GiveSendGo déclare qu’il remboursera les dons restants du Convoi de la liberté après l’ordonnance de gel des comptes
Pour éviter que les fonds soient saisis et distribués par le gouvernement.
Dans le cadre d’un recours collectif proposé à son encontre, GiveSendGo a déclaré au tribunal qu’elle rembourserait le reste des dons effectués dans le cadre des campagnes Freedom Convoy et Adopt a Tracker. Les plaignants voulaient que les fonds soient saisis et remis à ceux qui auraient été “affectés” par les manifestations, comme les propriétaires d’entreprises et les résidents d’Ottawa.
L’avocate du recours collectif, Monique Jilesen, a fait valoir que l’objectif de l’ordonnance était de sécuriser les dons afin qu’un tribunal décide de la destination des fonds.
Mais le cofondateur de GiveGoSend, Jacob Wells, a déclaré que les conditions d’utilisation de la plateforme lui donnent la possibilité de rembourser les dons aux donateurs. Il a ajouté que les manifestations du convoi ayant pris fin, il n’était pas possible de distribuer les fonds aux fins prévues. Ainsi, la plateforme rembourserait les donateurs pour “protéger les intentions de nos donateurs”, rapporte Global News.
Mais selon Jilesen, rembourser les donateurs constitue une violation de l’ordonnance de gel. Une avocate du bureau du procureur général de l’Ontario, Melissa Adams, s’est rangée aux arguments de Jilesen.
Le juge chargé de l’affaire a déclaré que l’ordonnance de gel s’appliquait aux fonds en possession de GiveSendGo, et non aux fonds non distribués. Il a ajouté que la question de savoir si la plateforme de collecte de fonds était en infraction avec l’ordonnance de gel émise par l’Ontario n’était pas de son ressort.
Entre-temps, le député conservateur James Bezan a demandé une enquête sur la violation de données qui a conduit à l’exposition de dizaines de milliers de donateurs. Il a fait valoir qu’il est “important que le droit à la vie privée de tous les Canadiens soit respecté”.
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
