative du groupe écologiste. Publié en février 2015 au Journal officiel, le texte oblige par exemple l’Agence nationale des fréquences (ANFR) à réaliser tous les ans un recensement national des points sur le territoire « où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ».

Il impose une meilleure information des utilisateurs sur le débit d’absorption spécifique (DAS), tout en contraignant à la fourniture d’un kit main libre aux enfants de moins de 14 ans. De même, a été finalement votée l’interdiction d’équipements terminaux disposant d’un accès sans fil à Internet « dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ».

Surtout, en relation directe avec cette décision de justice, la loi oblige le gouvernement à remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport sur « l’électrohypersensibilité ». Le rapport est donc attendu début 2016 au plus tard.

Source : Next INpact par Marc Rees Crédits photo : Manuel-F-O/iStock/Thinkstoc

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