Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : quelles sont les sanctions prévues ?

Une nouvelle loi contraignante vient d’être adoptée par le Parlement français.

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• Les parlementaires français viennent de voter l’obligation pour les grandes plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans
• L’aspect technique de cette mesure reste un angle mort de cette réforme
• En cas de non-respect, les réseaux sociaux s’exposent à une amende salée

C’est fait, le Parlement français vient de voter une nouveau texte obligeant les grands réseaux sociaux à vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents pour ceux qui sont âgés de moins de 15 ans. Cette loi portée par un député de la majorité présidentielle a fait consensus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si l’on ne connaît pas encore sa date exacte d’entrée en vigueur, sa faisabilité technique pose question.

Quelles sanctions ?

L’accès aux réseaux sociaux est théoriquement interdit pour les moins de 13 ans. Mais dans les faits, de très nombreux adolescents ont accès à ces plateformes. La nouvelle loi veut donc taper du poing sur la table pour forcer les géants du web à agir. Ils vont devoir obtenir « l’autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale ».

Pour cela, le texte les enjoint à utiliser « des solutions techniques conformes à un référentiel » élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). À ce jour toutefois, aucun dispositif n’est totalement convainquant dans ce domaine. Toutefois, les élus voulaient mettre la pression sur ces entreprises.

D’ailleurs, Laurent Marcangeli, l’initiateur de cette loi, appelle à « avancer sur les techniques de vérification de l’âge et à investir massivement dans l’éducation au numérique pour les parents, les enfants et les enseignants ».

Si elles ne jouent pas le jeu, ces plateformes risquent gros, puisque le texte prévoit une amende qui pourra atteindre jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

En ce qui concerne les familles, aucune sanction n’est prévue. L’idée est bel et bien de sensibiliser les plateformes sur leurs responsabilités. Mais il y a fort à parier que la médiatisation de ce texte pourrait amener les parents à davantage surveiller les pratiques numériques de leurs enfants.

Il faut en effet savoir que passer trop de temps derrière les écrans n’est pas sans risque. Et c’est d’autant plus vrai pour les plus jeunes d’entre nous. Des chercheurs de l’université de l’Illinois aux États-Unis ont récemment constaté que les enfants qui passaient moins d’une heure devant un écran avaient de meilleures capacités cognitives que les autres.

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Source : Presse-citron